| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à M* Ducloux, notaire à Paris le 24 mars 1875, définitivement constituée le 2 avril 1875, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 mai 1877 et 25 juin 1884.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation: 1° Du chemin de fer de Bône à Guelma; 2° Du chemin de fer de Duvivier à Souk-Ahras et, en outre, de son prolor. gement jusqu’à Sidi-el-Hemessi;
3° Du chemin de fer de Guelma au Kroubs par Hammam-Meskoutine; 4° Du chemin de fer de Tunis à Dalhet-Jandouba, ainsi que ses prolongement et embranchements;
5° Et de toutes autres lignes de chemins de fer dont la Compagnie aurai: ultérieurement la concession ou la jouissance.
Toutes opérations concernant la cession de la mine de Djebba, en Tunisie. Le chemin de fer de Bône à Guelma, déclaré d’utilité publique, comme chemin de fer d’intérêt local, par décret du 7 mai 1874, a été concédé à la Société de <on> truction des Batignolles (Gouin et G1"), qui en a fait apport à la Société, et a été déclaré d’intérêt général par la loi du 26 mars 1877. La concession a étéfmte pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 7 mai 1877, en vertu ^ conventions des 13 septembre 1872,4 mars 1874, 10 mars 1875,7 et 23 décembre ^ Les chemins de fer de Duvivier à Souk-Ahras, avec prolongements, e ^ Guelma au Kroubs, ont été concédés à titre d’intérêt général par conv®"^ri;. 11 janvier 1877, approuvée par la loi du 26 mars suivant, à la Société eCj* tion des Batignolles, à laquelle a été substituée la Compagnie de Bône ^ par traité du 15 février 1877, pour une durée de 99 ans, à comptei du ^ En outre, la Compagnie a droit à l’usage et à la jou.ssan 4 quatre-vingt-dix-neuf ans (sauf le cas d’achat par le gouvernemen l’expiration de cinquante ans) de la concession accordée par 6j^jouba- »vf tunisien, le 6 mai 1876, d’un chemin de fer de Tunis à Dahlet ient et embranchement, laquelle concession comprend aussi le droit flouèr la mine de Djebba pendant cinquante ans. :eip ° ,ermes de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi du 28 juillet ,'vant la compagnie est concessionnaire de la ligne de Souk-Ahras à Tebessa, dune longueur de 127 kil. 557. aux termes d’une convention du 13 octobre 1888, le département de Cons-atjne a accordé à la Compagnie la concession d’une ligne de tramways do Kandon à Combes, d’une longueur de 30 kilomètres. " En outre, la Compagnie est concessionnaire jusqu’au 29 décembre 1979 des lignes Tunisiennes suivantes :
Ligne de Djedeida à Bizerte j _ Tunis à Sousse, avec embranchement sur la plaine de Falis ; _ Sousse à Kairouan ; - Sousse à Moknine, avec prolongement éventuel sur Sfax ; Embranchement sur Nabeul de la ligne de T’unis à Sousse. Prolongement de la ligne de Tunis à Hammane-el-lif sur Menzel-Bou Zalfa, avec prolongement éventuel sur Kelibia.
Les conditions de la construction et de l’exploitation de ces lignes ont été réglées par deux conventions passées avec le gouvernement Tunisien, le 12 octobre 1892, approuvées par une convention conclue avec le ministre des travaux publics de France le 3 juillet 1894 et qui a été approuvée par la loi : 112 août suivant.
Enfin, par une convention en date du 22 mars 1898, le Gouvernement Tunisien a approuvé la reprise par la Compagnie Bône-Guelma de la ligne de T mis à la Goulette et embranchement exploitée par la Société R. Rubbatino.
