| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation de tous chemins de fer en France et notamment de celui d’Orléans à Châlons-sur-Marne, par Montargis, Sens, Troyes et Arcis-sur-Aube.
Ce chemin de fer, déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt local, par la loi du 18 juillet 1868, a été concédé le 10 août 1869 à la Société financière de Paris, qui en a fait apport à la Société, aux conditions énoncées dans le décret du 29 mai 1869 et l’arrêté ministériel du 10 juin suivant, pour une durée de quatre-ving-dix-neuf ans, sans garantie d’intérêt, et moyennant une subvention de 24,374,800 fr. pour 247 kilomètres. Cette concession a été approuvée définitivement par la loi du 29 janvier 1870 et les loi et décret du 16 février suivant.
En outre, et par traités de cession des 16 avril et 24 mai 1870, homologués par arrêté de 24 juillet 1871, la Compagnie d’Orléans à Châlons a acheté les lignes d’intérêt local dépendant des Compagnies ci-après savoir :
1° Compagnie du chemin de fer d’Evreux à Elbeuf et d’Acquigny à Dreux (ligne d’Orléans à Rouen, section Nord, département de l’Eure), constituée le 5 décembre 1868, acte reçu par Me Câlin, notaire à Paris, au capital de 3,800,000 fr. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Subventions, 6,316,000 fr. Décret du 1er mai 1869 ;
2° Compagnie du chemin de fer de Gisors à Vernon, constituée le 1er octobre 1867, acte reçu par Mc Letanneur, notaire à Vernon, au capital de 1,800,000 francs. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Subventions, 2,635,000 francs. Décret du 31 juillet 1867 ;
3° Compagnie du chemin de fer de Glos-Monlort à Pont-Audemer, constituée le 12 février 1867, acte reçu par Me Brianchon, notaire à Évreux, au capital de 1,500,000 francs. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Décrets du 9 juin 1866 et du 20 février 1867 ;
4° Compagnie du chemin de fer de Pont-de-1’Arche à Gisors, constituée le 28 juin 1866, acte reçu par Me Galin, notaire à Paris, au capital de trois millions. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans. Décrets du 9 juin 1866 et du 10 juillet 1867.
Par suite des traités susénoncés, la Compagnie d’Orléans à Ghâlons a remboursé les .actions des quatre Compagnies cédantes et est restée chargée du service des obligations émises par elles.
La longueur du réseau de la Compagnie est de 519 kilomètres 549, entièrement construits et exploités :
Dont 293 kilomètres 868 pour le réseau proprement dit d’Orléans à Ghâlons ;
Et 225 kilomètres 681 pour les autres lignes, dites lignes de l’Eure.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lrc Emission. — Titres gris sur fond blanc, nos 1 à 14000, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Gliâlons. Société anonyme, constituée suivant acte devant M° Dufour, notaire à Paris, le 1er septembre 1869, et conformément aux [loi et décret du 16 février 1870. Capital, 7 millions de francs. Action ... n° ..., libérée de 250 fr. Cases pour les troisième et quatrième versements. » Sans aucune date. Munis de cinquante coupons numérotés sans date tl’échéance portant seulement la mention : le premier, acompte de dividende ; le deuxième, solde de dividende, et ainsi de suite.
2e Émission. — Les titres de cette émission. nos 14001 à 20000, sont dans les mômes conditions que ceux de la première émission, sauf que le capital social y est indiqué à 10 millions de francs.
Aucun coupon n’a été payé sur ces 20,000 titres depuis le 1er juillet 1876.
OBLIGATIONS Les emprunts à la charge de la Compagnie comprennent, indépendamment des obligations émises par elle et pour son propre compte, les divers emprunts contractés par les Compagnies d’Evreux à Elbeuf et d’Acquigny à Dreux, de Gisors à Vernon, de Glos-Monfort à Pont-Audemer et de Pont-de-l’Arche à Gisors. Les conditions de ces emprunts sont les suivantes :
1. — Obligations d’Orléans à Châlons. 190,312 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, comprenant quatre émissions. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en quatre-vingt-dix ans, du 1«* janvier 1880 au 1er janvier 1969, par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
La Compagnie a fait, en outre, en janvier 1876, une cinquième émission de 35,000 obligations, nos 190313 à 225312. Mais ces obligations n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est question ici que pour mémoire.
Les 190,312 obligations cotées sont divisées comme suit : ir0 Émission. — Emprunt autorisé par l’article 18 des statuts et par décision ministérielle du 16 février 1870.
63,000 obligations, émises à 292 fr. 50, par la Société de dépôts et comptes courants, du 17 au 19 mars 1870.
Titres. — Nos 1 à 63000, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Ghâlons. Société anonyme, constituée suivant acte passé devant Mc Dufour, notaire à Paris, le 1er septembre 1869, et conformément aux loi et décret du 16 février 1870. Capital social, 7 millions de francs. Emission de 63,000 obligations, créées en vertu de l’article 18 des statuts et autorisée par décision ministérielle du 16 février 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1895. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) 2° Emission. — 45,312 obligations, dont la création a été autorisée par décision de l’assemblée générale du 21 avril 1870.
