| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne autorisée par decret du 8 septembre 18G8.
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| Dénomination |
Société I. R. P. du chemin de fer du Nord-Ouest de l'Autriche.
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| Siège |
Siégé social. — A vienne. Correspondant à Paris: le Crédit foncier d’Autriche, place Vendôme, 16.
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| Durée |
Durée. — A compter du 8 septembre 1868, date du decret d'autorisation, jusqu’à l’expiration des concessions qu’elle est chargée d’exploiter.
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| Capital |
Capital social. — 66 millions de florins ou 165 millions de francs, divisé en 330,000 actions de 200 florins ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, dont :
180,000, dites Lettre ou Série A, afférentes au réseau garanti, ont été émises en 1868 à 350 fr., remboursables à 500 fr., et sont seules négo« ciables à la Bourse de Paris ;
Et 150,000, dites Lettre ou Série B, sont afférentes au réseau complémentaire non garanti.
Les dividendes sont payables le 1er janvier (acompte) à raison de 5 florins, et le 1er juillet (solde) après fixation par l’assemblée générale.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les six premiers mois de l’année, composée des propriétaires d’au moins 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 180000, portant en langues allemande et française le libelle de : « Chemins de fer du Nord-Ouest de l’Autriche, concédés en vertu de la loi du lor juin 1868, par décrel impérial du 8 septembre 1868. Fonds social : 36 millions de florins argent, divisé en 180,000 actions -remboursables à 200 florins argent chacun. N° Action au porteur de 200 florins argent ou 500 fr., 133 1 /3 thalers ou 233 1/3 florins, valeur du Sud de l’Allemagne. Chaque action donne tous les droits accordés par les statuts de la Société. Par l’acte de concession du 8 septembre 1868, le gouvernement I. R. de l’Autriche a garanti un produit net annuel de 5 °/0. ainsi que la quote-part de l’amortissement de tout le capital de premier établissement, tant du réseau principal que des embranchements du Nord-Ouest de l’Autriche. Ladite garantie porte sur toute la durée de la concession et s’exerce au fur et à mesure de l’achèvement des différentes sections prévues par la concession. » Datés à Vienne du 1er mars 1871. Timbre sec sur le titre et souche dans le bas. Munis d’une feuille de coupons détachée avec cachets bleus, dont le dernier porte le n° 46 et l’échéance du 1er janvier 1895. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) NOTA. — Les coupons pairs portent la mention : « La Compagnie payera au porteur la moitié du produit net garanti, soit 5 florins argent ». Et les coupons impairs, celle de : « La Compagnie payera au porteur la moitié du produit net garanti, soit 5 florins argent et le dividende éventuel. » Au haut de la feuille de coupons est un talon contre lequel seront remis de nouveaux coupons le 1er janvier 1895.
Les coupons sont payables, à Paris, dans les bureaux de la société du crédit foncier d’Autriche, place Vendôme, 16.
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| Bénéfices |
Depuis juillet 1875, et en vertu de décision de l’assemblée générale du 25 juin 1875, les coupons ne sont payables qu’à Vienne, en florins (argent); ils sont payés à Paris, au change du jour, à la Société du crédit foncier d’Autriche, place Vendôme, 16.
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