| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposes a M° Ducloux, notaire à Paris, le 24 mars 1875, définitivement constituée le 2 avril 1875, et modifiée par décision de l’assemblée générale du 23 mai 1877.
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| Objet |
Construction et exploitation: 1° Du chemin de fer de Bône à Guelma ; 2° Du chemin de fer de Duvivier à Souk-Ahras et, en outre, de son prolongement jusqu’à Sidi-el-Hemessi;
3° Du chemin de fer de Guelma au Kroubs par Hammam-Meskoutine; 4° Du chemin de fer de Tunis à Dalhet-Jandouba, ainsi que ses prolongements et embranchements ;
5° Et de toutes autres lignes de chemins de fer dont la compagnie aurait ultérieurement la concession ou la jouissance.
Toutes opérations concernant la cession de la mine de Djebba, en Tunisie.
Le chemin de fer de Bône à Guelma, déclaré d’utilité publique, comme chemin de fer d’intérêt local, par décret du 7 mai 1874, a été concédé à la Société de construction des Batignolles (Gouin et Ci0), qui en a fait apport à ia Société, et a été déclaré d’intérêt général par la loi du 26 mars 1877. La concession a été faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 7 mai 1877, en vertu des conventions des 13 septembre 1872, 4 mars 1874, 10 mars 1875, 7 et 23 décembre 1875.
Les chemins de fer de Duvivier à Souk-Ahras, avec prolongements, et de Guelma au Kroubs, ont été concédés à titre d’intérêt général par convention du 11 janvier 1877, approuvée par la loi du 26 mars suivant, à la Société de construction des Batignolles, à laquelle a été substituée la Compagnie de Bône à Guelma, par traité du 15 février 1877, pour une durée de 99 ans, à compter du 26 mars 1877.
En outre, la Compagnie a droit à l’usage et à la jouissance pendant quatre-vingt-dix-neuf ans (sauf le cas d’achat par le gouvernement tunisien, à l’expiration de cinquante ans) de la concession accordée par le gouvernement tunisien, le 6 mai 1876, d’un chemin de fer de Tunis à Dahlet-Jandouba, avec prolongement et embranchement, laquelle concession comprend aussi le droit d’exploiter la mine de Djebba pendant cinquante ans.
Longueur totale des lignes 520 kilomètres 87 mètres, sur lesquels 462 kilom. 58 mètres étaient construits et exploités au 31 décembre 1882, dont 255 kilom. 80 mètres appartiennent au réseau algérien (lignes de Bône à Guelma, de Guelma au Kroubs, et de Duvivier à Sidi-el-Hemessi, frontière tunisienne), et 206kilom. 77mètres composent leréseau tunisien (de Tunis à Sidf-el-Hemessi, frontière française).
Il ne restait plus à construire que la partie de la ligne de Duvivier à la frontière tunisienne comprise entre Souk-Ahras et Sidi-el-Hemessi, et la section de Ghrardimaou à la frontière algérienne (réseau tunisien).
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| Dénomination |
Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements
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| Durée |
Durée. — Du 2 avril 1875 au 7 mai 1976, epoque de l’expiration de ses concessions.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Astorg, 7.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de francs divisé en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair (jusqu’à concurrence de 23,000 par le Comptoir d’escompte, en avril 1875), il a été porté à 30 millions, par délibération de l’assemblée générale du 23 mai 1877, par la création de 36,000 actions nouvelles au porteur, libérées de 250 fr., sur lesquelles 18,000 ont été souscrites au pair par la Banque de Paris et des Pays-Bas, et 18,000 par la Société de construction des Batignolles.
Les actions sont donc aujourd’hui au nombre de 60,000, entièrement libérées et au porteur; elles sont remboursables à 600 fr., de 1878 à 1968.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
Garantie de l’État. — Aux termes des conventions susénoncées des 13 septembre 1872, 4 mars 1874 et 10 mars 1875, le département de Gonstantine avait accordé à la ligne de Bône à Guelma, pendant toute la durée delà concession (quatre-vingt-dix-neuf ans), un minimum d’intérêt annuel de 6 %> y compris l’amortissement, sur un capital de 12 millions, soit une somme de 720,000 fr., savoir:
630.000 fr. par le département de Gonstantine ; 54.000 fr. par la commune de Bône, Et 36,000 fr. par la commune de Guelma. Par la loi du 26 mars 1877, qui a déclaré cette ligne d’intérêt général, l’État a été substitué au département de Gonstantine, dans des conditions à déterminer par décret rendu au conseil d’État.
