| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts résultent d'un acte regu par M” Dufour, notaire à Paris, le lor septembre 1869, définitivement constituée le a novembre suivant, modifiée par acte reçu par ledit Mc Dufour, le 16 juin 1870, et par délibération de l'assemblée générale du 4 août 1870. ©fojet. — Exécution et exploitation de tous chemins de fer on France et notamment de celui d'Orléans à Châlons-sur-Marne, par Montargis, Sens, Troyes et Arcis-sur-Aube.
Ce chemin de fer, déclaré d'utilité publique, h titre d'intérêt local, par la loi du 18 juillet 1868, a été concédé le 10 août 1869 à la Société Financière de Paris, qui en a fait apport à la Société, aux conditions énoncées dans le décret du 29 mai 1869 et l'arrêté ministériel du 10 juin suivant, pour une durée de 99 ans, sans garantie d'intérêt, et moyennant une subvention de 24,374,800 fr. pour 247 kilomètres. Cette concession a été approuvée défin i-tivement par la loi du 29 janvier 1870 et les loi et décret du 16 février suivant.
En outre, et par traités de cession des 16 avril et 24 mai 1870, homologués par arrêté du 24 juillet 1871, la Compagnie d'Orléans à Châlons a acheté les lignes d'intérêt local dépendant des Compagnies ci-après, savoir :
1° Compagnie du Chemin de fer d'Evreux à Elbeuf et d'Acquigny à Dreux (ligne d'Orléans à Rouen, section Nord, département de l'Eure), constituée le S décembre 1868, acte reçu par M° Galin, notaire à Paris, au capital de 3,800,000 fr. Concession de 99 ans. Subventions, 6,316,000 fr. Décret du 1er mai 1869 ;
2° Compagnie du Chemin de fer de Gisors à Vernon, constituée le 1er octobre 1867, acte reçu par M° Letanneur, notaire à Vernon, au capital de 1,800,000 francs. Concession de 99 ans. Subventions, 2,633,000 francs. Décret du 31 juillet 1867 ;
3° Compagnie du Chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer, constituée le 12 février 1867, acte reçu par M° Brianchon, notaire à Kvreux, au capital de 1,500,000 francs. Concession de 90 ans. Décrets du 9 juin 1866 et du 20 février 1867 ;
4° Compagnie du Chemin de fer de Pont-de-1'Arche à Gisors, constituée > le 28 juin 1866, acte reçu par M° Galin, notaire à Paris, au capital de 3 millions. Concession de 99 ans. Décrets du 9 juin 1866 et du 10 juillet 1867. ! Par suite des traités susénoncôs, la Compagnie d'Orléans à Châlons a remboursé les actions des 4 Compagnies cédantes pt est restée chargée du service des obligations émises par elles.
La longueur du réseau de la Compagnie est de 519 kilomètres 549, entièrement construits et exploités ;
Dont 293 kilom. 868 pour le réseau proprement dit d'Orléans à Châlons, Et 225 kilom. 681 pour les autres lignes, dites lignes de l'Eure. ncnosMigsatiou. — Compagnie du Chemin de fer d'Orléans à Châlons. Siège social.— A Paris, avenue de l'Opéra, 60. Dus'ée. — A compter de la constitution définitive (5 novembre 1869) usqu'à la fin des concessions des lignes qu'elle est chargée d'exploiter.
Capital social. — Fixé primitivement à 7 millions, divisé en 14,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté par décision de l'assemblée générale du 21 avril 1870, à 10 millions, par la création de 6,000 actions nouvelles, soit au total, 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet. Conseil d'administration, de 7 à 15 membres, devant être propriétaire» chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée des porteurs de 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1" La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte qu'il soit complètement amorti au plus tard 5 ans avant l'expiration des concessions ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5 °/0 ;
3° 5 °/o dudit bénéfice net pour la constitution du fonds de réserve, et ce, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social.
