Issuer ? COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS (Anciennement Bône-Guelma et prolongements)

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BÔNE-GUELMA ET PROLONGEMENTS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 2 avril 1875, pour une durée expirant le 7 mai 1976.
Objet Objet : La construction et l’exploitation du chemin de fer de Bône à Guelma, de Duvivier à. Souk-Ahras et prolongement jusqu’à Sidi el Heméssi, de Guelma au Kroubs par Hammam-MesAOutine, de Tunis à Dalhet-Jandouba et ses prolongements et embranchements, de Souk-Ahras à Tebcssa, de Randon à Gombes, de D.je-deida à Bizerte,de Tunis à Kalaat es Senam et embranchements, de Tunis à Sousse, de Sousse à Kairôuan et à Encbir Sonatir, de Sousse à Sfax et de toutes autres lignes de chemins de fer, dont la Compagnie aurait ultérieurement la concession ou la jouissance. Aux.termes de la loi du 26 mars 4 877, l’Etat s’est substitué au département de Cons-tantine pour garantir un minimum de revenu annuel à la ligne de Bône à" Guelma. Jouissent également de la garantie d’un revenu minimum, lès lignes de Duvivier à Souk-Ahras, de Guelma au Kroubs, de Souk-Ahras à Sidi el Hemessi, de Souk-Ahras à Tebessa, et la ligne de Tunis à la frontière algérienne. , Depuis le 1er avril 1915, le réseau algérien de la Compagnie a été racheté par-le gouvernement algérien. L’annuité de rachat a été fixée pour la lre année à 4.558.423 francs.
Siège Siège social : Paris, 8, rue Lavoisier.
Capital Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions: de 500 francs, remboursables à 600 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en juin. A l'origine, 12 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1877. Au 31 décembre 1916, le capital était représenté par 55.6.60 actions de capital et 4.340 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 402.296 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1877 à 1899> sur lesquelles, au 31 décembre 1:9,16, 46. 944 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 9 à 16 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires de 40 actions. MM. M. Trélat, Ch. G. Picot, Ed. de Billy, Ch. Cambefort, E. Goüin, P. Lesage, Lorieux, Raabe, G. Renault, Thureau, G. Pavillier.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en juin; une voix par 5 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : intérêt de 29 fr. 60 aux actions, plus 0 fr. 40 pour l’amortissement de toutes les actions, soit un total de 30 francs par action de capital, représentant le minimum de 6 % par an, garanti par l’Etat. Sur le surplus : 5 % à la réserve légale, 5 % aux administrateurs. L’exoédent aux actions. Le dividende se paieries 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 74 le 6 janvier 1917, par : 15 francs brut et 13 fr. 64 net.
Service Financier Service financier : au siège social et au Crédit Industriel et Commercial, à Paris, 66, rue de la Victoire.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions et obligation s.
Compte Résultats RECETTES GARANTIE D’lNT&tfcTS B^N^FIC. COURSDES ACTIONS COURSDE S OBLIG. NETS DIVIDENDS PAR ACTION ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS TOTALES NETTES en 1.000 francs_ ^ en francs 1909 699 671 443 428 18.043 5.959 5.559 2.161 30 1910 710 640 450 420 19.192 7.201 5.373 2.468 30 1911 690 645 430 405 23.130 9.789 3.114 3.068 30 1912 672 620 418 392 25.433 10.330 4.879 3.155 30 1913 660 601 413 375 29.454 12.277 4.246 3.494 30 1914 679 ■589 412 365 22.667 6.679 5.650 2.035 30 1915 595 480 395 308 16.824 5.396 2.493 1.009 30 1916 599 481 347 319 )> » » » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 19 15 ACTIF fr. PASSIF fr. Dépenses d’établissement 147.207.553 Capital actions (3.438 amorties) 30.000.000 Domaine privé 2.876.265 Obligations (36.390 amorties) 117.207.553 Approvisionnements généraux 4.506.243 Créditeurs divers 14.294.029 Nouveau réseau Tunisien 1.154 0S5 Réserves diverses 17.726.898 Caisse, banques, portefeuille 14.353.759 Solde créditeur 1.908.531 Garanties d’intérêts et annuités 1.493.326 Annuité de Rachat du Gouvernement Algérien.. 4.558.423 Débiteurs divers 4.987.357 Total 181.137.011 Total 181.137.011

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