En outre, aux termes cette loi, l’État garantit : 1° Aux lignes de Duvivier à Souk-Aliras, de Guelma au Kroubs et de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi, pendant toute la durée de la concession (quatre-vingt-dix-neuf ans), un minimum de revenu net annuel de 6 %, sur le capital de premier établissement, fixé à forfait, desdites lignes, et ce à partir de la mise en exploitation de chacune des sections successivement ouvertes;
2° Et aux lignes cédées par la Compagnie des chemins de fer de la Medjerdah un revenu net annuel minimum de 10,122 fr. par kilomètre exploité, sans toutefois que le nombre des kilomètres garantis puisse dépasser 220.
Enfin la loi du 20 avril 1882 à modifié celle du 26 mars 1877, en ce qui concerne la partie de la ligne de Duvivier à la frontière tunisienne comprise entre Souk-Ahras et la frontière Sidi-el-Hemessi ; elle a ramené le minimum de revenu net annuel garanti par l’État à 5 % du capital de premier établissement de la ligne, fixé à forfait à 25 millions.
Les sommes avancées par l’État, à titre de garantie, sont remboursables, avec intérêts à 4 % l’an, au moyen d’un versement par la Compagnie à; l’Etat, jusqu’à complet remboursement, de tout ce qui excédera un produit net de 8°/,.
Après ce remboursement, lorsque les produits nets de l’ensemble desdites lignes excéderont 8 % du capital garanti, l’excédent sera partagé par moitié entre l’État et la Compagnie.
La différence entre 6 % et 8 % appartient à la Compagnie, mais la moitié, au moins, de cette différence doit être affectée à la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à concurrence de 10 millions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à seize membres nommés pour six ans, renouvelables par tiers, de deux en deux ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Assemblée generale annuelle ordinaire à Paris, sur convocation du Conseil d’administration, composée de tout propriétaire de 10 actions qui les a déposées au moins trois jours avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Pendant la période de construction, les intérêts des 24,000 actions anciennes sont payés sur les produits de la ligne de Bône à Guelma en exploitation, et de la garantie de l’État entièrement applicable à cette ligne. Les intérêts des 36,000 actions nouvelles et des 240,000 obligations dont il sera parlé ci-après seront payés jusqu’à la mise en exploitation complète de lignes concédées par la loi du 26 mars 1877, au moyen des produits des placements des fonds libres de la Compagnie, des produits des sections successivement ouvertes, y compris la garantie de l’État, et enfin par un prélèvement sur le capital et par les engagements de l'entreprise à ce sujet.
Après l’achèvement des lignes, et à partir de leur mise en exploitation complète, les produits nets, charges déduites, sont répartis comme suit Il est prélevé d’abord un intérêt annuel de 29 fr. 60 par action ; Puis une somme de 0 fr. 40 affectée à l’amortissement de toutes les actions pendant le cours de la Société ;
Soit ensemble 30 fr. par action, représentant la 'garantie de l’Etat du minimum de 6-% par an.
Sur le surplus des bénéfices nets, il est prélevé annuellement, sauf l’exécution des conventions avec l’État :
1° 5 °/0 (soit 1/20) pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusgu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° 5 % en faveur des administrateurs. L’excédent est réparti également entre toutes les actions, à titre de dividende.
L’amortissement des actions a lieu au moyen de tirages ausort annuels, en septembre, de 1878 à 1968.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 600 fr. le 1er octobre suivant le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 240 au 1er octobre 1883.
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| Assemblée |
Assemblée generale annuelle ordinaire à Paris, sur convocation du Conseil d’administration, composée de tout propriétaire de 10 actions qui les a déposées au moins trois jours avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant la période de construction, les intérêts des 24,000 actions anciennes sont payés sur les produits de la ligne de Bône à Guelma en exploitation, et de la garantie de l’État entièrement applicable à cette ligne.
Les intérêts des 36,000 actions nouvelles et des 240,000 obligations dont il sera parlé ci-après seront payés jusqu’à la mise en exploitation complète de lignes concédées par la loi du 26 mars 1877, au moyen des produits des placements des fonds libres de la Compagnie, des produits des sections successivement ouvertes, y compris la garantie de l’État, et enfin par un prélèvement sur le capital et par les engagements de l'entreprise à ce sujet.