Obligations de Gisors b Vernon, le 18 juin 1868 ; Obligations de Glos-Montfort b Pont-Audemer, le 26 août 1867 ; ' Obligations de Pont-de-l'Arche à Gisors, le 4 mars 1868, | Par suite du rachat par la Compagnie d'Orléans à Châlons des 4 lignes susénoncées, Ja cote de leurs actions avait été supprimée le 8 janvier 1874, Adininistratem's : MM. Boitclle, président ; comte de Lagrange, Tourangin, baron de Bussierre, J, Gautier, Tenré, vicomte de Milliers, Répartitions, Jusqu'au 1er juillet 1876 inclusivement, les actionnaires de la Compagnie d'Orléans à Châlons ont régulièrement touché l'intérêt b S % des sommes versées et rien depuis. liaciiat pas* l'Etat. En vertu de la loi du 18 mai 1878, approuvant une convention du 26 avril 1877, l'Etat a racheté la ligne proprement dite d'Orléans à Chapons (c'est b dire en ce non compris les lignes dites de l'Eure,) Le prix du rachat, fixé par la sentence arbitrale du 7 décembre 1877 b la somme principale de 47,324,881 fr, 19, a été stipulé payable dans un délai ne pouvant excéder 3 années et au moyen de 12 paiements trimestriels égaux, avec intérêt simple à 5 Aux termes de la convention susénoncée du 26 avril 1877, la Compagnie demeure chargée de faire entre les ayants droit la distribution du prix de rachat, sans que l'Etat ait, à aucun titre, à intervenir dans cette distribution,
|
| Objet |
©fojet. — Exécution et exploitation de tous chemins de fer on France et notamment de celui d'Orléans à Châlons-sur-Marne, par Montargis, Sens, Troyes et Arcis-sur-Aube.
Ce chemin de fer, déclaré d'utilité publique, h titre d'intérêt local, par la loi du 18 juillet 1868, a été concédé le 10 août 1869 à la Société Financière de Paris, qui en a fait apport à la Société, aux conditions énoncées dans le décret du 29 mai 1869 et l'arrêté ministériel du 10 juin suivant, pour une durée de 99 ans, sans garantie d'intérêt, et moyennant une subvention de 24,374,800 fr. pour 247 kilomètres. Cette concession a été approuvée défin i-tivement par la loi du 29 janvier 1870 et les loi et décret du 16 février suivant.
En outre, et par traités de cession des 16 avril et 24 mai 1870, homologués par arrêté du 24 juillet 1871, la Compagnie d'Orléans à Châlons a acheté les lignes d'intérêt local dépendant des Compagnies ci-après, savoir :
1° Compagnie du Chemin de fer d'Evreux à Elbeuf et d'Acquigny à Dreux (ligne d'Orléans à Rouen, section Nord, département de l'Eure), constituée le S décembre 1868, acte reçu par M° Galin, notaire à Paris, au capital de 3,800,000 fr. Concession de 99 ans. Subventions, 6,316,000 fr. Décret du 1er mai 1869 ;
2° Compagnie du Chemin de fer de Gisors à Vernon, constituée le 1er octobre 1867, acte reçu par M° Letanneur, notaire à Vernon, au capital de 1,800,000 francs. Concession de 99 ans. Subventions, 2,633,000 francs. Décret du 31 juillet 1867 ;
3° Compagnie du Chemin de fer de Glos-Montfort à Pont-Audemer, constituée le 12 février 1867, acte reçu par M° Brianchon, notaire à
|
| Dénomination |
ncnosMigsatiou. — Compagnie du Chemin de fer d'Orléans à Châlons.
|
| Siège |
Siège social.— A Paris, avenue de l'Opéra, 60.
|
| Durée |
Dus'ée. — A compter de la constitution définitive (5 novembre 1869) usqu'à la fin des concessions des lignes qu'elle est chargée d'exploiter.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 7 millions, divisé en 14,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté par décision de l'assemblée générale du 21 avril 1870, à 10 millions, par la création de 6,000 actions nouvelles, soit au total, 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 15 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée des porteurs de 20 actions.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, calculée de telle sorte qu'il soit complètement amorti au plus tard 5 ans avant l'expiration des concessions ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5% ;
3° 5 % dudit bénéfice net pour la constitution du fonds de réserve, et ce, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social.
Le surplus des produits annuels sera réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions aura lieu à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation des chemins, au moyen de tirages au sort annuels. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Gct amortissement n'a pas encore fonctionné.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Taire®. — Emission. — Titres gris sur fond blanc. Nos 1 à 14000, portant l'énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Châlons. Société anonyme, constituée suivant acte devant M° Dufour, notaire à Paris, le lor septembre 1869, et conformément aux loi et décret du 16 février 1870. Capital, Sept millions de francs. Action... n°... libérée de 250 fr. Cases pour les 3° et 4e versements. » Sans aucune date. Munis de 50 coupons numérotés sans date d'échéance, portant seulement la mention : le 1er, à-compte de dividende ; le 2°, solde de dividende, et ainsi de suite.
