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OBLIGATIONS 5 “/„ Ges obligations se rapportent au nouveau réseau de la Compagnie impériale royale privilégiée du chemin de fer du Kronprinz-Rodolphe, concédé à la Compagnie par acte de concession du 27 mai 1875.
126,100 obligations au porteur, entièrement libérées, de 500 fr. en or, ou 200 florins en or, émises à Vienne; et à Paris, par la Société de crédit industriel et commercial, à 430 fr., les 10 et 11 novembre 1875.
Remboursables au pair et en or, en quatre-vingt-dix ans, de 1878 à 1967, par tirages au sort annuels qui auront lieu à Vienne, le 1er octobre, à partir du 1er octobre 1878. Remboursement des titres sortis six mois après chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. en or, ou 10 florins en or, payables par moitié les lur avril et lor octobre, francs d’impôts et sans aucune déduction.
Ces obligations font partie d’un emprunt de 25,220,000 florins d’Autriche ou 63,050,000 fr. en or, destiné à la construction de la nouvelle ligne de Steinach à Scharding (dite ligne du Salzkammergut) formant le nouveau réseau de la compagnie du Kronprinz-Rodolphe. Emprunt autorisé par décision de l’assemblée générale du 26 juillet 1875 et approuvé par le gouvernement impérial autrichien.
Garanties. — Les intérêts et le remboursement de cet emprunt sont garantis, en premier lieu, par le revenu net de la ligne du Salzkammergut, garanti par le gouvernement autrichien à raison de 57,800 florins par chaque mille d’Autriche; en deuxième lieu, par le revenu net également garanti par le gouvernement autrichien, des autres lignes de la Compagnie du Kronprinz-Rodolphe; et en troisième lieu, par toute la valeur mobilière et immobilière de la compagnie dudit chemin de fer.
Ils priment les droits des actionnaires en ce qui concerne les intérêts, dividendes et amortissement des actions.
Le droit hypothécaire affecté à cet emprunt a été inscrit à Vienne par acte du 6 septembre 1875.
Titres. — Couleur jaune rose clair sur fond blanc, n03 193270 à 319369, libellés en langues allemande et française, comme suit : « Florins 200 d’Autriche en or, ou francs 500 en or, ou 400 marks valeur de l’empire d’Allemagne, ou 20 livres sterling. Compagnie du chemin de fer I. R. P. du Kronprinz-Rodolphe, ligne du Salzkammergut, approuvé en vertu de l’acte de concession du 27 mai 1875. Emprunt à 5 °/0 25,220,000 florins d’Autriche en or, soit 63,050,000 francs en or, soit 50,440,000 marks valeur de l’empire d’Allemagne, soit 2,522,000 livres sterling, divisé en 126,100 obligations, etc., portant les n03de 193270 à 319369, etc. Obligation au porteur de 200 florins d’Autriche en or, ou de 500 francs en or, ou 400 marks valeur de l’empire d'Allemagne, ou de 20 livres sterling. Cette obligation fait partie de l’emprunt de 25,220,000 florins d’Autriche, soit 63,050,000 francs, etc. » Datés à Vienne du 18 octobre 1875.
Ces titres sont accompagnés d'une feuille détachée, de même teinte avec cachet carminé, de coupons aux échéances du 1er avril et du 1er octobre, et dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1895. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
480 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1883. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages ont lieu en marks, en Allemagne en livres sterling, â Londres: en or, à Vienne; et à Paris, aussi en or, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant, le 11 janvier 1876.
Cours moyens. Année 1876 392*172 1877 341 024 — 1878 371 181 — 1879 429 043 — 1880 479 62 — 1881 499 846 — 1882...... 504 511 — 1883 514 583 Nota. — Les actions de la Société impériale royale privilégiée du chemin de fer du Kronprinz-Rodolphe n’étant pas admises aux négociations de la Bourse de Paris, il n’en est parlé ici que pour mémoire :
Cette Société, qui a son siège à Vienne, a été constituée par actes de concessions des 11 novembre 1866, 20 juillet 1868, 23 février 1869, 23 juillet et 23 novembre 1871 et 27 mai 1875.
Le chemin de fer qu’elle a pour objet d’exploiter se divise en 2 réseaux : L’ancien en exploitation, d’une longueur de milles autrichiens 82.477 ou kilomètres 625.8 Le nouveau en construction, dit ligne de Salzkammergut, destiné à relier la ligne principale aux réseaux de Bavière et de l’Allemagne occidentale, d’une longueur de milles autrichiens 24.3 ou kilomètres 184.4 Soit au total, kilomètres 810.2 Ces lignes desservent la Garinthie, la Garniole, la Styrie et la Haute-Autriche.
Le capital social de la Société se compose de : 55,585,800 florins en actions entièrement libérées, et 57,552,300 florins en obligations entièrement libérées.
La garantie annuelle du gouvernement autrichien est de 5.705.000 fl. dont..'. 2.933.600 sont nécessaires au service des obligations existantes, et le surplus, soit 2.831.400 est applicable au capital-actions.
Cette somme servira par priorité de garantie complémentaire aux 120,100 obligations nouvelles gui n'exigent que 1,261,000 florins, et ce, indépendamment de la garantie spéciale du gouvernement.
Le réseau du chemin de fer du Kronprinz-Rodolphe a été racheté par l'État en vertu d'un traité qui a été approuvé par rassemblée générale des actionnaires en date du 29 décembre 1883.
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