| Introduction (constitution) |
anonyme constituée par actes déposés en l’étude de M° Joannard, notaire à Lyon, les 23 et 27 juin 1866, 23, 24 et 25 septembre 1869, 28 février 1872, et en l’étude deMe Garin, aussi notaire à Lyon, le 17 juin 1872; ayant pour objet notamment la construction et l’exploitation de divers chemins de fer dans les départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire, de l’Ain, de l’Isère et du Jura (Sathonay à Bourg, Paray-le-Monial à Maçon, Ghalon à Lons-le-Saunier, Bourg à la Cluse, Bourg à Chalon-sur-Saône, Ambérieu à Yillebois, Lyon à Montbrison).
25,000 actions de 500fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées depuis juillet 1878.
Titres. — Teinte vert d’eau, sur fond blanc, nos 1 à 25000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme française. Capital social : 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. Actes reçus ou déposés en l’étude de M° Joannard. notaire à Lyon, les 23 et 27 juin 1866, les 23, 24 et 27 septembre 186S et le 28 février 1872, et en l’étude de M° Garin, successeur dudit M° Joannard, le 17 juin 1872. Action de 500 fr. au porteur. Siège social, à Lyon. N° ... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° J1 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
III. Emission cle 7,500 obligations faisant partie d'une émission de 40,000 obligations autorisée par délibération du conseil d’administration du 0 décembre 1882. Remboursables en 93 ans, de 1883 à 1975.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 80001 à 87500, portant le libellé de « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme, etc... Émission de 40,000 obligations, autorisée conformément aux statuts et par délibération du Conseil d’administration du 6 décembre 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. » Jouissance l01' octobre 1882. Munis de coupons aux échéances des 1“ avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 27 et l’échéance du 1er avril 1896. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur ces 87,500 obligations, il y en avait 2,193 d’amorties au lor octobre 1883.
Aux termes d’un traité du 28 juillet 1881, devenu définitif par suite de la convention du 26 mai 1883 et de la loi ‘du 20 novembre 'suivant, la Société a cédé toutes ses lignes à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Cette dernière a pris à sa charge le service des 80,000 obligations Dombes émises en 1869 et 1876, nos 1 à 80000 ;
La Compagnie Dombes restant chargée du service de ses actions et des 7,500 obligations nos 80001 à 87500.
Par suite et par décision de l’assemblée générale du 23 janvier 1884, la Compagnie des Dombes s’est dissoute et mise en liquidation.
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