| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M" Dufour, notaire à Paris, le 21 novembre 1872, approuvés par décret du 21 décembre suivant, modifiés par décret du 21 juillet 1898 et par décision de l’assemblée générale du 28 novembre 1906.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : Toutes les espèces de contrat ou de conventions comportant des engagements dont les effets dépendent de la vie humaine.
Les acceptations et les cessions de réassurances. Les opérations de la Société peuvent s’étendre dans toutes les possessions francises et à l’étranger.
Elle peut faire élection de domicile à l’étranger, et y constituer des représentants.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Soleil, Société anonyme française d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 44.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter du décret d’autorisation, soit du décembre 1872 au 21 décembre 1962.
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| Capital |
Opiul ,ocW. _ 12 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 1,000 fr. 'hacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Le dividende se paye annuellement, en mai- „ » Até sur un La cession des actions s’opère par voie de transfei t au siégé cessionnaire registre spécial. Sauf le cas de vente publique ou judiciair , ioit être agréé par le Conseil d’administration. . devant Cs.il d'administration, de huit membres, nommés pour s,x ètfe propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant a ■onctions. . . r, Directeur, nommé par le Conseil, devant' être propriétaire de 50 actions «Lies pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires depuis deux mois révolus de 5 actions. Chaque actionnaire a droit a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions, sans que toutefois il puisse jamais disposer d’un nombre total de plus de vingt voix, tant en raison des actions qu’il possède qu’en raison de celles qu’il représente. /JM Année sôciale, du 1" janvier au 31 décembre. ^ En garantie de chacune des opérations, la Société est tenue de constituer des réserves mathématiques au moins égales à la différence entre la valeur des engagements respectivement pris par elle et par ses assurés, lesdites réserves calculées conformément aux dispositions légales.
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| Bénéfices |
Le fonds de réserve constitué antérieurement, en exécution de la loi du 24 juillet 1867, est inscrit dans les comptes de la Compagnie, sous la rubrique « Ancien fonds de réserve statutaire ».
La Société est tenue, en outre, de constituer dans les conditions prévues par les lois et décrets, une réserve de garantie qui tiendra lieu du prélèvement prescrit par la loi du 24 juillet 1867.
Après ces divers prélèvements et déduction faite de la part revenant aui assurés en participation, le conseil décide s’il y a lieu de proposer une réparti- j tion de bénéfices.
Sur le montant de cette répartition fixée par l’assemblée générale, il est attribué aux actionnaires, une somme représentant l’intérêt à 4 % du capital versé.
L’assemblée générale, pourra, sur la proposition du conseil d’administration. 1 affecter une pariie de l’excédent à la formation de réserves spéciales dont elleaunt. sur la proposition du conseil, la libre disposition.
Le solde sera réparti ainsi : 10 % aux administrateurs et 90% aux actionnaire Cette, dernière répartition soumise à l’approbation de la première assemblée générale, pourra être revisée en assemblée, tous les six ans.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, le 21 mars 1874.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Perier, président ; Ehrmann, vice-président-, Bourdeau de Lajudie, Paul Brame, de Çagarriga, Carmichaël, Louis Ewald, Paul Gauvin.
Directeur. — M. Raymond Mazel. Censeurs. — MM. comte de Bellissen, de Watteville.
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