2° Emission. —• Les titres de cette émission, n0B 14001 à 20000, sont dans les mêmes conditions que ceux de la lro émission, sauf que le capital social y est indiqué à 10 millions de francs.
Aucun coupon n'a été payé sur ces 20,000 titres depuis le lor juillet 1876, OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie comprennent, indépendamment des obligations émises par elle et pour son propre compte, les divers emprunts contractés par les Compagnies d'Evreux à Elbeuf et d'Acquigny à Dreux, de Gisors à Yernon, de Glos-Montfort à Pont-Audemer et de Pont-de-l'Archo à Gisors. Les conditions de ces emprunts sont les suivantes :
I. — Obligations d'Orléans à Cliâlons. 190,312 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, comprenant 4 émissions. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en 90 ans, du 1er janvier 1880 au 1er janvier 1969. (L'amortissement n'a pas encore fonctionné.) Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet.
La Compagnie a fait, en outre, en janvier 1876, une 5° émission de 35,000 obligations, nos 190313 à 225312. Mais ces obligations n'étant pas admises à la cote officielle, il n'en est question ici que pour mémoire.
Les 190,312 obligations cotées sont divisées comme suit : 1™ Emission, — Emprunt autorisé par l'art. 18 des statuts et par décision ministérielle du 16 février 1870.
63,000 obligations, émises à 292 fr. 50, par la Société de Dépôts et Comptes courants, du 17 au 19 mars 1870.
Titres. — Numérotés de 1 à 63000, portant l'énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer d'Orléans h Châlons. Société anonyme, constituée suivant acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 1er septembre 1869, et conformément aux loi et décret du 16 février 1870. Capital social, 7 millions de francs, Emission de 63,000 obligations, créées en vertu de l'art. 18 des statuts et autorisée par décision ministérielle du 16 février 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er janvier 1895. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) 2° Emission. — 45,312 obligations, dont la création a été autorisée par décision de l'assemblée générale du 21 avril 1870.
Titres. — N03 63001 à 108312, portant l'énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer d'Orléans à Châlons, etc... Capital social, Dix millions de francs. Emission de 45,312 obligations créées en vertu de l'art. 18 des statuts et autorisées par décision de l'assemblée générale du 21 avril 1870. La Compagnie d'Orléans à Châlons prend à sa charge tous les nouveaux impôts qui pourraient frapper ce titre. » (En exécution de cet engagement pris par la Compagnie, le 26 janvier 1872, les coupons des titres de cette émission ne sont grevés que de l'impôt de transmission (loi du 23juin 1857). Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du, lor janvier 1895. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance dul 1” juillet 1880).
3° Emission. — 32,000 obligations dont la création a été autorisée par assemblée générale du 15 février 1873 et par décision ministérielle du 22 novembre 1873.
Titres. — Nos 108313 à 140312, portant l'énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Châlons, etc... Capital social, Dix millions de francs. Emission de 32,000 obligations, créées en vertu de l'art. 18 des statuts et autorisées par décision de l'assemblée générale du 15 février 1873 et par décision ministérielle du 22 novembre 1873. » Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du l°r juillet 1898. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880).
4° Emission. — 50,000 obligations, dont rémission a été autorisée, par. décision ministérielle du 9 janvier 1875.
Titres. — N08 140313 à 190312, portant l'énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer d'Orléans à Chiions, etc... Capital social : Dix millions de francs. Emission de 50,000 obligations, créées en verLu de l'art. 18 des statuts et autorisées par décision ministérielle du 9 janvier 1875. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du -1er juillet 1880.) Tous les titres ci-dessus décrits sont roses sur fond blanc, sans aucune date. Timbre sec delà Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso avec l'indication des n05 de chaque émission.
