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Ces obligations se rapportent au nouveau réseau de la Compagnie impériale royale privilégiée du chemin do fer du Kronprinz-Rodolphe, concédé à la Compagnie par acte de concession du 27 mai 1873.
126,100 obligations au porteur, entièrement libérées, de 300 fr. en or, ou 200 florins en or, émises à Vienne ; et à Paris, par la Société de Crédit industriel et commercial, à 430 fr., les 10 et 11 novembre 1873.
Remboursables au pair et en or, en 90 ans, de 1878 à 1967, par tirages au sort annuels, qui auront lieu à Vienne, le 1er octobre, à partir du tor octobre 1878. Remboursement des titres sortis 6 mois après chaque tirage.
Intérêt annuel, 23 fr. en or, ou 10 florins en or, payables par moitié les 1" avril et lor octobre, francs d'impôts et sans aucune déduction.
Ces obligations font partie d'un emprunt de 25,220,000 florins d'Autriche ou 63,030,000 fr. en or, destiné à la construction de la nouvelle ligne de Steinach à Scharding (dite ligne du Salzkammergut) formant le nouveau réseau de la Compagnie du Kronprinz-Rodolphe. Emprunt autorisé par décision de l'assemblée générale du 26 juillet 1875 et approuvé par le Gouvernement impérial autrichien.
Garanties. — Les intérêts et le remboursement de cet Emprunt sont garantis, en premier lieu, par le revenu net de la ligne du Salzkammergut, garanti par le gouvernement autrichien à raison de 57,800 florins par chaque mille d'Autriche ; en deuxième lieu, par le revenu net également garanti par le Gouvernement autrichien, des autres lignes de la Compagnie du Kronprinz-Rodolphe ; et en troisième lieu, par toute la valeur mobilière et immobilière de la Compagnie dudit chemin de fer.
Ils priment les droits des actionnaires en ce qui concerne les intérêts, dividendes et amortissement des actions.
Le droit hypothécaire affecté à cet emprunt a été inscrit à Vienne par acte du 6 septembre 1875.
Titres. — Couleur jaune rose clair sur fond blanc, nos 193270 à 319369, libellés en langues allemande et française, comme suit : «Florins 200 d'Au-» triche en or, ou francs 500 en or, ou 400 marks valeur de l'empire » d'Allemagne, ou201iv. sterling. Compagnie du chemin do fer I. R. P. » du Kronprinz-Rodolphe, ligne du Salzkammergut, approuvé en vertu de » l'acte de concession du 27 mai 1875. Emprunt à 5 % florins 25,220,000 » d'Autriche en or, soit francs 63,050,000 en or, soit 50,440,000 marks » valeur do l'empire d'Allemagne, soit 2,522,000 liv. sterling, divisé en » 126,100 obligations, etc..., portant les nos de 193270 à 319369, etc... » Obligation au porteur de florins 200 d'Autriche en or, ou de 500 fr. en » or, ou 400 marks valeur de l'empire d'Allemagne, ou de 20 liv. sterling. » Cette obligation fait partie de l'emprunt de florins 25,220,000 d'Autriche, » soit francs 63,050,000, etc.» Datés à Vienne du 18 octobre 1875.
Ces titres sont accompagnés d'une feuille détachée, de même teinte avec cachet carminé, de coupons aux échéances du 1er avril et du lor octobre, et dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er octobre 1895. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor octobre 1879.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
115 de ces obligations ont été comprises dans le 1er tirage, qui a eu lieu le 1er octobre 1878, et sont remboursées depuis le lor avril 1879.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages ont lieu en marks, en Allemagne ; en livres sterling, à Londres ; en or, h Vienne ; et à Paris, aussi en or, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
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