| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés a M* Ducloux, notaires Paris, le 24 mars 1875, définitivement constituée le 2 avril 1875, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 mai 1877 et 25 juin 1884
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation: 1° Du chemin de fer de Bône à Guelma; 2° Du chemin de fer de Duvivier à Souk-Ahras et, en outre, de son prolongement jusqu’à Sidi-el-IIemessi ;
3° Du chemin de fer de Guelma au Kroubs par Hammam-Meskoutine; 4° Du chemin de fer de Tunis à Dalhet-Jandouba, ainsi que ses prolongements et embranchements ;
5° Et de toutes autres lignes de chemins de fer dont la Gompagnij aurait ultérieurement la concession ou la jouissance.
Toutes opérations concernant la cession de la mine de Djebba, en Tunisie.
Le chemin de fer de Bône à Guelma, déclaré d’utilité publique, comme chemin de fer d’intérêt local, par décret du 7 mai 1874, a été concédé à la Société de construction des Batignolles (Gouin et G1'), qui en a fait apport ia Société, et a été déclaré d’intérêt général par la loi du 26 mars 1877. La concession a été faite pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 7 mai 1877, en vertu des conventions des 13 septembre 1872, 4 mars 1874, 10 mars 1875, 7 et 23 décembre 1875.
Les chemins de fer de Duvivier à Souk-Ahras, avec prolongements, et de Guelma au Kroubs, ont été concédés à titre d’intérêt général par convention du 11 janvier 1877, approuvée par la loi du 26 mars suivant, à la Société de construction des Batignolles, à laquelle a été substituée la Compagnie de Bône à Guelma, par traité du 15 février 1877, pour une durée de 99 ans, à compter du 26 mars 1877.
En outre, la Compagnie a droit à l’usage et à la jouissance pendant quatre-vingt-dix-neuf ans (sauf le cas d’achat par le gouvernement tunisien, à l’expiration de cinquante ans) de la concession accordée par vernement tunisien, le 6 mai 1876, d’un chemin de fer de Tunis à f v, t-Jandouba, avec prolongement et embranchement, laquelle conces-;on comprend aussi le droit d’exploiter la mine de Djebba pendant cinquante ans.
Aux termes de la convention du 23 mai .1885, approuvée par la loi du 28 juillet suivant, la Compagnie est concessionnaire de la ligne de Souk-Ahras à Tebessa, à’une longueur de 127 kil. 557. “ fit aux termes d’une convention du 13 octobre 1888, le département I,. constantine a accordé à la Compagnie la concession d’une ligne de tramways do Randon à Combes, d’une longueur de 30 kilomètres.
Enfin, par une convention en date du 22 mars 1898, le Gouvernement Tunisien a approuvé la reprise par la Compagnie Bône-Guelma Je la ligne de Tunis à la Goulette et embranchement exploitée par la Société R. Rubbatino.
Longueur totale des lignes : 1,131 kilomètres construits et exploités au 31 décembre 1901.
Garantie de l’État. — Aux termes des conventions susénoncées des 13 septembre 1872, 4 mars 1874 et 10 mars 1875, le département de Constantine avait accordé à la ligne de Bône à Guelma, pendant toute la durée delà concession (quatre-vingt-dix-neuf ans), un minimum d’intérêt annuel de 6 %, y compris l'amortissement, sur un capital de 12 millions, soit une somme de 720,000 fr., savoir:
630.000 fr. par le département de Constantine ; 51.000 fr. par la commune de Bône ; Et 36,000 fr. par la commune de Guelma. Par la loi du 26 mars 1877, qui a déclaré cette ligne d’intérêt général, l'État a été substitué au département de Constantine, dans des conditions à déterminer par décret rendu au conseil d’État.
En outre, aux termes de cette loi, l’État garantit : 1" Aux lignes de Duvivier à Souk-Ahras, de Guelma au Kroubs et de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi, pendant toute la durée de la concession quatre-vingt-dix-neuf ans), un minimum de revenu net annuel de 6 °/« 8ur le capital de premier établissement, fixé à forfait, à 44,296,114 fr. pour les lignes de Duvivier à Souk-Ahras et de Guelma au Kroubs, soit 2.6O7,766 fr. 84, et ce à' partir de la mise en exploitation de chacune des sections successivement ouvertes ; aux lignes cédées par la Compagnie des chemins de fer de la Medjerdah un revenu net annuel minimum de 10,122 fr. par ]{j]0 . exploité, sans toutefois que le nombre des kilomètres garantis ■ 8 dépasser 220.
La loi du 20 avril 1882 a modifié celle du 26 mars 1877 on > eu ce qui concerne la partie de la ligne de Duvivier à la frontière tunisienn comprise entre Souk-Ahras et la frontière Sidi-el-Hemessi • elle ramené le minimum de revenu net annuel garanti par l’État à 5 »/ <ju capital de premier établissement de la ligne, fixé à forfait à 25 millions soit à 1,250,000 fr.