II. — Obligations du Clicmiu de fer d'Evrens à Elbcnf et d'Acqnâgny à Dreux (Orléans à Rouen — Nord). 24,790 obligations au porteur, entièrement libérées; remboursables à 500 fr., de 1872 à 1960, par tirages au sort annuels on décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor janvier suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lolr janvier et lor juillet, divisées en 2 émissions, savoir : lia Emission. — 22,610 obligations, émises à 292 fr. 50. Tita*es. — Nos 1 à 22610, portant le libellé de : « Ligne d'Orléans à Rouen. Section Nord. Département de l'Eure. Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local d'Evreuxà Elbeuf et d'Acquigny à Dreux, constituée en assemblée générale des actionnaires, le 5 décembre 1868, dont acte est déposé en l'étude de Me Galin, notaire à Paris. Siège social, h Evreux. Capital social, 3,800,000 fr. Subvention de l'Etat et du département, 6,316,100= 10,116,000 francs. Emission de 22,610 obligations 3 %. Emprunt autorisé parles actes constitutifs de la Société anonyme. Obligation de 500fr., n°... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du lor janvier 1895. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880).
2° Emission. — 2,180 obligations, dont la création a été autorisée pai l'assemblée générale du 23 avril 1870.
Titres. — Nos 22611 à 24790, portant l'énoncé de : « Ligne d'Orléans à Rouen. Section Nord. Département de l'Eure. Société anonyme des Chemins de fer d'intérêt local d'Evreux à Elbeuf et d'Acquigny à Dreux, etc. Siège social à Evreux, etc. Emission de 2,180 obligations 3 %. Emprunt autorisé par l'assemblée générale des actionnaires tenue à Pacy-sur-Eure, le 23 avril 1870 et par les actes constitutifs de la Société anonyme. Par cet emprunt, le nombre total des obligations émises par la Compagnie se trouve porté à 24,790, etc... » Munis de coupons dont le dernier porto le n° 50 et l'échéance du l°r juillet 1897. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Tous ces 24,790 titres sont teintés en lilas sur fond blanc et n'ont aucune date. Timbre sec sur le Litre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
512 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1880.
M3. — ©Mâgautêosas de à» ¥ei>nou. Emprunt de 1,300,000 fr. autorisé par l'art. 21 des statuts et par décision du conseil d'administration du 8 avril 1870.
4,815 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 270 fr. par la Compagnie en 1868 ; remboursables à 500 fr. en 90 ans, du lor avril 1871 au 1er avril 1960, par tirages au sort annuels, en mars, pour le remboursement des titres s'effectuer le l01' avril suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les -lor avril et 1er octobre.
Titre». — Verts sur fond blanc, n” 1 à 4815, portant l'énoncé de : « Société anonyme du Chemin de fer do Gisors à Vernon. Capital social, 1,800,000 fr., divisé en 3,600 actions de 500 fr. Subvention de l'Etat, du département, etc., 2,635,000 fr., etc. » Sans aucune date, munis de coupons dont le dernier porto le n° 48 et l'échéance du 1er avril 1892. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du -1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amorlisse-ment au verso.
120 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1880.
IV. — ©ijlSgatioes tic <&l®!S-îîIoEslff©E'4 à PoMi-AKdcaMCU". Emission autorisée par l'art. 18 des statuts. 3,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 290 fr., remboursables à 500 fr. en 94 ans, de 1869 à 1962, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement- des titres sortis s'effectuer le -1er juillet suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ti4i*cs. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 3500, portant l'énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer de Glos-Monlfort à Pont-Audemer. Société anonyme, constituée par décret du 20 février 1867. Emission de 3,500 obligations 3 %> autorisée par l'art. 18 des statuts, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du lor juillet 1803. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
123 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1880.
V. — Obligations «le Pout-dc-l'Arehc à Cis»i*s. Emprunt do 2 millions, autorise par l'art. 26 des statuts et par décision du conseil d'administration du 8 janvier 1868.
10,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises h 270 fr., remboursables à 500 fr,, en 92 ans, de 1872 à 1963, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres s'effectuer le l,r juillet suivant, produisant un intérêt annuel de 15 francs, payables par moitié les 1er janvier et lor juillet.
Titres. — Teinte brique orange, sur fond blanc, n°s 1 à 10000, portant l'énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer de Pont-de-l'Arche à Gisors. Société anonyme constituée par décret du 10 juillet 1867. Emission de 10,000 obligations, autorisée par l'art. 26 des statuts et par l'assemblée générale des actionnaires, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 53 et l'échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut, tableau d'amortissement au verso.
242 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
|
| Administrateurs |
Adininistratem's : MM. Boitclle, président ; comte de Lagrange, Tourangin, baron de Bussierre, J, Gautier, Tenré, vicomte de Milliers,
|