Au 31 décembre 1906, la longueur totale des lignes construites et exploitées r;ait de 1,367 kilomètres, comprenant :
Cl kilomètres à voie normale (ancien réseau, Djédeïda à Bizerte, Saint-Paul à r.don et Tunis-Goulette-Marsa) ; G 736 kilomètres à voie étroite (Souk-Ahras à Tebessa et sections tunisiennes). Garantie de l’État. — Aux termes des conventions susénoncées des septembre 1872, 4 mars 1874 et 10 mars 1875, le département de Constantine s au accordé à la ligne de Bône à Guelma, pendant toute la durée delà concession loare-vingt-dix-neuf ans), un minimum d’intérêt annuel de 6 °/0, y compris wrtissement, sur un capital de 12 millions, soit une somme de 720,000 fr. •i*bsi-l0i ^ ^ maiS a cette ligue d’intérêt générai, l’État a ’1 ue au département de Constantine, dans des conditions à déterminer par -'■'rendu au conseil d’État. «* AuTrB** termeS ^ Cette l0i’ rÉtat Sarantit : j -'liras à Sid'r"68 ^uv*vier a Souk-Ahras, de Guelma au Kroubs et de Souk-••a-neuf a ^emessb pendant toute la durée de la concession (quatre-vingt-premier ■Un minimurtl de revenu net annuel de 6 •/• sur le capital de 1 ^°uk-Ahras1SSenien^ a ^rfait, a 44,296,114 fr. pour les lignes de Duvivier a;se en exploit^6 Guelma au Kroubs- soit 2,657,766 fr. 84, et ce à partir de la 10n cbacune des sections successivement ouvertes ; 2» Et aux lignes cédées par la Compagnie des chemins de fer de la \t un revenu net annuel minimum de 10,122 fr. par kilomètre exploité * 6 que le nombre des kilomètres garantis puisse dépasser 220.
La loi du 20 avril 1882 a modifié celle du 26 mars 1877 pn ra m,-y VXA qui concerne partie de la ligne de Duvivier à la frontière tunisienne comprise entre Souk et la frontière Sidi-el-Hemessi ; elle a ramené le minimum de revenu ^ annuel garanti par l’État à 5 % du capital de premier établissement de la r ^ fixé à forfait à 25 millions, soit à 1,250,000 fr.
Enfin aux termes de la convention du 23 mai 1885, approuvée par la loi < 28 juillet 1885, l’État garantit à la Compagnie pour la ligne de Souk-L. . Tebessa, un intérêt de 5 °/0, amortissement compris : 1° sur le capital de prem c-établissement de la ligne, fixé à forfait à 15,450,000 fr., y compris le matériel roulant, soit 772,500 fr. ; 2° et sur une somme maximum de 2 millions de franco éventuellement nécessaires après la mise en exploitation, pour agrandissements, etc...
Les sommes versées par l’État, en vertu de la clause de garantie, constitue:.: des avances remboursables avec intérêt à 4 °/0.
Toutes les fois que les recettes nettes de l’une des lignes concédées à ia Compagnie, tant en Algérie qu’en Tunisie, calculées ainsi qu’il est dit aux conventions passées entre elle et le gouvernement français, dépasseront le revenue: annuel garanti d’après les dites conventions, l’excédent servira d’abord, avant toutes autres attributions, à parfaire le revenu net garanti pour les autres lignes par l’État.
Il sera affecté ensuite, au remboursement, avec intérêt à 4 % des sommes qui auraient été avancées par l’État pour couvrir, pour l’une quelconques des lignes concédées à la Compagnie, les excédents sur les recettes brutes des dépenses d’exploitation, calculées d’après les barèmes.
Lorsque ces sommes auront été intégralement remboursées, le surplus le; produits des lignes concédées antérieurement à la présente convention recevra Tafîectation prévue à l’article 5 de la convention du 11 janvier 1877.
Le surplus des produits de la ligne de Souk-Ahras à Tebessa sera versé pour deux tiers au Trésor, en payement des annuités de garantie qu’il aura avancées pour l’ensemble du réseau, et jusqu’au remboursement intégral de ces avance» annuités de garantie avec les intérêts. Le troisième tiers appartiendra à la C.-pagnie. ^ Après complet remboursement à l’État de ses avances, augmentées de à 4 0/0, l’excédent des recettes annuelles de la ligne de Souk-Abras a sur le montant du revenu annuel garanti sera partagé entre l’État et la omp
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma e P gements.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, rue Lavoisier, 8. . ,
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| Durée |
Durée. — Du 2 avril 1875 au 7 mai 1976, époque de l’expiration de ses c Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de 23 000 p^r *e 24,000 actions de 500 fr. émises au pair jusqu’à concurrence e . miijiorrf Comptoir national d’escompte en avril 1875, le capital a été Por l • ration de l’Assemblée générale du 23 mai 1877, au moyen de la création f3r ’ noo actions nouvelles sur lesquelles 18,000 ont été souscrites au pair par la e Paris et des Pays-Bas, et 18,000 par la Société de construction des Banque de nau» Pitignolles. total ’ 60,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, remboursables à 600 fr. Les intérêts et dividendes se payent les l8r octobre (acompte) et 1" avril (solde). Conseil d’administration, de neuf à seize membres nommés pour six ans, Jev.mt gtre propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée u leurs fonctions.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 12 millions de 23 000 p^r *e 24,000 actions de 500 fr. émises au pair jusqu’à concurrence e . miijiorrf Comptoir national d’escompte en avril 1875, le capital a été Por
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée de tout pro---taire de 5 actions qui les a déposées au moins trois jours avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse v ,u' plus de 50 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre. Après l’achèvement des lignes, et à partir de leur mise en exploitation complète, les produits nets, charges déduites, sont répartis comme suit :
Il est prélevé d’abord un intérêt annuel de 29 fr. 60 par action ; Puis une somme de 0 fr. 40 affectée à l’amortissement de toutes les actions : «niant le cours de la Société ;
Soit ensemble 30 fr. par action, représentant la garantie de l’Etat du minimum de 6 •/• par an.
