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ACTIONS ESTAMPILLÉES Société anonyme espagnole, autorisée par décret royal du 10 mars 1858, formée sous la dénomination de : Compagnie du Chemin de fer de Montblanch à Reus, pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Montblanch à Reus, au capital de 9 millions de francs, divisé en 18,000 actions de 500 francs ou 1,900 réaux.
D’un décret royal du 12 novembre 1862 il résulte que la Société : 1° A acquis la ligne de Tarragone à Reus, de la Compagnie française du chemin de fer de Tarragone à Reus, qui avait été constituée le 9 juin 1853, au capital de 2,800,000 francs, divisé en 11,200 actions de 500 francs;
2° Et a obtenu la concession du chemin de fer de Lérida à Montblanch. Elle devenait ainsi propriétaire d’une ligne directe de 103 kilomètres, allant de Lérida à Tarragone-, en passant par Montblanch et Reus.
Par suite, la dénomination de la Société est devenue : Compagnie des Chemins de fer de Lérida à Reus et Tarragone, et son capital a été porté à 25 millions de francs (95,000,000 réaux), divisé en 50,000 actions de 500 francs (1,900 réaux).
En vertu de la loi espagnole du 12 novembre 1869, la Société a passé, le 11 février 1873, avec ses créanciers, un contrat rendu définitif et obligatoire par jugement du 15 janvier 1881, en vertu duquel :
Le capital social est resté fixé à 25 millions, représenté par 50,000 actions de 500 francs, entièrement libérées, qui ont remplacé les 50,000 actions créées en 1862 et qui ont reçu la destination suivante :
40,036 actions ont servi à l’acquit de diverses dettes ou ont été échangées contre les obligations d’origines diverses à la charge de la Compagnie de Lérida-Reus-Tarragone, ci 40,036 7,164 actions ont été remises en échange des 35,823 actions de Lérida-Reus-Tarragone en circulation, ci 7.164 (Les 14,177 actions de surplus, complétant le nombre de 50,000 ont été annulées.) Ensemble 47,200 Les 2,800 actions de surplus, ci 2,800 complétant le nouveau capital de 50,000 actions, ci. .... . • 50,000 ont été réservées pour faire face à des engagements éventuels de la Société.
Par un traité du 11 août 1884, approuvé par l’Assemblée générale de actionnaires de Lérida-Reus-Tarragone du 23 mars 1885, et par l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, du 29 mars 1885, la Compagnie de Lérida-Reus-Tarragone a cédé tous ses droits aux concessions des chemins de fer de Lérida-Reus-Tarragone, à la Compagnie du Nord de l’Espagne, qui en a été mise en possession, ainsi qu’il résulte d’une convention du 2 février 1886.
Par le contrat de cession, la Compagnie du Nord de l’Espagne s’est engagée :
1» A payer aux actions de Lérida-Reus-Tarrago-ne en circulation un intérêt annuel fixe de 15 piécettes ou francs, exigibles par semestre, les 1er février et 1" août, à compter du 1er février 1886 ;
2° Et à rembourser chacune de ces actions au prix de 500 piécettes ou francs, en soixante-cinq années, au moyen de tirages au sort annuels, à partir du 1er avril 1886.
Sur les 50,000 actions Lérida à Reus et à Tarragone, 49,618 ont adhéré à l’arrangement et ont été frappées d’une estampille constatant L’engagement du Nord de l’Espagne. Les actions estampillées sont seules admises à la cote.
Elles sont remboursables à 500 francs en 65 ans, à partir du 1er avril 1886, par tirages au sort annuels en juillet; Je remboursement des litres sortis a lieu le 1er août suivant (ou par rachats en Bourse pendant cinq aimées à compter du 1er juillet 1900).
Elles produisent un intérêt annuel fixe de 15 francs payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Titres.—Teinte rose légère, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Lérida à Reus et Tarragone, société anonyme constituée selon la loi du 19 octobre 1869, par écriture publique du 29 décembre 1883. Les statuts sont déposés chez Me Léon Mnnoz, notaire à Madrid. Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 12 novembre 1832. Capital : 25 millions de francs (95,000,000 réaux de vellon), divisé en 50,003 actions de 500 francs (1,903 réaux de vellon) chacune. Action de 500 francs au porteur 1900,) réaux) entièrement libérée. Le porteur contracte tous les engagements et acquiert tous les droits déterminés par les lois et les statuts de la Compagnie. Siège social, à Madrid, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 35 a élé payé le 1er février 1903.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche à droite et à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis, sur les coupons, de la lettre A, et sur le titre des deux estampilles suivantes, savoir 1° « Garantido por la Compafha de los caminos de hierro del Norte de Espana un interés lijo anual de 15 pesetas 6 francos pagaderos por semestres, vencidos en 1° de febrero y 1° de agosto, verificandose el primer pago cl 1° de febrero de 1886, y la amortizacion â 500 pesetas ô francos por sorteos anuales durante 65 anos contados desde 1° de 'agosto de 1886 segun contrato. »;
2° « Intérêt et amortissement payables en Espagne en pesetas; en l’autre France en francs » 5,599 de ces titres étaient amortis au 1er août 1902. Le payement des coupons et le remboursement dos titres amortis s’eflec-tuent à Paris, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote au comptant de 47,200 actions estampillées le 10 décembre 1886 et de 2,800 le 21 décembre 1887 et à terme le 19 mai 1892.
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