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ACTIONS ESTAMPILLÉES Société anonyme espagnole, autorisée par décret royal du 10 mars 1858,formée sous la dénomination de: Compagnie du chemin de fer de Montblanch à Reus, pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Montblanch à Reus, au capital de 9 millions de francs, divisé en 18,000 actions de 500 francs ou 1,900 réaux.
D’un décret royal du 12 novembre 1862 il résulte que la Société : 1° A acquis la ligne de Tarragone à Reus, de la Compagnie française du chemin de fer de Tarragone à Reus, qui avait été constituée le 9 juin 1853, au capital de 2,800,000 francs, divisé en 11,200 actions de 500 francs;
2“ Et a obtenu la concession du chemin de fer de Lerida à Montblanch. Elle deyenait ainsi propriétaire d’une ligne directe de 103 kilomètres allant de Lerida à Tarragone, en passant par Montblanch et Reus. rar suite, la dénomination de la Société est devenue : compagnie aes chemins de fer de Lerida à Reus et Tarragone, et son capital a été porté à 25 millions de francs (95,000,000 réaux), divisé en 50,000 actions de 500 francs (1,900 réaux).
En vertu de la loi espagnole du 12 novembre 1869, la Société a passé, le 11 février 1873, avec ses créanciers, un contrat rendu définitif et obligatoire par jugement du 15 janvier 1881, en vertu duquel :
Le capital social est resté fixé à 25 millions, représenté par 50,000 actions ie 500 francs, entièrement libérées, qui ont remplacé les 50,000 actions créées en 1862 et qui ont reçu la destination suivante :
40,036 actions ont servi à l’acquit de diverses dettes ou ont été échangées contre les obligations d’origines diverses à la charge de la Compagnie de Lerida-Reus-Tarragone, ci 40,036 7464 actions ont été remises en échange des 35,823 actions de Lerida-Reus-Tarragone en circulation, ci (Les 14,177 actions de surplus, complétant le nombre de 50,000 01d été annulées.) Ensemble 47,200 2,800 actions de surplus, ci _JAl— complétant le nouveau capital de 50,000 actions, ci 50'000 Il mars 1895, en vérin (les pouvoirs conférés par les Assemblées générales des 3 mars et 22 juin 1894.) Titres. —Teinte rose légère, n°“ 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « « Compagnie des chemins de fer de Lerida à Reus et Tarragone, société anoyme constituée selon la loi du 19 octobre 1869, par écriture publique du 29 décembre 1883. Les statuts sont déposés chez Me Léon Munoz, notaire à Madrid. Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 12 novembre 1862. Capital : 25 millions de francs (95,000,000 réaux de vellon), divisé en 50,000 actions de 500 francs 1,903 réaux de vellon) chacune. Action de 500 francs au porteur (1,900 réaux) entièrement libérée. Le porteur contracte tous les engagements et acquiert tous les droits déterminés par les lois et les statuts de la Compagnie. Siège social, à Madrid. N0.... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 25 a été payé le 1erfévrier 1898.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche à droite et à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis, sur les cou pons,de la lettre A, et sur le titre des deux estampilles suivantes, savoir:
1" « Garantido por la Compania de los caminos de hierro del Norte de Espana un interés fljo annal dp 15 pesetas ô francos pagaderos por semestres, vencidos en 1° de febrero y 1° de agosto, verificandose el primer pago el 1° de febrero de 1886, y la amortizacion a 500 pesetas ô francos por sorteos anuales durante 65 aüos contados desde 1° de agosto de 1886 segun contrai o » ;
2° « Intérêt et amortissement payables en Espagne en pesetas; en France en francs. » de ces titres étaient amortis au 1er août 1897. Ges titres sont actuellement cotés sous deux rubriques affectées : l’une aux actions jouissance février 1895, et l’autre aux actions jouissance lévrier 1898.
Le payement des coupons et le remboursement des titres amortis s’effec-tueutà Paris, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote au comptant de 47,200 actions estampillées le 10 décembre 1886 et de 2,800 le 21 décembre 1887 et à terme le 19 mai 1892.
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, autorisée par décret royal du 10 mars 1858,formée sous la dénomination de: Compagnie du chemin de fer de Montblanch à Reus, pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Montblanch à Reus, au capital de 9 millions de francs, divisé en 18,000 actions de 500 francs ou 1,900 réaux.
