| Objet |
D’un décret royal du 12 novembre 1862. il résulte que la Société : 1° A acquis la ligne de Tarragone à Reus, de la Compagnie française du chemin de fer de Tarragone à Reus, qui avait été constituée le 9 juin 1853, au capital de 2.800.000 francs, divisé en 11.200 actions de 500 francs ;
2° Et a obtenu la concession du chemin de fer de Lerida à Montblanch. Elle devenait ainsi propriétaire d’une ligne directe de 103 kilomètres, allant de Lerida à Tarragone, en passant par Montblanch et Reus.
Par suite, la dénomination de la Société est devenue : Compagnie des chemins de fer de Lerida à Reus et Tarragone, et son capital a été porté à 25 millions de francs (95.000.000 réaux), divisé en 50.000 actions de 500 francs (1.900 réaux).
En vertu de la loi espagnole du 12 novembre 1869, la Société a passé, le 11 février 1873, avec ses créanciers, un contrat rendu définitif et obligatoire par jugement du 15 janvier 1881, en vertu duquel :
Le capital social est resté fixé à 25 millions, représenté par 50.000 actions de 500 francs, entièrement libérées, qui ont remplacé les 50.000 actions créées en 1862 et qui ont reçu la destination suivante :
40.036 actions ont servi à l’acquit de diverses dettes ou ont été échangées contre les obligations d’origines diverses à la charge de la Compagnie de Lerida-Reus-Tarragone, ci 40.036 7.164 actions ont été remises en échange des 35.823 actions de Lerida-Reus-Tarragone en circulation, ci 7.164 (Les 14.177 actions de surplus, complétant le nombre de 50.000 ont été annulées.) Ensemble. 47.200 Les 2.800 actions de surplus, ci 2.800 complétant le nouveau capital de 50.000 actions, ci 50.000 ont été réservées pour faire face à des engagements éventuel^ de la Société.
Par un traité du 11 août 1884, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de Lerida-Reus-Tarragone du 23 mars 1885, et par l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, du 29 mars 1885, la Compagnie de Lerida-Reus-Tarragone a cédé tous ses droits aux concessions des chemins de fer de Lerida-Reus-Tarragone, à la Compagnie du Nord de l’Espagne, qui en a été mise en possession, ainsi qu’il résulte d’une convention du 2 février 1886.
Par le contrat de cession, la Compagnie du Nord de l’Espagne s’est engagée :
1° A payer aux actions de Lerida-Reus-Tarragone en circulation (47.200) un intérêt annuel fixe de 15 piécettes ou francs, exigibles par semestre, les l6r février et 1er août, à compter du 1“ février 1886 ;
2° Et à rembourser chacune de ces actions au prix de 500 piécettes ou francs, en soixante-cinq années, au moyen de tirages au sort annuels, à partir du l01, avril 1886.
L’adhésion des actionnaires de Lerida-Reus-Tarragone à ces conditions n’est pas forcée. R leur a été réservé la faculté soit d’accepter la garantie d’intérêt et d’amortissement du Nord de l’Espagne, auquel cas le titre doit être présenté à la Compagnie et frappé d’une estampille constatant l’engagement du Nord de l’Espagne, soit de conserver le droit à leur part dans les bénéfices nets que pourrait produire l’exploitation de la ligne de Lerida-Reus-Tarragone.
Celles des 50.000 actions Lerida-Reus-Tarragone qui ont adhéré ont été frappées de l’estampille constatant l’engagement du Nord de l’Espagne.
Les actions qui sont estampillées sont seules admises à la cote officielle.
Elles produisent un intérêt annuel fixe de 15 francs, payables par moitié les 1er février et 1er août et sont remboursables à 500 francs en 65 ans, à partir du 1er avril 1886, par tirages au sort annuels en juillet; Je remboursement des titres sortis a lieu le 1er août suivant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Teinte rose légère, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « « Compagnie des chemins de fer de Lerida à Reus et Tarragone, société anoyme constituée selon la loi du 19 octobre 1869, par écriture publique du 29 décembre 1883. Les statuts sont déposés chez Me Léon Munoz, notaire à Madrid. Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 12 novembre 1862. Capital : 25 millions de francs (95.000.000 réaux de Vellon), divisé en 50.003 actions de 500 francs (1.900 réaux de Vellon) chacune. Action de 500 francs au porteur (1.900 réaux) entièrement libérée. Le porteur contracte tous les engagements et acquiert tous les droits déterminés par les lois et les statuts de la Compagnie. Siège social, à Madrid. N° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n1 6 a été payé le 1er août 1888.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche à droite et à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis, sur les coupons de la lettre A, et sur le titre des deux estampilles suivantes, savoir :
1° « Garantido par la Gompania de los caminos de hierro del Norte de Espana un interet fijo annal de 15 pesetas o francos pagaderos por semestres, vencidos en 1° de febreroyl°de agosto, verificandose et primer pago ei 1° febrero de 1886, y la amortization a 500 pesetas o francos por sorteos annales durante 65 anos contados des de 1° de agosto de 1886, segundo contrato; » 2° « Intérêt et amortissement payables en Espagne en pesetas; en France en francs. » 795 de ces titres étaient amortis au 1“ août 1888. Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effectuent à Paris, à la Société du Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote au comptant de 47.200 actions estampillées le 10 décembre 1886 et de 2.800 le 21 décembre 1887.
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