| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS (Anciennement Bône-Guelma et prolongements).
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 2 avril 1875, pour une durée expirant le 7 mai 1976, dont la dénomination a été changée en celle actuelle en juin 1923.
|
| Objet |
Objet s La construction et l’exploitation du chemin de fer de Bône à Guelma, de Duvivier à Souk-Ahras et prolongement jusqu’à Sldi el Hemessi, de Guelma au Kroubs par Hammam-Meskoutlne, de Tunis à Dalhet-Jandouba et ses prolongements et embranchements, de Souk-Ahras à Tebessa. de Randon à Combes, de Dje-deida à Bizerte.de TunisàKalaat es Senam et embranchements, de Tunis à Sousse, de Sousse à Kalrouan et à Enchir Sonatir, de Sousse à Sfax et de toutes autres lignes de chemins de fer, dont la Compagnie aurait ultérieurement la concession ou la jouissance.
Aux termes de la loi du 26 mars 1877, l’Etat s’est substitué au département de Cons-tantine pour garantir un minimum de revenu annuel à la ligne de Bône à Guelma. Jouissent également de la garantie d’un revenu minimum, les lignes de Duvivier à Souk-Ahras. de Guelma au Kroubs. de Souk-Ahras à Sidi el Hemessi, de Souk-Ahras à Tebessa, et la ligne, de Tunis à la frontière algérienne.
Depuis le l*r avril 1915, le réseau algérien de la Compagnie a été racheté par le gouvernement algérien.
L’annuité de rachat a été fixée pour la lr* année à 4.558.423 francs. Une convention du 15 Juin 1918 avait Institué un compte de gestion auquel étaient portés la garantie d’intérêts stipulée plus haut, ainsi que le déficit des exercices de guerre, a été modifiée par une nouvelle convention de mai 1920 qui améliore quelque peu le nouveau régime et autorise l'émission d’obligations pour couvrir le déficit.
Une nouvelle convention passée en juin 1922 avec le Gouvernement tunisien place pendant 6 ans la Compagnie sous le régime dit des dépenses réelles ; elle n'est plus intéressée directement que par le jeu des primes à l’équilibre financier des recettes et dépenses.
|
| Siège |
Siège social : Paris, 8, rue Lavoisier.
|
| Capital |
Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs, remboursables à 600 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en juin. A l’origine, 12 millions de francs, porté au chiffre actuel1 en 1877. Au 31 décembre 1925, le capital était représenté par 52.865 actions de capital et 7.135 actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 402.296 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1877 à 1899, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 67.415 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1976, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration * de 9 à 16 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions. MM. M. Trélat, Ch. G. Picot, G. Ferrand, E. Herscher, J. Saint-Romas, J. Fouquet, Lorieux, L. Boulle, Thureau, A. de Montureux, P. Jurien de la Gravière, E. Philipar.
|
| Année Sociale |
Année sooiale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale: en juin; une voix par 5 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : intérêt de 29 fr. 60 aux actions, plus 0 fr. 40 pour l’amortissement de toutes les actions, soit un total de 30 francs par action de capital représentant le minimum de 6 % par an, garanti par l’Etat. Sur le surplus : 5 % à la réserve légale, 5 % aux administrateurs. L’excédent aux actions. Le dividende se paie les 1er janvier (acompte) et lar juin (solde). Dernier coupon payé, n° 94 le 30 décembre 1926, par 15 francs brut et 10 fr. 70 net.
|
| Service Financier |
Service financier Ï au siège social et au Crédit Industriel et Commercial, à Paris, 66, rue de la Victoire.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations.
|
| Compte Résultats |
BBCETTES „ A BANTIE INT&B.
BfiNfiE. NETS DIVID. P.ACTION P.HAÜT P. BAS P.HAÜT P. BAS TOTALES NETTES D’ en 1.000 francs en fr. 1921 478 400 275 » 250 » 46.668 -21.507(‘) D » 30 1922 514 425 315 » 264 » 45.200 -11.456(1) M » 30 1923 521 465 294.50 244.75 55.613 - 7.9640) U » 30 1924 498 42C 273 » 188 » 55.224 » )) » 30 1925 432 340 203 » 135 » 62.768 u.mt1) » » 30 1926 394 335 227 » 156 » » » » » » (1) D6flcit d’exploitation.
ANN&E8 COUE8 ACTIONS COTJKS OBLIG.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Dépenses d’établissement 147.207.553 Capital-aotions (6.405 amorties)...
30.000.000 Domaine privé 1.146.692 Obligations (61.813 amorties) 117.207.653 Approvisionnements généraux....
4.000.000 Créditeurs divers 64.571.671 Participation 3.326.818 Réserves diverses 18.639.682 Caisses, banques, portefeuille 25.494.202 Solde créditeur 3.002.583 Garanties d intérêts et annuités..
1.209.749 Débiteurs diverB 12.765.394 Annuités 11.204.142 Approvisionnement en régie 15.934.541 Caisses des retraites 11.132.302 Total 233.421.394 Total -233.421.394
|
