| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS (Anciennement Bône-Guelma et prolongemente.)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 2 avril 1875. pour une durée expirant la 7 mai 1976, dont la dénomination a été changée en celle actuelle en Juin 1923.
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| Objet |
Objat t La construction et ^exploitation du chemin de fer de Bône k Guelma, de Duvlyier k Souk-Ahras et prolongement Jusqu'à Sidi e! Hemessi, de Guelma au Kroubs par Hammam-Meskoutlne, de Tunis k Dalhet-Jandouba et ses prolongements et embranchements, de Souk-Ahras k Tebessa, de Randon k Combes, de DJe-delda k Bixerte.de Tunis àKalaat es Senam et embranchements, de Tunis k SOUSBS, de Sousse k Kairouan et k Enchlr Sonatir, de Sousse a Sfax et de toutes autres lignes de chemins de ter, dont la Compagnie aurait ultérieurement 1a concession ou la Jouissance.
Aux termes de la loi du 26 mars 1877, l'Etat s’est substitué au département do Cons-tantlne pour garantir un minimum de revenu annuel k la ligne de Bône k Guelma. Jouissent également de la garantie d'un revenu minimum, les lignes de Durlvler k Souk-Ahras de Guelma au Kroubs, de Souk-Ahras k Sidl el Hemessi, de Souk-Ahras k Tebessa. et la ligne de Tunis k la frontière algérienne.
Depuis le 1“ avril 1915, le réseau algérien de la Compagnie a été racheté par le gouvernement algérien.
L’annuité de rachat a été fixée pour la 1" année k 4.558.423 francs. fine convention du 15 Juin 1818 avait Institué un compte de gestion auquel étalent nnrtés la garantie d'intérêts stipulée plus haut, ainsi que le déficit des exercice de iiierre a été modifiée par une nouvelle convention de mal 1920 qui améliore quelque SPU le nouveau régime et autorise l'émission d’obligations pour couvrir le déficit ^ Une nouvelle convention passée en juin 1922 avec le Gouvernement tunisien place nendant 6 ans la Compagnie sous le régime dit des dépenses réelles ; elle n'est plus intéressée directement que par le jeu des primes à l'équilibre financier des recettes «t dépenses.
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| Siège |
Sliga social : Paris, 8, rue Lavoisier.
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| Capital |
Capital soolal t 30 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs, remboursables à 600 francs, avant 1968, par tirages au sort annuels en juin. A l’origine, millions de francs, porté au chiffre actuel en 1877. Au 31 décembre 1931, le Jspltal était représenté par 50.203 actions de capital et 9.797 actions de Jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 402.296 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1877 à 1899 sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 86.456 étaient amorties. Ces titres, remboursables a 500 francs avant 1976, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration ■ de 9 t 16 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions. MM. M. Trélat, P. ; E. Pbilippar, V.-P. ; E. Herscber, J. Saint-Romas, J. Fouquet, Lorieux, L. Boulle, Thureau, A. de Montureux, P. Jurien de la Gravière, J. Brugère, J. Lacour-Gayet.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin; une voix par 5 actions, maximum ou voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, intérêt de 29 fr. 60 aux actions, plus 0 fr. 40 pour l'amortissement de toutes les actions, soit un total de 30 francs par action de capital, représentant le minimum de 6 % par an, garanti par l’Etat. Sur le surplus ; 10 % aux administrateurs. L’excédent, sauf prélèvements extraordinaires, aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service flnanoler i au siège social et au Crédit Industriel et Commercial, é Paris, 66, rue de la Victoire.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant actions de capital et de jouissance et obligations. Cote Desfossés n°s 17 et 47.
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| Compte Résultats |
ANNEES REGETTES DIVIDENDE PAR ACTION TOTALES NETTES CAPITAL JOUISSANCE en 1.000 francs en francs 1925 62.768 Il .113Î1) 30 » 9 1926 80.935 » 30 » 9 1927 100.215 8. gssc») 30 » 7) 1928 101.545 16.314 40 » 10 » 1929 113.072 18.337(1) 45 » 15 » 1930 104.318 41.120(1) 45 » 15 » 1931 82.737 60.399(1) 40 » 10 » 1932 » J) » » (1) Deficit d’exploltatlon.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1031 ACTIF Bu 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Dépenses d’établissement 164.458 Capital-actions (8.823 amorties)...
30.000 Domaine privé., T, T, 1.007 Obligations (79.671 amorties) 117.203 Approvisionnements généraux....
4.000 Prêt de la Caisse de retraite 17.250 participation 17.232 Créditeurs divers 75.940 Caisses, banques, portefeuille 17.434 Réserves diverses 25.627 Débiteurs divers (Tunisien) 22.711 Solde créditeur 2.769 Debiteurs ...
30.831 Approvisionnement en régie ; 11.121 Total 1 268.794 Total 268.794
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