Enfin aux termes de la convention du 23 mai 1885, approuvée par ]a loi du 28 juillet 1885, l’État garantit à la Compagnie pour la ligne de Souk-Ahras à Tebessa, un intérêt de 5 °/0, amortissement compris : l»sur le capital de premier établissement de la ligne, fixé à forfait à 15,450^)00 fr y compris le matériel roulant, soit 772,500 fr. ; 2° et sur une somme maximum de 2 millions de francs, éventuellement nécessaires" après la mise en exploitation, pour agrandissements, etc...
Les sommes versées par l’État, en vertu de la clause de garantie, constituent des avances remboursables avec intérêt àl1/».
Toutes les fois que les recettes nettes de l’une des lignes concédées à la Compagnie, tant en Algérie qu’en Tunisie, calculées ainsi qu’il est dit aux conventions passées entre elle et le gouvernement français, dépasseront le revenu net annuel garanti d’après lesdites conventions, l’excédent servira d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes par l’État.
Il sera affecté ensuite, au remboursement, avec intérêt à 4% des sommes qui auraient été avancées par l’État pour couvrir, pour l’nnequelconques des lignes concédées à la Compagnie, les excédents sur les recettes brutes des dépenses d’exploitation, calculées d’après les barèmes.
Lorsque ces sommes auront été intégralement remboursées, le surplus des produits des lignes concédées antérieurement à la présente convention recevra l’affectation prévue à l’article 5 de la convention du H janvier 1877.
Le surplus des produits de la ligne de Souk-Ahras à Tebessa sera versé pour deux tiers au Trésor, en payement des annuités de garantie qu’il aura avancées pour l’ensemble du réseau, et jusqu’au remboursement intégral de ces avances et annuités de garantie avec les intérêts. Le troisième tiers appartiendra à la Compagnie. \près complet remboursement à l’État de ses avances, augmentées de l’intérêt à 4 O/O, l’excédent des recettes annuelles de la ligne de Souk-Abras à Tebessa sur le montant du revenu annuel garanti sera partagé entre l’État et la Compagnie.
En outre la Compagnie est concessionnaire jusqu’au 29 décembre 1979 jes lianes Tunisiennes suivantes :
Ligne de Djedeida à Bizerte ; — Tunis à Sousse, avec embranchement sur la plaine de Fahs ; _ Sousse à Kairouan ; _ Sousse à Moknine, avec prolongement éventuel sur Sfax; Embranchement sur Nabeul de la ligne de Tunis à Sousse. Prolongement de la ligne de Tunis à Hammane-el-lif sur Menzel-Bou-Zalfa, avec prolongement éventuel sur Kelibia.
Les conditions de la construction et de l’exploitation de ces lignes ont été réglées par deux conventions passées avec le gouvernement Tunisien, le 12 octobre 1892, approuvées par une convention conclue avec le ministre des travaux publics de France le 3 juillet 1894 et qui a été approuvée par la loi du 12 août suivant.
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| Dénomination |
Dénomination. —Constituée sous la dénomination de : « Compagnie du chemin de fer de Bône à Guelma », la Compagnie a pris en 1877 la dénomination de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements ».
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| Durée |
Durée. — Du 2 avril 1875 au 7 mai 1976, epoque de r expiration de ses concessions.
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| Siège |
Siégé social.— A Pans, rue Lavoisier, ».
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement a 12 millions de francs, divise en 24,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair jusqu’à concurrence de 23,000 par le Comptoir national d’escompte en avril 1875), il a été porté à 30 millions, par délibération de l’Assemblée générale du 23 mai 1877, par la création de 36,000 actions nouvelles au porteur, libérées de 250 fr., sur lesquelles 18,000ont été souscrites au pair par la Banque de Paris et des Pays-Bas, et 18,000 par la Société de construction des Batignolles.
Les actions sont donc aujourd’hui au nombre de 60,000, entièrement libérées et au porteur; elles sont remboursables à 600 fr., de 1878 à 1968.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er octobre (acompte) et l8r avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf a seize membres nommés pour ■■ ans, renouvelable par tiers, de deux en deux ans, devant être proprié taires chacun de40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctio
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle a Paris, sur convocation du Conseil d’administration, composée de tout propriétaire de 5 actions qui les a déposées au moins trois jours avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 50 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Après l’achèvement des lignes, et à partir de leur mise en exploitation complète, les produits nets, charges déduites, sont répartis comme suit' Il est prélevé d’abord un intérêt annuel de 29 fr. 60 par action ; Puis une somme de 0 fr. 40 affectée à l’amortissement de toutes les actions pendant le cours de la Société ;
Soit ensemble 30 fr. par action, représentant la garantie de l’Etat du minimum de 6 °/0 par an.
