| Introduction (constitution) |
Société anomysne formée par MM. Hub. Debrousse et Ernest Baroche, suivant acte passé devant M° J.-E. Delapalme, notaire à Paris, le 12 janvier 1870, définitivement constituée le 24 du même mois.
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d'intérêt local, dit de Cambrai à Gannes (Somme), ainsi que de toutes autres lignes de prolongement et d'embranchement qui pourraient être concédées à la Société, achetées ou reprises par elle, tant dans le département de la Somme que dans d'autres départements, toutes autres entreprises de transports .accessoires et toutes exploitations se rattachant à l'objet principal de la la Société.
Le réseau de la Compagnie, d'un ensemble total de 158 kilomètres, dont 115 construits et exploités à la fin de 1879, s'étendant de St-Just à Cambrai, à titre de chemin d'intérêt local, et se prolongeant à titre de chemin de fer d'intérêt général sur Douai et Somain, avec embranchement sur Abscon, a été concédé, savoir :
La ligne d'Epchy, à la limite de l'Oise, concédée par le département de la Somme (Convention du 14 janvier 1860. Décret du 15 mai 1869) ;
La ligne d'Epchy à Cambrai, concédée par le département du Nord (Convention du 6 avril 1872. Décret du 2 mai 1873) ;
La ligne de Saint-Just à la limite du département de la Somme, concédée par le département de l'Oise (Convention du 28 mars 1870. Décret du 6 juin 1872), à la Compagnie du Nord, qui l'a rétrocédée depuis à la Compagnie de Picardie et Flandres ;
L'embranchement de Marcoing à Masnières, concédé par le département du Nord (Convention du 24 mai 1875. Décret du 10 septembre 1876);
Ligne d'intérêt général de Cambrai à Douai et Somain, avec embranchement sur Abscon, concédée par l'Etat (Convention et décret du 6 juillet 1875).
Dcnoffiifciation. — Compagnie anonyme des chemins de fer de Picardie et Flandres.
Siège social. — A Paris, rue de Dunkerque, 48.
Admlufstpatenp» : MM. Em. Level, président; Aubertin, H. Bertin, Levi Alvarès, de Loynes, Prévôt, de Saisset, Tambour, Vion.
Répartitions Jusqu'au lor janvier 1877 inclus, les actionnaires ont reçu l'intérêt à S des sommes versées, et rien depuis.
NOTA. — Par un traité du 29 novembre 1879, la Compagnie de Picardie et Flandres a cédé toutes ses concessions à la Compagnie du chemin de fer du Nord, à la charge par cette dernière de rembourser sans intérêt les 8,000 actions de Picardie et Flandres, à raison de 250 fr. par action; de rester chargée du service de l'amortissement et des intérêts de 43,500 obligations de Picardie et Flandres, et de supporter et payer le surplus du passif de cette Compagnie à fixer contradictoirement à la date de la prise de possession ; mais ce traité ne deviendra définitif qu'après son approbation par les pouvoirs publics.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation du chemin de fer d'intérêt local, dit de Cambrai à Gannes (Somme), ainsi que de toutes autres lignes de prolongement et d'embranchement qui pourraient être concédées à la Société, achetées ou reprises par elle, tant dans le département de la Somme que dans d'autres départements, toutes autres entreprises de transports .accessoires et toutes exploitations se rattachant à l'objet principal de la la Société.
Le réseau de la Compagnie, d'un ensemble total de 158 kilomètres, dont 115 construits et exploités à la fin de 1879, s'étendant de St-Just à Cambrai, à titre de chemin d'intérêt local, et se prolongeant à titre de chemin de fer d'intérêt général sur Douai et Somain, avec embranchement sur Abscon, a été concédé, savoir :
La ligne d'Epchy, à la limite de l'Oise, concédée par le département de la Somme (Convention du 14 janvier 1860. Décret du 15 mai 1869) ;
La ligne d'Epchy à Cambrai, concédée par le département du Nord (Convention du 6 avril 1872. Décret du 2 mai 1873) ;
La ligne de Saint-Just à la limite du département de la Somme, concédée par le département de l'Oise (Convention du 28 mars 1870. Décret du 6 juin 1872), à la Compagnie du Nord, qui l'a rétrocédée depuis à la Compagnie de Picardie et Flandres ;
L'embranchement de Marcoing à Masnières, concédé par le département du Nord (Convention du 24 mai 1875. Décret du 10 septembre 1876);
Ligne d'intérêt général de Cambrai à Douai et Somain, avec embranchement sur Abscon, concédée par l'Etat (Convention et décret du 6 juillet 1875).
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| Dénomination |
Dcnoffiifciation. — Compagnie anonyme des chemins de fer de Picardie et Flandres.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Dunkerque, 48.
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| Durée |
Dm«ée. — A compter de la constitution définitive (24 janvier 1870) jusqu'à la fin des concessions que la Société a pour objet d'exploiter.
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| Capital |
CapitfaS socSal. — 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier et l“r juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 9 à 18 membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées 5 jours au moins avant la daLe de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° La somme nécessaire pour servir aux actions non amorties un intérêt de 5% l'an ;
2° 5% au moins pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le 10° du capital social ;
3° Les fonds nécessaires à l'amortissement des actions, calculé de telle sorte que le capital social soit complètement amorti 5 ans avant l'expiration des concessions.
Le surplus des produits annuels est réparti entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions aura lieu à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation du chemin, au moyen de tirages au sort annuels.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
L'amortissement n'a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme constituée suivant acte passé devant M° J.-E. Delapalme et M° Huilier, notaires à Paris, en date du 12 janvier 1870. Capital social, 4 millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°... libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 24 janvier 1870. Au-dessous, 2 cases, où sont indiqués les versements complémentaires. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Aucun coupon n'a été détaché du titre depuis le coupon n° 12, payé le lor janvier 1877.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. ■43,500 obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels on avril; rembourse-mentdes titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : la francs, payables par moitié les 1er janvier et l°r juillet.
Divisées en 2 séries : La 1ro, de 30,000 obligations, autorisée par l'art. 6 des statuts, dont 20,000 ont été émises à 297 fr. 50, en vertu de la délibération du conseil d'administration du 24 janvier 1870, et 10,000 en vertu de la délibération du 27 juin 1872 ; remboursables en 91 ans, du 1er janvier 1874 au 1er janvier 1964.
Titres. — Nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme au capital de 4 millions de francs, constituée suivant actes passés devant M° J.-E. Dela-palme, notaire à Paris, les 12 et 24 janvier 1870. Obligation de 500 fr. au porLeur, n°..., faisant partie des 30,000 obligations dont la création a été prévue par l'art. 6 des statuts, etc... » Datés de 1870. Pas d'indication de série.
La 2°, de 13,500 obligations émises à 225 fr. en vertu de la délibération du conseil d'administration. Remboursables en 89 ans, du l°r janvier 1876 au lor janvier 1964.
Titres. — I^es 30001 à 43500, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Picardie et Flandres, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... 2° série. » Datés de 1874.
Tous ces titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor janvier 1890. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre etles coupons. Souche dansle haut. Tableau d'amortissement au verso.
785 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siège social, rue de Dunkerque, 48.
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| Administrateurs |
Admlufstpatenp» : MM. Em. Level, président; Aubertin, H. Bertin, Levi Alvarès, de Loynes, Prévôt, de Saisset, Tambour, Vion.
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