Issuer ? COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS (Anciennement Bône-Guelma et prolongements)

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par statuts déposés à Me Ducloux, notaire à Paris, le 24 mars 4875, définitivement constituée le 2 avril 1875, et modifiée par décision de l'assemblée générale du 23 mai 1877.
Objet Objet : Construction et exploitation : 1° Du chemin de fer de Bône à Guelma ; 2° Du chemin de fer de Duvivier à Souk-Arrhas et, en outre, de son prolongement jusqu'à Sidi-el-Hemessi ; 3° Du chemin de fer de Guelma au KroubsJ par Hammam-Meskoutine ; 4° Du chemin de fer de Tunis à Dalhet-Jandouba, ainsi que de ses prolongements et embranchements ; 5° Et de toutes autres lignes de chemins de fer dont la compagnie aurait ultérieurement la concession ou la jouissance. Toutes opérations concernant la cession de la mine de Djebha, en Tunisie. Le chemin de fer de Bône à Guelma, déclaré d'utilité publique, comme chemin de fer d'intérêt local, par décret du 7 mai 1874, a été concédé à la Société de construction des Batignolles (Gouin et Cle), qui en a fait apport à la Société, et a été déclaré d'intérêt général par la loi du 26 mars 1877. La concession a été faite pour une durée de 99 ans, à partir du 7 mai 1877, en vertu des conventions des 13 septembre 1872, 4 mars 1874, 10 mars 1875, 7 et 23 décembre 1875. Les chemins de fer de Duvivier à Souk-Arrhas, avec prolongements, et do Guelma au Kroubs, ont été concédés à titre d'intérêt général, par convention du 11 janvier 1877, approuvée par la loi du 26 mars suivant, à la Société de construction des Batignolles, à laquelle a été substituée la Cio de Bône à Guelma, par traité du 15 février 1877, pour une durée de 99 ans, à compter du 26 mars 1877. En outre, la Compagnie a droit à l'usage et à la jouissance pendant 99 ans (sauf le cas d'achat par le gouvernement tunisien, à l'expiration de 50 ans) de la concession accordée par le gouvernement tunisien, le 6 mia 1876, d'un chemin de fer de Tunis à Dahlet-Jandouba, avec prolongement et embranchement, laquelle concession comprend aussi le droit d'exploiter la mine de Djebba pendant 50 ans. Longueur totale du réseau de la Compagnie : De Bône à Guelma, en exploitation, 88 kilomètres ; De Guelma au Kroubs, en construction, 116 kilomètres environ ; De Duvivier à la frontière tunisienne, en construction, 122 kil. environ ; De Tunis àla frontière française, en construction, 220 kilomètres environ.
Dénomination DctioitiStintioii : Constituée sous la dénomination de « Cie du chemin de fer de Bône à Guelma, » la Compagnie a pris en 1877 la dénomination de : ® Cie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. »
Durée Durée : Du 2 avril 1875 au 7 mai 1976, époque de l'expiration de ses concessions.
Siège Siège social à Paris, boulevart Haussmann, 47.
Capital Capital social : Fixé primitivement à 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair (jusqu'à concurrence de 23,000 par'le Comptoir d'Escompte, en avril 1875), il a été porté à 30 millions, par délibération de l'assemblée générale du 23 mai 1877, par la création de 36,000 actions nouvelles au porteur, libérées de 250 fr., sur lesquelles 18,000 ont été souscrites au pair par la Banque de Paris et des Pays-Bas, et 18,000 par la Société de construction des Batignolles. Les actions sont donc aujourd'hui au nombre de 60,000; elles sont remboursables à 600 fr., de 1878 à 1968, par tirages au sort annuels, en septembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er octobre suivant. Les actions nouvelles sont libérées de 375 fr. depuis le lor octobre 1879, les 125 fr. restant dus devant être versés le 1er avril 1880. Toutefois les porteurs ont eu la faculté, depuis le l°r avril 1879, de so libérer par anticipation des 250 fr. qui restaient alors à verser; ils ont reçu alors, en échange de leurs titres, des titres définitifs entièrement libérés, au capital de 30 millions, leur donnant droit au coupon semestriel complet de 14 fr. 80, échéant le 1er octobre 1879. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (à-compte) et 1er avril (solde).
Conseil Conseil d'administration de 9 à 16 membres nommés pour six ans,1 renouvelables par tiers, de 2 en 2 ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire à Paris, sur convocation du Conseil d'administration, composée de tout propriétaire de 10 actions qui les a déposées au moins trois jours avant la réunion.
