Issuer ? COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS (Anciennement Bône-Guelma et prolongements)

Item Raw OCR
Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BÔNEGUELMA ET PROLONGEMENTS
Introduction (constitution) 7 mafl976an°nyme françai?ç* constituée le 2 avril 1875, pour une durée expirant la
Objet r\J n 'Je* construction et l’exploitation du chemin de fer de Bône à Guelma, Trnm,KVlvier a_Souk-Ahras et prolongement jusqu’à Sidi el Hemessi, de Guelma au s .?ar Hammam-Meskoutine. de Tunis à Dalhet-Jandouba et ses prolongera _|. ^H^branehements, de Souk-Ahras à Tebessa, de Randon à tombes, de Dje-'.de TunisàKalaat es Senam et embranchements, de Tunis à Sousse, de Ï2nà ^àirouan et à Enchir Sonatir, de Sousse à Sfax et de toutes autres lignes jouissance8 dG fer’ c*Qnt la ComPaoaie aurait ultérieurement la concession ou la Aux termes de la loi du 26 mars 1877, l’Etat s’est substitué au département de Cons-tantine pour garantir un minimum de revenu annuel à la ligne de Bône à G-uelma. Jouissent également de la garantie d’un revenu minimum, les lignes de Duvivièr à Souk-Ahras, de Guelma au Kroubs, de Souk-Ahras à Sidi el Heméssi, de Soulc-Ahras à Tebessa, et la ligne de Tunis à la frontière algérienne. Depuis le 1er avril 1915, le réseau algérien de la Compagnie a été racheté par le gouvernement algérien. L’annuité de rachat a été fixée pour la 1ro année à 4.558.423 francs. Une convention du 15 juin 1918 avait institué un compte de gestion auquel étaient portés la garantie d’intérêts stipulée plus haut, ainsi que le déficit des exercices de guerre, a été modifiée par une nouvelle convention de mai 1920 qui améliore quelque peu le nouveau régime et autorise l’émission d’obligations pour couvrir le déficit.
Siège Siège social : Paris, 8, rue Lavoisier.
Capital Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, remboursables à 600 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en juin. A l’origine, 12 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1877. Au 31 décembre 1921, le capital était représenté par 54.258 actions de capital et 5.742 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 402.296 obligations de 500 francs 3%, émises de 1877 à 1899* sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 56*567 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avaiit 1976, par tirages au sort annuels en décembre, sont, productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et le"r août.
Administrateurs Conseil d’Administration : de 9 à 16 membres, nommés pour 6 ahs, propriétaires de 40 actions. MM. M. Trélat, Ch. G. Picot, C. Ferrand, E. Herscher, E. Goüin, Lorieux, L. Boulle, Thureau, A. de Montureux, P. Jurien de la Gravi ère, E. Philipar.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en juin; une voix par 5 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : intérêt de 29 fr. 60 aux actions, plus 0 fr. 40 pour l’amortissement de toutes les actions, soit un total de 30 francs par action de capital, représentant le minimum de 6 % par an, garanti par l’Etat. Sur le surplus : 5 % à la réserve légale, 5 % aux administrateurs. L’excédent aux actions^ Le dividende SIÎ paie les 1er janvier (acompte) et lor juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 86 le lor.janvier 1923, par : 15 francs brut et 12 fr. 21 net.
Service Financier Service financier : au siège social et au Crédit Industriel et Commercial, à Paris, 66, rue de la Victoire.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions et obligations.
Compte Résultats COURS ACTIONS COURS OBLIG. RECETTES ^ ARANTIE D’INTER. B6N6F. NETS DIVID. P. ACTION ANNÉES P.HAUT P. BAS ] P.HAUT P. BAS TOTALES NETTES ] en 1.000 francs en fr. 1909 699 671 443 428 18.043 5.959 5.559 2.161 30 1910 710 640 450 420 19.192 7.201 • 5.373 2.468 30 1911 690 645 430 405 23.130 9.‘789 3.114 3.068 30 1912 672 620 418 392 25.433 10.330 4.8Î9 3.155 30 1913 660 601 413 375 29.454 12.277 4.246 3.494 30 1914 679 589 412 365 22.667 6.679 ' 5.6 5‘0 2.035 30 1915 595 480 395 308 16.824 5.396 2.493 1.909 30 1916 599 481 347 319 21.846 6.668 2.342 1.505 30 1917 575 520 354 318 21.027 2.608 2.342 1.042 30 1918 595 520 364 306 24.748 1.585 2.342 1.084 30 1919 557 495 338 288 27.283 -6.437 (1 > » » 30 1920 518 430 295 231 39.793 -45.526 (1 ) » . » 30 1921 478 400 275 250 46.668 -21.507 (1 ) « » 30 1922 514 425 315 264 (1) Deficit d’exploitation.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 192 1 ACTIF fr. PASSIF fr. Dépensés d’établissement 147.207.553 Capital actions (3.438 amorties) 30.000.000 Domaine privé 2.939.213 Obligations (36.390 amorties) 117.207.553 Approvisionnements généraux 7.000.000 Créditeurs divers 35.961.383 Nouveau réseau Tunisien 1.289.238 Réserves diverses 14.307.649 Caisse, banques, portefeuille 16.745.713 Solde créditeur 2.036.588 Garanties d’intérêts et annuités 4.693.632 Compte da gestion, Gouvemement Tunisien 10.193.430 pébitéürs divers 9.444.314 Total.................. 199.513.173 Total 199.513.173

navigate_before

navigate_next