Compagnie du chemin de fer de Yitré à Fougères et prolongements.
Introduction (constitution)
Société anonyme autorisée par décret du 18 avril 1866, modifiée par décret du 18 avril 1870, statuts déposés à M° Lavoignat, notaire à Paris, ayant pou" objet l’exécution et l’exploitation d’un chemin de fer d’embranchement de Vitré à Fougères, concédé par convention du 9 août 1865 et décret du 30 du même mois.
Siège
Siège social. — A Paris, rue de la Tour-des-Dames, 16.
Capital
Capital social. — Fixé d’abord à 1,100,000 fr., divisé en 2,200 actions, porté, en 1870, à 1,650,000 fr. par la création de 1,100 actions nouvelles de 500 fr.; au total, 3,300 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Coupons payés jusqu’en octobre 1873 et avril 1874, selon la série.
12,500 obligations de 500 fr. 3 0/0, entièrement libérées et au porteur, comprenant deux séries :
La première de 2,500 obligations émises en 1867 remboursables de 1868 à 1961;
Et la deuxième de 10,000 obligations émises en 1872 et remboursables de 1875 à 1968.
Titres (emprunt/coupon)
Titres. — Première série. — Teinte brique claire, nos 1 à 2500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du chemin de fer de Vitré à Fougères, série lro. Émission de 2,500 obligations, etc. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 88 et l'échéance du 1er janvier 1911. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du lor janvier 1882.) Deuxième série. — Teinte verte, n°s 2501 à 12500, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du chemin de fer de Vitré à Fougères, série 2e. Emission d’obligations autorisée..., etc. » Démunis de coupons depuis le payement effectué à son échéance du 1er janvier 1882 du dernier coupon qui portait le n° 24.
Cés 12,500 obligations portent un timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
237 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1882. En vertu des conventions des 11 juin 1881 et 12 mai 1882 et de la loi du 10 juillet 1882, l’État a racheté la ligne de Yitré à Fougères et à Moidrey moyennant le prix de 4 millions.
Par suite, la Compagnie a fixé à la somme nette de 265 fr. 16 (y compris les intérêts arrêtés au 1er octobre 1882) le taux du remboursement de ses obligations. Ladite somme est payable depuis le 15 septembre 1882.
Une assemblée générale est convoquée pour le 21 mai 1884 à l’effet notamment de voter sur l’opportunité de la dissolution de la Société et de sa mise en liquidation.
Les actions et les obligations de la Société ont été admises à la cote le 5 juillet 1867.
