| Dénomination |
Compagnie des chemins de 1er du nord-est. — Société anonyme
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| Introduction (constitution) |
formée par acte passé devantM°de Madré,notaire à Paris, le 17 juin 1869, définitivement constituée le 22 juillet suivant.
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer de: Lille à Commines, Tourcoing à Menin. Gravelines à Watten, Boulogne à Saint-Omer, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières. Dunkerque à Calais par Gravelines, Somain à Roubaix et Tourcoing par Or-chies et Cysoing, Erquelines à Fourmies ou à Anor, Chauny à la ligne de Soissons à Laon par Anisy ;
Et de toutes autres lignes s'y rattachant directement ou indirectement. Les lignes ci-dessus énoncées, situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, ont été concédées pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, par convention approuvée par la loi du 22 mai 1869 et par décret du même jour, à MM. le comte de Melun, de Mérode, Dupont, de Coussemaker, David-Portan et Labarbe, qui en ont fait apport â la Société.
L’État et les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne garantissent pendant cinquante années, chacun pour moitié, l’intérêt à 5 %, amortissement compris, sur les sommes dépensées dans chaque département respectif, jusqu’à concurrence de 150,000 fr. par kilomètre, et ce, dans les conditions déterminées par la convention susénoncée du 22 mai 1869.
Par un traité du 17 décembre 1875, approuvé par décret du 20 mai 1876, la Compagnie du Nord-Est a cédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord l’exploitation, pendant toute la durée de leurs concessions, des lignes composant son réseau, et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à Titres. — N°" 13o001 à 150000 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de 1er du Nord-Est. Société anonyme, etc... Emission de 15,000 obligations 3%. Art. G des statuts. Délibération du Conseil d’administration du 26 août 1884. Autorisation ministérielle du 11 avril 1885. Obligation de 500 francs au porteur n°..., » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lur avril 1905. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.
Tous les titres ci-dessus sont teintés en gris liliacé sur fond blanc portent la mention de la garantie de l’État, des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, et n’ont aucune date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,592 de. ces titres étaient amortis le 1er avril 1888. Les 150,000 obligations ont été admises à la cote en plusieurs fois, du 1er avril 1874 au 5 octobre 1885.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 1887.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer de: Lille à Commines, Tourcoing à Menin. Gravelines à Watten, Boulogne à Saint-Omer, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières. Dunkerque à Calais par Gravelines, Somain à Roubaix et Tourcoing par Or-chies et Cysoing, Erquelines à Fourmies ou à Anor, Chauny à la ligne de Soissons à Laon par Anisy ;
Et de toutes autres lignes s'y rattachant directement ou indirectement. Les lignes ci-dessus énoncées, situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, ont été concédées pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, par convention approuvée par la loi du 22 mai 1869 et par décret du même jour, à MM. le comte de Melun, de Mérode, Dupont, de Coussemaker, David-Portan et Labarbe, qui en ont fait apport â la Société.
L’État et les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne garantissent pendant cinquante années, chacun pour moitié, l’intérêt à 5 %, amortissement compris, sur les sommes dépensées dans chaque département respectif, jusqu’à concurrence de 150,000 fr. par kilomètre, et ce, dans les conditions déterminées par la convention susénoncée du 22 mai 1869.
Par un traité du 17 décembre 1875, approuvé par décret du 20 mai 1876, la Compagnie du Nord-Est a cédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord l’exploitation, pendant toute la durée de leurs concessions, des lignes composant son réseau, et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et par chaque kilomètre remis par la Compagnie du du Nord-Est à la Compagnie du Nord.
Longueur totale du réseau: 304 kilomètres, construits et exploités. Toutes les lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est ont été rattachées au réseau de la Compagnie du chemin de fer du Nord en vertu de la convention du 5 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant.
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| Capital |
Capital social. — 10,500,000 fr. ; divisé en 21,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Chaque action est divisée en deux titres : 1° Un titre de capital donnant droit à un intérêt fixe de 20 fr. et remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort ; 2° et un titre de dividende donnant droit aux bénéiices après le service de l’intérêt et de ramortissement des actions de capital et des obligations.
16,000 des actions ont été offertes en souscription publique, en septembre 1869, par la Société de dépôts et comptes courants, au prix de 390 rancs; ce qui fait ressortir à 110 fr. l’évaluation des actions de dividende.
Ces titres ont été admis à la cote le 7 février 1870. L’amortissement des actions de capital devait s'opérer de 1877 h 1975, par tirages au sort annuels, 36 actions seulement ont été amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte paille sur fond blanc, n031 a 21000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, par-devant M03 de Madré et son collègue, notaires à Paris, par actes des 17 j uin et 2, 17 et 23 juillet 1869. Fonds social : 10,500,000 fr. Action de capital au porteur, n°..., remboursable à500 fr., par voie de tirages au sort pendant la durée de la concession, donnant droit à un revenu fixe de 20 fr. par an. » Sans aucune date. Munis de coupons non numérotés, dont le dernier porte l’échéance du 1erjuillet 1890. (Le dernier coupon qui ait été payé est le coupon à l'échéance du 1er juillet 1878.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de dividende. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 21000 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, etc... Action de dividende au porteur, n0..., donnant droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices sociaux. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit etre attaché aux titres./ Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Obligations 150,000 obligations 3 «/„ au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., de 1877 à 1979, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er avril et lor octobre.
Divisées en cinq émissions, savoir : lr» émission, autorisée par délibérations du Conseil d’administration des 14 août 1869 et 12 juin 1871 et par décision ministérielle du 31 mai 1871 : 88,000 obligations émises à 300 fr. par la Société de dépôts et comptes courants.
Postérieurement, 24,000 de ces obligations ont été émises en souscription à 258 fr. 50 par la Banque franco-hollandaise, le 25 juillet 1874.
Titres. — N031 à 88000, portant le libellé de: « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, société anonyme : Capital 10,500,000 fr. Constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, par-devant Mos de Madré et son collègue, notaires à Paris, par actes des 17 juin et 2, 17 et 23 juillet 1869. Émission de 88,000 obligations 3 °/0, article 6 des statuts. Délibérations du Conseil d’administration des 14 août 1869 et 12 juin 1871 Autorisation ministérielle du 31 mai 1871. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1891. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888).
2e émission, de 12,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 19 novembre 1875 et par décision ministérielle du 16 février 1876.
Titres. — N03 88001 à 100000, portant le libelle de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, etc. Emission de 12,000 obligations 3 °/0, article 6 des statuts. Délibération du Conseil d’administration du 19 novembre 1875. Autorisation ministérielle du 10 février 1876. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..etc. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’é-Titres. — N°" 13o001 à 150000 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de 1er du Nord-Est. Société anonyme, etc... Emission de 15,000 obligations 3%. Art. G des statuts. Délibération du Conseil d’administration du 26 août 1884. Autorisation ministérielle du 11 avril 1885. Obligation de 500 francs au porteur n°..., » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lur avril 1905. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.
Tous les titres ci-dessus sont teintés en gris liliacé sur fond blanc portent la mention de la garantie de l’État, des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, et n’ont aucune date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,592 de. ces titres étaient amortis le 1er avril 1888. Les 150,000 obligations ont été admises à la cote en plusieurs fois, du 1er avril 1874 au 5 octobre 1885.
Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Liquidateurs-. MM. le comte de Melun, L. Wallerand, J. Brabant, Edm. Brabant, Gucheval-Clarigny, Delaherche, Gonnet, Jacquemart.
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| Siège |
Siège de la liquidation : à Paris, rue de la Victoire, 14.
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