Après l’achèvement des lignes, et à partir de leur mise en exploitation complète, les produits nets, charges déduites, sont répartis comme suit Il est prélevé d’abord un intérêt annuel de 29 fr. 60 par action ; Puis une somme de 0 fr. 40 affectée à l’amortissement de toutes les actions pendant le cours de la Société ;
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes et style chocolat, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements. Société anonyme constituée le 2 avril 1875. Statuts modifiés le 23 mars 1877. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée, remboursable à 600 fr., etc. » Datés à Paris d’avril 1879. Au-dessous, extrait de la loi du 26 mars 1877 et des conventions des 11 janvier et 8 mars 1877. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1899. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
OBLIGATIONS 295,000 obligations de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en janvier, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant; — produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er février et 1" août de chaque année.
Ces obligations comprennent deux emprunts, savoir : I. Emprunt de 60 millions, voté par décision de l’assemblée générale du 23 mai 1877, représenté par 240,000 obligations dont rémission a été autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877.
Ces obligations avaient été cédées par la Compagnie, au prix de 250 i'r., plus la charge de la différence des taux d’intérêt pendant la période de construction, à un groupe de financiers représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas, en vertu d’un contrat du 31 mars 1877, approuvé par ladite assemblée générale du 23 mai 1877. Le 31 juillet 1877, la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’escompte les ont émises en souscription publique au prix de 306 fr. 25.
Ces 240,000 obligations sont remboursables en quatre-vingt-douze ans, du 1er février 1884 au 1er février 1975.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc (nos 1 à 240000), portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877. Émission de 240,000 obligations autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. L’État garantit, pendant la durée de la concession (99 ans), un minimum de revenu annuel de 6 °/„ sur le capital de premier établissement, fixé à forfait, des lignes concédées, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er août 1897. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er août 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement, copie de la loi du 26 mars 1877 et extraits des conventions des 11 janvier et 8 mars 1877.
II. Emprunt autorisé par décision de l’assemblée générale du 17 octobre 1882 jusqu’à concurrence de 83,333 obligations dites de deuxième série,pour la construction delà ligne de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi, et sur lesquelles il a été fait à ce jour deux émissions d’ensemble 55,000 obligations, savoir :
Première émission autorisée par décision ministérielle du 27 mars 1883, de 25,000 obligations remboursables en quatre-vingt-onze ans du 1er février 1886 au 1er février 1976.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 241,001 à 265,000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 2(3 mars 1877. Deuxième série, émission de 25,000 obligations, autorisée par décision ministérielle, du 27 mars 1883, conformément à la loi du 20.avril 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. L’État garantit pendant la durée de la concession (99 ans) un minimum de revenu net annuel fixé à 6 % l’an sur le capital de premier établissement, fixé à forfait, à 56,296,114 fr. des lignes de Bône à Guelma, de Duvivier à Souk-Ahras, de Guelma à Hammam-Meskoutine et de Hammam-Meslcoutine au Kroubs ; — à 10,122 francs par kilomètre et par an pour les chemins de fer de la Medjerdah, sans que le nombre de kilomètres garantis puisse dépasser 220 ; — et à 5 % l’an sur le capital de premier établissement de la ligne de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi, fixé à 25 millions de francs, etc. » Datés à Paris d’avril 1883.
Deuxième émission, autorisée par décision ministérielle du 21 novembre 1883, de 30,000 obligations remboursables en quatre-vingt-onze ans, du 1er février 1886 au 1er février 1976.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 265,001 à 295,000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme, etc... Deuxième série, émission de 30,000 obligations autorisée par décision ministérielle du 21 novembre 1883, conformément à la loi du 20 avril 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc... L'État garantit pendant la durée de la concession, etc... » Datés à Paris de novembre 1883.
Tous ces titres de la deuxième série sont munis de coupons aux échéances des lor février et 1er août, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er août 1897. (Le coupon n° 13, à l’échéance du lor février 1884, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement applicable par série de 10,000 obligations jusqu’en 1954.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis s’effectuent à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme ■: De 24.000 actions, le 31 mai 1875, Et de 36.000 — le 27 février 1878;
Et ait comptant : De 240.000 obligations, le 2 août 187.7 ; De 25.000 — le 16 mai 1883 ; Et de 30.000 — le 21 décembre 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Th. Villard, président; B. Salles, vice-président; Ghampouillon. Desgranges, Fr. Barrot, Chabrol, Gobron, J. Lagrange, John Knight Em. Level, Maire, Richard, Vernhette.
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