| Introduction (constitution) |
Société amoiïyitte constituée par actes déposés en l'étude de M° Joannard, notaire à Lyon, les 23 et 27 juin 1866, 23, 24 et 23 septembre 1869, 28 février 1872, et en l'étude de Me Garin, aussi notaire à Lyon, le 17 juin 1872.
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| Objet |
©tojct. — Construction et exploitation de divers chemins de fer dans les départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire, de l'Ain, de l'Isère et du Jura (Sathonay à Bourg, Paray-le-Monial à Mâcon, Châlon à Lons-le-Saunier, Bourg à Lacluze, Bourg à Châlon-sur-Saône, Ambérieu à Villebois, Lyon à Montbrison), lesdits chemins de fer déclarés d'utilité publique par les loi et décrets des 18 avril 1363, 16 juin 1866, 30 mars 1867, 16 octobre 1869, 1er décembre 1869. (Sur ce réseau, 400 kilomètres étaient construits et exploités fin décembre 1879.) Construction et exploitation de tous autres chemins de fer dont la Compagnie deviendrait concessionnaire ;
Dessèchement et mise en valeur de 6,000 hectares au moins dés étangs de la Dombes ;
Acquisition et construction de tous immeubles, leur exploitation, location, échange et revente.
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| Dénomination |
fficnominationi — Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est.
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| Siège |
giîége social. A Lyon, gare de Saint-Paul.
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| Durée |
Disi'ée. — 99 ans, à compter du lor janvier 1866, Soit jusqu'au 1er janvier 1965.
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| Capital |
Capital social. — 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées depuis juillet 1878.
Les intérêts et dividendes se paient les lot janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administation, de 4 membres , propriétaires chacun de 250 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lyon, dans les 6 premiers mois de l'année, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées 3 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé :
1° Un 20e pour former un fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint le dixième du capital social ;
2° Un intérêt de 5 % des sommes versées pour les actionnaires. Le surplus est réparti : 25 % aux administrateurs et 75 % aux actionnaires à titre de dividende.
Sur ces 75 %, il pourra être fait par l'assemblée générale une retenue dont le montant pourrait être réparti entre les actionnaires, auquel cas cette répartition serait indiquée sur les titres par la mention de : « Répartition de la réserve supplémentaire et facultative. »
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d'eau, sur fond blanc, nos 1 à 25000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme française. Capital social, 12,500,000 fr. , divisé en 25,000 actions de 500 fr. Actes reçus ou déposés en l'étude de M° Joannard, notaire à Lyon, les 23 et 27 juin 1866, les 23, 24 et 27 septembre 1869, et le28février 1872, etenl'étudede M°Garin, successeur dudit M° Joannard, le 17 juin 1872. Action de 500 fr. au porteur. Siège social, à Lyon, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le l°r juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor avril et lor octobre, divisées comme suit :
I. Emission autorisée par les statuts et par assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869.
40,000 obligations émises à 295 fr., les 1er et 2 octobre 1869 par le Crédit Lyonnais. Remboursables en 89 ans, de 1870 à 1958.
Titiræs. — Légère teinte lilas sur fond blanc, n051 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Èst. Société anonyme française. Capital social, 12,500,000 fr., etc. Emission de 40,000 obligations autorisée conformément aux statuts et par délibérations des assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869 et du conseil d'administration du 25 septembre 1869. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n°.... etc... » Datés à Lyon du lor octobre 1869. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte l'échéance du lor octobre 1887. (Le coupon échu le lor avril 1880 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
II. Emission autorisée par décision du ministre des travaux publics du 25 novembre 1875 et destinée au remboursement anticipé de 18,605 Bons émis par la Compagnie en 1872, et qui avaient été stipulés remboursables à 500 fr., de 1875 à 1886.
40,000 obligations, émises à 280 fr. du 2 au 4 mai 1876, à Lyon et à Paris par le Crédit Lyonnais et le Comptoir d'Escompte. Remboursables en 99 ans, de 1877 à 1975.
Titres. — Légère teinte grise sur fond blanc, n09 40001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme au capital social de 12,500,000 fr., etc. Emission de 40,000 obligations autorisée par décision du ministre des travaux publics, en date du 25 novembre 1875. Obligation de 500 fr. 3 °/0 au porteur, etc... n°... » Datés à Lyon du 1er avril 1876. Munis de coupons non numérotés, aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte l'échéance du lor octobre 1889. (Le coupon à l'échéance du 1er avril 1880 a été payé à cette date.) Timbre sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Sur ces 80,000 obligations, il y en avait 1,278 d'amorties au l°r octobre 1879.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties se font, savoir : ' Actions, boulevard Saint-Germain, 258 ;
Obligations, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 21.
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| Administrateurs |
IdminlsMenriS : MM. Lucien Mangini, président; Félix Mangini, administrateur-délégué; Alexandre Frossard de Saugy, Ed. Frossard de Saugy, Seguin, Aynard.
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