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| Bénéfices |
Sur le surplus des bénéfices nets, ü est prélevé annuellement, sauf l’exécu-tion des conventions avec l’État :
1* 5 •/„ pour la formation du fonds de réserve légale, et ce jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2µ° 5 % en faveur des administrateurs. L’excédent est réparti également entre toutes les actions, à titre de dividende. l'amortissement des actions a lieu au moyen de tirages au sort annuels en wat le 1878 à 1968. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 600 fr. l" octobre suivant le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 2,528 au 1" octobre 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes et style chocolat, n°s 1 à - >JI1 portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma 6 prolongements. Société anonyme constituée le 2 avril 1875. Statuts modifiés le ™ars 1877, Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de ^ ‘ chacune. Action de500 fr. au porteur, n°..., entièrement libérée, rembour-^ e à 600 fr., etc. » Datés à Paris d’avril 1879. Au-dessous, extrait de la loi du ^ 1877 et des conventions des 11 janvier et 8 mars 1877. Munis de coupons iéchéa anCeS ^6S avia* et l'r octobre, dont le dernier porte le n° 80 et tfç i9Q^6T^U avr'* *919. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du l,r octo-l'imn». lm*)re sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau Renient au verso. =xiifié n eS,!°nt munis au verso de l’estampille suivante : « Nota. — L’article 31, Assemblée du 25 juin 1884, a réduit à 6 actions ».
OBLIGATIONS 402,306 obligations de 500 fr. 3 •/, entièrement libérées et an ™ . a,’-i rprr boursables au pair par tirages au sort annuels en décembre, pour le h' ment des titres sortis s’effectuer le 1" février suivant;
Intérêt annuel 15 fr. payables par moitié les 1" février et 1« août Ces obligations sont divisées en 3 séries, savoir :
Obligations lte série 240,000 obligations remboursables en quatre-vingt-douze ans, du !•> fcvr. 1884 au 1" février 1975.
Emises suivant autorisation ministérielle du 21 juillet 1877 et représentant l’emprunt de 60 millions de capital nominal effectif voté par décision de l’Assen blée générale du 23 mai 1877.
Ces obligations avaient été cédées par la Compagnie, au prix de 250 fr., plus b charge de la différence des taux d’intérêt pendant la période de construction, à un groupe de financiers représenté par la Banque de Paris et des Pays-Bas. Elles ont été émises en souscription publique au prix de 306 fr. 25, le 31 juillet 1877.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc (n°* 1 à 240000), portant le libellé de : « Compagnie desjchemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Sociét-anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877. Émission de 240,000 obligations autorisée par décision ministérielle du 21 juillet 1877. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. L’État garantit, pendant la durée de la concession (99 ans), un minimum de revenu annuel de 6 % sur le capital de premier établissement, fixé à forfait, des lignes concédées, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1" août 1917. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Timbre sec surf-titre et sur les coupons, souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortissement, copie de la loi du 26 mars 1877 et extraits des conventions des 11 janrier et 8 mars 1877.
Obligations 3e série. 143.369 obligations, pouvant être .numérotées de 240.001 à 383.693, remboursa blés en 91 ans, du 1er février 1886 au 1er février 1976.
Les dites obligations ont fait l’objet des six emprunts ci-après : ^ 1° Emprunt autorisé par décision ;de l’Assemblée générale du 17 0Ct°t)I^ jusqu’à concurrence de 83.333 obligations, pour la construction de la G ^ Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi, et comprenant trois émissions ^ ense™^e jggj obligations, autorisées par décisions ministérielles des 27 mars, -1ll0VC et 26 mai 1884. 11 août 1^' 2° Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du ^ ^ destiné à la construction de la ligne de Souk-Ahras à lebessa ^ 0t,;;-une émission autorisée par décision ministérielle du 26 août gâtions.
