| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte devant Me Potier de la Berthelière, notaire à Paris, du 15 mars -1875, définitivement constituée le 23 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la Rolande, formant une section du chemin de fer projeté de Paris à Narbonne, ainsi que de toutes autres lignes de prolongement et d'embranchement, tant dans les départements du Cher et du Loiret que dans les départements voisins.
Là concession des chemins de fer susénoncés, d'une longueur totale de 154 kilomètres, a été accordée à M. de Mieulle, qui en a fait apport à la Société, par convention du 17 juin 1874, approuvée par la loi du même jour, déclarative d'utilité publique desdits chemins, à titre d'intérêt général.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande (section du chemin de fer projeté de Paris à Narbonne). ,
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 67.
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| Durée |
Uurce. — Du jour de la constitution définitive, soit du 23 mars 1875s jusqu'à la fin des concessions exploitées par la Compagnie.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 l'r. au ( porteur, émises au pair et entièrement libérées, sur lesquelles 25,000 ont | été émises en souscription publique à 500 fr. par le Crédit général Français ' du 6 au 8 avril 1876. ! Les intérêts et dividendes se paient les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 12 membres, propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'époque fixée par le conseil d'administration, composée des propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées 20 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement de la ligne, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 % des sommes versées.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° La réserve légale du 20e, soit 5 % ; 2° 5 % pour payer les intérêts des actions amorties ; 3° Somme nécessaire à l'amortissemenL du fonds social, actions et obligations, de façon à ce que ce fonds soit complètement amorti cinq ans avant l'expiration de la concession.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions aura lieu, à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation du chemin, au moyen de tirages au sort annuels. Les actions sorties seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande (section du chemin do fer projeté de Paris à Narbonne). Société anonyme constituée par acte notarié du 13 mars 1873 par devant Mc Potier de la Berthelière, notaire à Paris. Capital social : 13,000,000 de francs, divisé eh 30,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Sans aucune date. Au-dessous, 2 cases pour les 3° et 4° versements. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor janvier 1896. (Le dernier coupon détaché porte le n° 6, payé à son échéance du 1er janvier 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 30,730 obligations au porteur, entièrement libérées, dont la création a été approuvée par délibération de l'assemblée générale du 4 mars 1876 ; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en décembre ou janvier; remboursement des titres sortis, le lor mai suivant ; produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Divisées en 2 émissions, savoir : lra émission. — Emprunt de 5 millions, autorisé par décision ministérielle du 4 octobre 1877, représenté par 22,730 obligations émises à 242 fr. 50, les 3 et 4 mai 1878, par le Crédit général français, remboursables en 99 ans, de 1878 à 1916.
Titres. — N°s 1 à 22700, portant lelibellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande. Société anonyme constituée par acte passé le 15 mars 1875 devant M° Potier de la Berthelière, notaire à Paris. Emission de 1877, série A, autorisée par décision ministérielle du 4 octobre 1877. Obligation de 500 fr. au porteur n°...» Datés à Paris du lor novembre 1877.
2e émission. — Emprunt de 2 millions, autorisé par décision ministérielle du 15 juillet 1879, représenté par 8,000 obligations émises sur le marché, remboursables en 99 ans, de 1880 h 1978.
Titres. — Nos 22731 à 30730, portant le libellé de : «Compagnie des Chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande, constituée, etc... Emission de 1879, série B, autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du lor août 1879.
Ces 30,730 titres, teintés en gris sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 36 et l'échéance du 1er novembre 1895. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du l”r mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement, au verso.
78 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1880. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au Crédit général Français, rue Le Peletier, 16.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. duc de Brissac, président; marquis de Banneville, vice -président ; Outrey, Buchot, Dommartin, De la Servette, Bailly.
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