Issuer ? COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS (Anciennement Bône-Guelma et prolongements)

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BÔNE-GUELMA ET PROLONGEMENTS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 2 avril 1875, pour une durée expirant le 7 mai 1976.
Objet Objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer de Bône à Guelma, de Duvivier à Souk-Ahras et prolongements jusqü’à Sidi el Hemessi, de Guelma au •Kroubs par Hammam-Meskoutine, de Tunis à Dalhet-Jandouba et ses prolongements et embranchements, de Souk-Ahras à Tebessa, de Randon à Combes, de Dje-deida à Bizerte, de Tunis à Sousse, de Sousse à Kairouan, de Sousse à Moknine avec prolongement éventuel sur Sfax, de Tunis à la Goulette, et de toutes autres lignes de chemins de fer, dont la Compagnie aurait ultérieurement la concession ou la jouissance. Aux termes de la loi du 26 mars 1877, l’Etat s’est substitué au département de Cons-tantine pour garantir un minimum d’intérêt annuel à la ligne de Bône à Guelma. Jouissent également de la garantie d’un revenu minimum, les lignes de Duvivier à • Souk-Ahras, de Guelma au Kroubs, de Souk-Ahras à Sidi el Hemessi, de Souk-Ahras à Tebessa, et les lignes cédées par la Compagnie des chemins de fer de la Medjerdah.
Siège Siège social : Paris, 8, rue Lavoisier.
Capital Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, remboursables à 600 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en juin. A l’origine, 12 millions de francs, porté, au chiffre actuel en 1877. Au 31 décembre 1911, le? capital était représenté par 56.762 actions de capital et 3.238 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 402.296 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1877 à 1899, sur lesquelles, au 31 décembre 1911, 367.232 restaient en circulation! Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort annuels en décembre,, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 9 à 16 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions. MM. M. Trélat, Cb. Picot, Gobron, E. Goüin, Em. Hoskierr P. Lesage, Lorieux, Raabe, Thürean, A. de Traz.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en juin; une voix par 5 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : intérêt de 29 fr. 60 aux actions, plus 0 fr. 40 pour l’amortissement de toutes les actions, soit un total de 30 francs par action de capital, représentant le minimum de 6 % par an, garanti par l’Etat. Sur le surplus : 5 % à la. réserve légale, 5 % aux administrateurs. L’excédent aux actions.
Service Financier Service financier : au siège social et au Crédit Industriel et Commercial, à Paris, 66, rue de la Victoire.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions et obligations.
Compte Résultats RECETTES GAR ANTI E D’INTERETS BEN£FIC. NETS DIVIDENDS PAR ACTION PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS TOTALES NETTES : en 1.000 francs en francs. 1906 725 665 465 421 13.595 5.032 5.887 2.898 30 1907 695 545 439 415 16.029 5.607 5.648 2.569 30 1908 698 655 447 421 16.916 5.232 5.532 1.905 30 1909 699 671 443 428 18.043 5.959 5.559 2.161 30 1910 710 640 450 420 19.192 7.201 5.373 2.468 30 VNNEES COURSDES ACTIONS COURS DES OBLIG.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr. PASSIF fr. Dépenses d’établissement 238.358.893 Capital actions (3.047 amorties).... 30.000.000 Produit des obligations de la réserve 2.213.883 Obligations (32.569 amorties) 117.207.55» Domaine privé 2.669.959 Subventions, avances 305.537.305 Approvisionnements généraux 3.499.626 Fonds d’amortissement 425.91-fe Caisse, banques, portefeuille 8.853.248 Somme à verser au Gouvernement Garanties d’intérêts et annuités 219.797.683 tunisien 2.553.644 Débiteurs divers 3.680.911 Créditeurs divers 9.558.460> Comptes à régler 4.081.127 Comptes d’ordre 4.390.133 Réserves diverses 13.482.021 Total 483.155.330 Total 483.155.330

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