Emprunt autorisé par décision des Assemblées générales des 17 octobre 0 et il août 1885, applicable à la ligne de Souk-Ahras à Sidi-el-Hemessi et à 18826 t'on des lignes tunisiennes; représenté par une émission autorisée par décision ministérielle du 18 mars 1887, de 12.489 obligations (comprises sous ' .. 363618 à 376177 par suite de l’amortissement de 70 titres avant émission). e\ Emprunt autorisé par décision de l’Assemblée générale du 11 août 1885, 1 cable à la ligne de Souk-Ahras à Tebessa ; représenté par une émission ■Grisée par décision ministérielle du 3 décembre 1888, de 2.562 obligations imposes sous les n°‘ 376178 à 378785, par suite de l’amortissement de 46 titres avant émission). ■o £mprunt de 1.550.000 francs autorisé par décision ministérielle du 5 jan-er 1900 et destiné à couvrir les dépenses faites pour travaux complémentaires - r la ligne de Souk-Ahras à Tébessa ; représenté par 3.600 obligations numérotées de 378.786 à 382.533, (y compris 148 obligations amorties avant émission).
0 Emprunt de 455.000 francs autorisé par décision ministérielle du 5 août 1907 : destiné à couvrir les dépenses faites pour travaux complémentaires de la ligne :eSouk-Ahras à Tebessa; représenté par 1.100 obligations numérotées de 382534 à 83693 (y compris 60 titres amortis avant émission).
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, [numérotés de 240001 à 383693, portant elibellé de: « Compagnie des chemins de fer deBône-Guelma et prolongements. Société anonyme au capital de 30 millions de francs. Loi du 26 mars 1877. Deu-..èmesérie, etc. Obligation de 500 francs au porteur n0..., etc. L’État garantit, 6c. Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 80 et échéance dul" août 1917. (Le coupon n°61 a été payé à son échéance du lsr février • Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, 'traits des lois et conventions et tableau d’amortissement.
Obligations 3e série. i'LO, obligations, pouvant être numérotées de 400.001 à 419.033, remboursables 8 ans, de 1899 à 1976. I,es ^tes obligations ont fait l’objet des deux emprunts ci-après : ‘ Emprunt de 7.500.000 francs autorisé par décision ministérielle du 31 août • . au rachat des 34 kilomètres de chemins de fer exploités en Tunisie ■ Société de Navigation générale Italienne (Rubattino)' ; représenté par 0 bgations émises à divers cours sur le marché. » • ,<1|™^>rUnt '*^-000 francs, autorisé par décision ministérielle du 5 août 1907 ‘'!Tanij-r C°U™1' ^éPenses faites pour travaux complémentaires de la ligne ^4190331 °ulette"^arsa i représenté par 2.400 obligations numérotées de 416554 ✓ “ (1 compris 80 titres amortis avant émission. Titres —. Tp-l4:,Com a 6 V6rte 8Ur f°nd blanC’ n°" 400001 à 419033> P°rtant le libellé ûijnymg ^n*e.(les Chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements. Société fission autor^^^ ^ trente miUions de francs. Loi du 26 mars 1877. 3* série. “ Porteur, n»nSee par d®cisaon ministérielle, etc. Obligation de cinq cents francs ’’ etc’ * Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le , „ .Ml(5.in,e du 1" août 1917. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du .ogoetlecl ean e du^bre ^ gur le titxe et sur les coupons. Souche dans le T Tlu verso extrait des conventions et tableau d’amortissement.
9Q .67 de ces titres étaient amortis au 1" février 1908. S plyementdes coupons des actions et des obligations et le remboursement désas sortis au tirage s’effectuent au siège semai, rue Lavorsrer, 8.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Des 60 000 actions, les 31 mai 1875 et 27 février 1878. • rr.mntant du 2 août 1877 au 24 décembre 1888 De 378.669 OM,galion., «» ^ ^ 5 mall892. Et d. 23.631 obligations, a» «**"< « * « *• 29 «**" 1898 -' * vembre 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Marcel Trélat, président ; J. Goüin, vice-président; Lorieux, administiv-teur délégué -, Chabrol, Gobron, Em. Hoskier, Paul Lesage, Charles Picot, Ed.de Traz, Raabe.
Commissaires des comptes. — MM. Peytel, André de Traz.
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