Sur le surplus des bénéfices nets, il est prélevé annuellement, saut l’exécution des conventions avec l’État :
1° 5 °/o (soit 1/20) pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du cap'ital social;
2° 5 % en faveur des administrateurs. L’excédent est réparti également entre toutes les actions, à titre de dividende.
L’amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels en septembre, de 1878 à 1968. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 600 fr. le 1er octobre suivant le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 1,814 au 1er octobre 1902.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes et style chocolat, n°“ 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements. Société anonyme constituée le 2 avril 1875. Statuts modifiés le 23 mars 1877. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée, remboursable à 600 fr., etc. » Datés à Paris d’avril 1879. Au-dessous, extrait de la loi du 26 mars 1877 et des orientions des 11 janvier et 8 mars 1877. Munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er avril 1919. (Le coupon n° 47 a été payé à son échéance du i octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut- Tableau d’amortissement au verso. pour être négociables, les titres doivent être munis au verso de l’estampille suivante: « Nota.—L’article 31, modifié par l’Assemblée du 25 juin 1884, a réduit à 5 actions ».
OBLIGATIONS 399.385 obligations de 500 fr. 3 °/° entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er février suivant ; — produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er février et 1" août de chaque année.
Ces obligations comprennent sept emprunts, savoir : I. Emprunt de 60 millions, voté par décision de l’Assemblée générale du 23 mai 1877, représenté par 240,000 obligations dont l’émission a été autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877.
Ces obligations avaient été cédées par la Compagnie, au prix de 250 fr., plus la charge de la différence des taux d’intérêt pendant la période de construction, à un groupe de financiers représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas, en vertu d’un contrat du 31 mars 1877, approuvé par ladite Assemblée générale du 23 mai 1877. Le 31 juillet 1877, la Banque de Paris et des Pays-Bas et le Comptoir d’escompte les ont émises en souscription publique au prix de 306 fr. 25.
Ces 240,000 obligations sont remboursables en quatre-vingt-douze ans, du 1" février 1884 au 1er février 1975.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc (n°s 1 à 240000), portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877. Emission de 240,000 obligations autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc. bElat garantit, pendant la durée de la concession (99 ans), un minimum de revenu annuel de 6 °/0 sur le capital de premier établissement, fixé à forfait, des lignes concédées, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons lont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er août 1917. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, souche dans le haut. Au verso : tableau d’amorti? sement, copie de la loi du 26 mars 1877 et extraits des conventions de.-11 janvier et 8 mars 1877.
II. Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 17 oc tobre 1882 jusqu’à concurrence de 83.333 obligations dites de deuxième série,pour la construction delà ligne de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi et comprenant trois émissions d’ensemble 78,177 obligations, n0! 240001 à 318177, savoir:
Première émission autorisée par décision ministérielle du 27 mars 1883 de 25,000 obligations remboursables en quatre-vingt-onze ans du 1er février 1886 au 1er février 1976.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 240001 à 265000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877. Deuxième série, émission de 25,000 obligations, autorisée par décision ministérielle du 27 mars 1883, conformément à la loi du 20 avril 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. L’État garantit pendant la durée de la concession (99 ans) un minimum de revenu net annuel fixé à 6 % Tan sur le capital de premier établissement, etc. » Datés à Paris d’avril 1883.
Deuxième émission, autorisée par décision ministérielle du 21 novembre 1883, de 30,000 obligations remboursables en quatre-vingt-onze ans, du 1er février 1886 au 1er février 1976.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 265001 à 295000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme, etc... Deuxième série, émission de 30,000 obligations autorisée par décision ministérielle du 21 novembre 1883, conformément à la loi du 20 avril 1882. Obligation de 500 fr au porteur. u°... etc... L’Etat garantit pendant la durée de la concession, eLc... «Datés à Paris de novembre 1883.
Troisième émission autorisée par décision ministérielle du 26 mai 1881, de 23,177 obligations remboursables en 91 ans du 1" février 1886 au 1" fé-vrier 1976.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc noa 295001 à 318177, portant le libelle de : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements •été anonyme, etc... 2e sene : émission de 23,177 obligations, autorisée décision ministérielle du 26 mai 1884, conformément à la loi du onivi'il 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, n\ .., etc... L’État garantit niant la durée de la concession (99 ans) un maximum de revenu net annuel Axe. etc.... » Datés à Paris de juin 1884. ///. Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 11 août 1^- destiné à la construction de la ligne de Souk-Ahras à Tebessa.
Représenté par une émission autorisée par décision ministérielle du 26 août 1885 de 45,441 obligations dites de 2e série; remboursables en il ans. du 1er février 1886 àii 1er février 1976.