D’un décret royal du 12 novembre 1862 il résulte que la Société : 1° A acquis la ligne de Tarragone à Reus, de la Compagnie française du chemin de fer de Tarragone à Reus, qui avait été constituée le 9 juin 1853, au capital de 2,800,000 francs, divisé en 11,200 actions de 500 francs;
2“ Et a obtenu la concession du chemin de fer de Lerida à Montblanch. Elle deyenait ainsi propriétaire d’une ligne directe de 103 kilomètres allant de Lerida à Tarragone, en passant par Montblanch et Reus.
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| Dénomination |
rar suite, la dénomination de la Société est devenue : compagnie aes chemins de fer de Lerida à Reus et Tarragone, et son capital a été
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| Capital |
porté à 25 millions de francs (95,000,000 réaux), divisé en 50,000 actions de 500 francs (1,900 réaux).
En vertu de la loi espagnole du 12 novembre 1869, la Société a passé, le 11 février 1873, avec ses créanciers, un contrat rendu définitif et obligatoire par jugement du 15 janvier 1881, en vertu duquel :
Le capital social est resté fixé à 25 millions, représenté par 50,000 actions ie 500 francs, entièrement libérées, qui ont remplacé les 50,000 actions créées en 1862 et qui ont reçu la destination suivante :
40,036 actions ont servi à l’acquit de diverses dettes ou ont été échangées contre les obligations d’origines diverses à la charge de la Compagnie de Lerida-Reus-Tarragone, ci 40,036 7464 actions ont été remises en échange des 35,823 actions de Lerida-Reus-Tarragone en circulation, ci (Les 14,177 actions de surplus, complétant le nombre de 50,000 01d été annulées.) Ensemble 47,200 2,800 actions de surplus, ci _JAl— complétant le nouveau capital de 50,000 actions, ci 50'000 ont été réservées pour faire face à des engagements éventuels de la Société.
Par un traité du 11 août 1884, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de Lerida-Reus-Tarragone du 23 mars 1885, et par l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, du 29 mars 1885, la Compagnie de Lerida-Reus-Tarragone a cédé tous ses droits aux concessions des chemins de fer de Lerida-Reus-Tarragone, à la Compagnie du Nord de l’Espagne, qui en a été mise en possession, ainsi qu’il résulte d’une convention du 2 février 1886.
Par le contrat de cession, la Compagnie du Nord de l’Espagne s’est engagée :
1° A payer aux actions de Lerida-Reus-Tarragone en circulation (47,200) un intérêt annuel fixe de 15 piécettes ou francs, exigibles par semestre, les Ie1' février et 1er août, à compter du 1er février 1886 ;
2° Et à rembourser chacune de ces actions au prix de 500 piécettes ou francs, en soixante-cinq années, au moyen de tirages au sort annuels, à partir du 1er avril 1886.
L’adhésion des actionnaires de Lerida-Reus-Tarragone à ces conditions n’est pas forcée. Il leur a été réservé la faculté soit d’accepter la garantie d’intérêt et d’amortissement du Nord de l’Espagne, auquel cas le titre doit être présenté à la Compagnie et frappé d’une estampille constatant l’engagement du Nord de l’Espagne, soit de conserver le droit à leur part dans les bénéfices nets que pourrait produire l’exploitation de la ligne de Lerida-Reus-Tarragone.
Celles des 50,000 actions Lerida-Reus-Tarragone qui ont adhéré ont été frappées de l’estampille constatant l’engagement du Nord de l’Espagne.
Les actions qui sont estampillées sont seules admises à la cote. Elles sont remboursables à 500 francs en 65 ans, à partir du 1er avr‘* 1886, par tirages au sort annuels en juillet; le remboursement des titres sortis a lieu le 1er août suivant.
Elles produisent un intérêt annuel fixe de 15 francs payables par moine les i81 février et 1er août de chaque année.
Depuis le 1er août 1895, cet intérêt se paye à raison do pesetas v’O PaI coupon, au change du jour sur Madrid. (Décision du Conseil dadminr^ tration de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne Il mars 1895, en vérin (les pouvoirs conférés par les Assemblées générales des 3 mars et 22 juin 1894.)
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