Titres. — Nos 63001 à 108312, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Châlons, etc. Capital social, 10 millions de francs. Émission de 45,312 obligations créées en vertu de l’article 18 des statuts et autorisées par décision de l’assemblée générale du 21 avril 1870. La Compagnie d’Orléans à Ghâlons prend à sa charge tous les nouveaux impôts qui pourraient frapper ce titre. » En exécution de cet engagement pris par la Compagnie, le 26 janvier 1872, les coupons des titres de cette émission ne sont grevés que de l’impôt de transmission (loi du 23 juin 1857). Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1e1' janvier 1895. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1"' janvier 1884.) 3° Émission. — 32,000 obligations dont la création a été autorisée par assemblée générale du 15 février 1873 et par décision ministérielle du 22 novembre 1873.
Titres. — Nos 108313 à 140312, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Ghâlons, etc. Capital social, 10 millions de francs. Émission de 32,000 obligations, créées en vertu de l’article 18 des statuts et autorisées par décision de l’assemblée générale du 15 février 1873 et par décision ministérielle du 22 novembre 1873. » Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du ior juillet 1808. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) 4° Émission. — 50,000 obligations, dont l’émission a été autorisée par décision ministérielle du 9 janvier 1875.
Titres. — Nos 140313 à 190312, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer d’Orléans à Ghâlons, etc. Capital social, 10 millions de francs. Émission de 50,000 obligations, créées en vertu de l’article 18 des statuts et autorisées par décision ministérielle du 9 janvier 1875. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du lor janvier 1900. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Tous les titres ci-dessus décrits sont roses sur fond blanc, sans aucune date. Timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso avec l’indication des numéros de chaque émission.
1,795 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
II. — Obligations du Chemin de fer d’Évreux à Elbeuf et d’Acquigny à Dreux (Orléans à Rouen — Nord). 24,790 obligations au porteur, entièrement libérées; remboursables à 500 fr., de 1872 à 1960, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lor janvier et 1er juillet, divisés en deux émissions, savoir : lro Émission. — 22,610 obligations,'(émises à 292 fr. 50. Titres. — Nos 1 à 22610, portant le libellé de : « Ligne d’Orléans à Rouen. Section Nord. Département de l’Eure. Société anonyme des chemins de fer d’intérêt local d’Évreux à Elbeuf et d’Acquigny à Dreux, constituée en assemblée générale des actionnaires le 5 décembre 1868, dont acte est déposé en l’étude de Mc Galin, notaire à Paris. Siège social, à Évreux. Capital social, 3,800,000 fr. Subvention de l'État et du département, 6,316,100 = 10,116,000 fr. Émission de 22,010 obligations 3 %• Emprunt autorisé par les actes constitutifs de la Société anonyme. Obligation de 500 fr., n°... » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1895. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) 2° Émission. — 2,180 obligations, dont la création a été autorisée par l’assemblée générale du 23 avril 1870.
Titres. — Nos 22611 à 24790, portant l’énoncé de : « Ligne d’Orléans à Rouen. Section Nord. Département de l’Eure. Société anonyme des chemins de fer d’intérêt local d’Évreux à Elbeuf et d’Acquigny à Dreux, etc. Siège social à Évreux. etc. Émission de 2,180 obligations 3 °/0. Emprunt autorisé par l’assemblée générale des actionnaires tenue à Pacy-sur-Eure, le 23 avril 1870 et par les actes constitutifs de la Société anonyme. Par cet emprunt, le nombre total des obligations émises par la Compagnie se trouve porté à 24,790, etc. « Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Tous ces 24,790 titres sont teintés en lilas sur fond blanc et n’ont aucune date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
818 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884.
III. — Obligations de 6isors à Yernon. Emprunt de 1,300,000 fr. autorisé par l’article 21 des statuts et par décision du conseil d’administration du 8 avril 1870.
4,815 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 270 fr. par la Compagnie en 1868; remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix ans, du 1er avril 1871 au 1er avril 1960, par tirages au sort annuels, en mars, pour le remboursement des titres s’effectuer le 1er avril suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Verts sur fond blanc, nos 1 à 4815, portant l’énoncé de : Société anonyme du chemin de fer de Gisors à Vernon. Capital social, 1,800,000 fr., divise en 3,600 actions de 500 fr. Subvention de l’État, du département, etc., 2,635,000 fr., etc. » Sans aucune date, munis de coupons dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er avril 1892. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
166 de ces titres ôtaient amortis au 1“ avril 1883.
IV. — Obligations de Glos-Monfort à Pont-Audemer. Émission autorisée par l’article 18 des statuts. 3,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 290 fr., remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-quatorze ans, de 1869 à 1962, pa tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sorti s’effectuer le 1er juillet suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et P1'juillet.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 3500, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de Glos-Monfort à Pont-Audemer. Société anonyme, constituée par décret du 20 février 1867. Émission de 3,500 obligations 3 °/0, autorisée par l’art. 18 des statuts, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1893. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
166 de ces titres étaient amortis au 5 juillet 1883.
V. — Obligations de Pont-de-1’Arche à Gisors. Emprunt de 2 millions, autorisé par l’article 26 des statuts et par décision du conseil d’administration du 8 janvier 1868.
10,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 270 fr.. remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-douze ans, de 1872 à 1963, par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres s’effectuer le 1er juillet suivant, produisantun intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte brique orange, sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer de Pont-de-1’Arche à Gisors. Société anonyme constituée par décret du iO juillet 1867. Émission de 10,000 obligations, autorisée par l’article 26 des statuts et par l’assemblée générale des actionnaires, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 53 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut, tableau d’amortissement au verso.
327 de ces titres étaient amortis du 5 juillet 1883. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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