Titres.—Teinte ver te sur fond blanc, nos 318178 à 363618, portant le libellé ^ : « Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme,etc... 2e série. Émission autoris’ée par décision ministé-rielledu 26 août 1885, conformément à la loi du 28 juillet 1885. Obligation de500 fr. au porteur, n°—, etc... L’État garantit, pendant la durée de concession, un intérêt de 5 "/„ par an, amortissement compris, sur les sommes suivantes, etc. » Datés à Paris, d’août 1885.
IV. Emprunt autorisé par décision des Assemblées générales des 11 octobre 1882 et 11 août 1885, applicable à la ligne de Souk-Ahras à 8ili-el-Hemessi et à l’exécution des lignes tunisiennes Représenté par une émission autorisée par décision ministérielle du 18 mars 1887. de 12,489 obligations dites de 2e série (comprises sous les n“ 363618 à 376177 par suite de l’amortissement de 70 titres avant émission), remboursables en 91 ans, de 1886 à 1976.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n"a 363619 à 376177, portant le libellé de: «Compagnie des chemins tic fer de Bône-Guelma et prolongements. Société anonyme, etc... 2° série. Émission autorisée par décision ministérielle du 18 mars 1877, conformément aux lois des 20 mars 1877 et 20avril 1882. Obligation de 500 fr. au porteur, n°...., etc... L’État garantit pendant la durée de lu concession (99 ans) un minimum de revenu net Mnuel fixé à 6 % l’an sur le capital de 1er établissement fixé à forfait elc- " Üntés à Paris d’avril 1887. '■ Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 11 août r>®' aPpbcable à la ligne de Souk-Ahras à Tebessa.
I|p['iésenté par une émission autorisée par décision ministérielle du 3 décembre 1888, de 2,562 obligations dites de 2e série comprises sous 1 nos 376178 à 378785, par suite de l’amortissement de 46 titres avant émis' * remboursables de 1889 à 1976.
Titres—Teinte verte sur fond blanc, nos 376178 à 378785, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bone-Guelma et prolongement' Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877, 2e série. Émission autorisée par décision ministérielle du 3 décembre 1888 conformément à la loi du 28 juillet 1885. Obligation de 500 fr au porteur n° Remboursement au pair par 91 tirages annuels le 1" février de chaque année, à partir du 1er février 1886, etc... L’État garantit pendant la durée de la concession un intérêt de 5 % par an, amortissement compris, sur les sommes suivantes, etc... » Datés à Paris de décembre 1888 Vf. Emprunt (voir à la suite des obligations dites de deuxième série VII. Emprunt de 1,550,000 francs autorisé par décision ministérielle du 5 janvier 1900 et destiné à couvrir les dépenses faites pour travaux complémentaires sur la ligne de Souk-Ahras à Tébessa.
Représenté par 3,600 obligations (non compris 148 obligations amorties avant émission) remboursables de 1900 à 1976.
Titres. — Teinte verte, pouvant être numérotés de 378,786 à 382,533 « Compagnie des chemins de fer de Bone-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de trente millions de francs. Loi du 26 mars 1877. 2me série. Emission autorisée par décision ministérielle du 5 janvier 1900 conformément à la loi du 28 juillet 1885. Obligation de cinq cents francs au porteur n°... etc ». Datés à Paris de mars 1900.
Tous ces titres dits de deuxième série nos 240001 à 382533 sont munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du lor août 1917. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du lor février 1903.1 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extraits des lois et conventions et tableau d’amortissement.
VI. Emprunt de 7.500.000 francs autorisé par décision ministérielle.du 31 août 1898 et destiné au rachat des31 kilo mètres de chemins de fer exploités en Tunisie par la Sociétéde Navigation générale Italienne (Rubattino -Représenté par 17.000 obligations émises à divers cours sur le marche, et remboursables de 1899 à 1976, Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 400001 à 417000, portant le . je : «Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolon-* ments Société anonyme au capital de trente millions de francs. Loi ? o, 1877, 3e série. Emission autorisée par décision ministérielle du *0 u1»1 ~ ’ JJ août 1898. Obligation de cinq cents francs au porteur, n"..., etc. » . A parjs d’octobre 1899. Munis de coupons dont le dernier te le n° 80 et l’échéance du 1er août 1917. (Le coupon n° 51 a été payé son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les cou-Souche dans le haut. Au verso, extrait des conventions et tableau d’amortissement.
21121 de ces titres étaient amortis au 1er février 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’efïectuent au siège social, rue tmiisier. 8.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Géry, président honoraire; H. Desgrange, président; J. Goüin, rice-président; Fr. Barrot, Chabrol, Chaperon, Gobron, Em. Hoskier, Maire, Picot, De Traz, Vernhette.
Commissaires des comptes. — MM. Peytel, L, Mahoû.
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