Bénéfices Pendant la période de construction, les intérêts des 24,000 Actions anciennes sont payés sur les produits de la ligne de Bône à Guelma en exploitation, et de la garantie de l'État entièrement applicable à cette ligne. 1 Les intérêts des 36,000 actions nouvelles et des 240,000 obligations dont il sera parlé ci-après seront payés jusqu'à la mise en exploitation complète des lignes concédées par la loi du 26 mars 1877, au moyen des produits des placements des fonds libres de la Compagnie, des produits des sections successivement ouvertes, y compris la garantie de l'État, et enfin par un prélèvement sur le capital et par les engagements de l'entreprise à ce sujet. Après l'achèvement des lignes, et à partir de leur mise en exploitation complète, les produits nets, charges déduites, sont répartis comme suit : Il est prélevé d'abord un intérêt annuel de 29 fr. 60 c. par action ; Puis une somme de 0 fr. 40 c. affectée à l'amortissement de toutes les actions pendant le cours de la Société ; Soit ensemble 30 fr. par action, représentant la garantie de l'État du minimum de 6% par an. Sur le surplus des bénéfices nets, il est prélevé annuellement, sauf l'exécution des conventions avec l'État : 1° 5 % (soit 4/20°) pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social ; 2° 5% en faveur des administrateurs. L'excédant est réparti également entre toutes les actions, à titre de dividende. L'amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels, en septembre, de 1878 à 1968. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 600 fr. le 1er octobre suivant le tirage et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci étaient au nombre de 56 au lor octobre 1879.
Titres Titres. — Les actions sont représentées actuellement par deux espèces de titres : 1° Les titres définitifs, au capital de 30 millions, comprenant les 24,000 actions anciennes et celles des 36,000 actions nouvelles qui auront profité de la faculté de se libérer par anticipation des 2 versements de 250 fr. restant dus, lesdits titres pouvant porter les nos 1 à 60000; 2° Les actions nouvelles qui ne sont libérées que de 375 fr. et qui entendent ne verser le surplus qu'aux époques indiquées plus haut. Titres définitifs. — Teinte liliacée sur fond blanc, vignettes et style chocolat, pouvant être numérotés de 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme constituée le 2 avril 1875. Statuts modifiés le 23 mars 1877. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée, remboursable à 600 fr., etc.» Datés à Paris d'avril 1879. Au-dessous, extrait de la loi du 26 mars 1877 et des conventions des 11 janvier et 8 mars 1877. Munis do coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er avril 1899. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lor octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. Actions nouvelles. — Titres provisoires. — Teinte grise sur fond blanc (nos 24001 îi 60000), portant le libellé de : « Cie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme constituée le 2 avril 1875. Statuts modifiés le 23 mai 1877. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, remboursable à 600 fr., libérée de 250 fr., n° , etc. * Datés à Paris d'octobre 1877. Deux cases pour les troisième et quatrième versements de 125 fr. chacun. Au dessous mention relative à la garantie. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 12 et l'échéance du lot octobre 1883. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons ; souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso. OBLIGATIONS Emprunt de 60 millions voté par décision de l'assemblée générale du 23 mai 1877, représenté par 240,000 obligations dont l'émission a été autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877. Ces obligations avaient été cédées par la Compagnie, au prix de 250 fr., plus la charge de la différence des taux d'intérêt pendant la période de construction, à un groupe de financiers représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas, en vertu d'un contrat du 31 mars 1877, approuvé par ladite assemblée générale du 23 mai 1877. Le 31 juillet 1877, la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d escompte les ont émises en souscription publique au prix de 306 fr. 23 c. Ces 240,000 obligations, au porteur, entièrement libérées, sont remboursables ît 500 fr. en 92 ens , du 1er février 4884 au 1” février 1975 , par par tirages au sort annuels ; Produisant un intérêt annuel de 45 fr., payables par moitié, les 1er février et 1er août de chaque année. Aux termes de la loi du 26 mars 1877, approbative de la convention du 14 janvier 1877, l'État a garanti à la Ci0 de Bône-Guelma et prolongements un minimum de revenu net annuel de 6 % sur le capital de premier établissement des lignes concédées à la Compagnie, et ce, pendant la durée de la concession, soit 99 ans. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc (n08 1 à 240000), portant le libellé de : « Cie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877. Emission de 240,000 obligations autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n° , etc. L'État garantit pendant la durée de la concession (99 ans) un minimum de revenu annuel de 6 °/0 sur le capital de premier établissement, fixé à forfait, des lignes concédées, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor août 1897. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er août 1879). Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut. Au verso : tableau d'amortissement, copie de la loi du 26 mars 1877 et extraits des conventions des 11 janvier et 8 mars 1877. Le paiement des coupons des actions et des obligations, et le rembourse ment des titres sortis s'effectuent à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3, et au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14.
Administrateurs Administrateurs s MM. Géry, président; J. Siegfried, vice-président; Champouillon, Hub. Desgrange, Sautter, administrateurs-délégués ; Fr. Barrot, Coutin, Chabrol, Gobron, J. Lagrange, John Knight, Maire, Richard, Salles, Vernhette, Villard.

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