| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, autorisée par décret royal du 10 mars 1858, (urinée sous la dénomination de : Compagnie du Chemin de fer de Montblancli à lieus, pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Montblanch à lieus, au capital de 9 millions de francs, divisé en 18,000 actions de 500 francs ou 1,900 réaux.
D’un décret royal du 12 novembre 1862 il résulte que la Société : PAacquisla ligne de Tarragone à Reus, de la Compagnie française du chemin de fer de Tarragone à Reus, qui avait été constituée le 9 juin 1853, au capital de 2,800,000 francs, divisé en 11,200 actions de 500 francs ;
2° Et a obtenu la concession du chemin de fer de Lérida à Montblanch, Elle devenait ainsi propriétaire d’une ligne directe de 103 kilomètres, allant de Lérida à Tarragone, en passant par Montblanch et Reus.
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| Dénomination |
Par suite, la dénomination de la Société est devenue : Compagnie des Chemins de fer de Lérida à Reus et Tarragone, et son capital a été porté à
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| Capital |
a mutions de irancs (95,U00,000 reaux), divise en 50,000 actions de 500 Irancs 1,900 réaux).
En vertu de la loi espagnole du 12 novembre 1869, la Société a passé, le 11 lévrier 1873, avec ses créanciers, un contrat rendu définitif et obligatoire par jugement du 15 janvier 1881, en vertu duquel :
Le capital social est resté lixé à 25 millions, représenté par 50,000 actions de MO francs, entièrement libérées, qui ont remplacé les actions créées en 1862 et qui ont reçu la destination suivante :
W.036 actions ont servi à l’acquit de diverses dettes ou ont été échangées contre les Ol)'igations d’origines diverses à la charge de la Compagnie de Lérida-fteus-Tarragone, ci 40,036 '•16* actions ont été remises en échange des 35,823 actions anciennes te l.éiida-Reus-Tarragone en circulation, ci 7.164 Ensemble 47,200 Les 2,800 actions de surplus, ci 2,800 le nouveau capital de 50,000 actions, ci .... , 50,000 Par r^S6rv^es P°ur faire face à des engagements éventuels de la Société. naires T dU ** août 1884’ aPProuvé par l’Assemblée générale des actionna a tj6 ^rï^a-Reus-Tarragone du 23 mars 1885, et par l’Assemblée générale ,1, », nnanes de la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, aUïro . ’ la Compagnie de Lérida-Iieus-Tarragone a cédé tous ses droits n.Norcl e(jSSl°ns des clienrins de fer de Lérida-Reus-Tarragone, à la Compagnie r-onWni; 6 1 Espagne, qui en a été mise en possession, ainsi qu’il résulte d’une °n du 2 février 1886. Par le contrat de cession, la Compagnie du Nord de l’Espagne s’est engage 1» A payer aux actions de Lérida-Iteus-Tarragone en circulation un intérêt annuel fixe de 15 piécettes ou francs, exigibles par semestre, les 1« février et lor août, à compter du 1er février 1886;
2° Et à rembourser chacune de ces actions au prix de 500 piécettes ou francs en soixante-cinq années, au moyen de tirages au sort annuels, à partir du 1er avril 1886.
Sur les 50,000 actions Lérida à Reus et à Tarragone, 49,710 ont adhéré à l’arrangement et ont été frappées d’une estampille constatant l’engagement du Nord de l’Espagne. Les actions estampillées sont seules admises à la cote.
Elles sont remboursables à 500 francs en 65 ans, à partir du let avril 1886 par tirages au sort annuels en juin; Je remboursement des titres sortis a lien le 1er août suivant.
Elles produisent un intérêt annuel fixe de 15 francs payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Teinte rose légère, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Lérida à Reus et Tarragone, société anonyme constituée selon la loi du 19 octobre 1869, par écriture publique du 29 décembre 1883. Les statuts sont déposés chez M" Léon Munoz, notaire à Madrid. Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 12 novembre 1812. Capital : 25 millions de francs (95,000,000 réaux de velloni, divisé en 50,00) actions de 500 francs (1,901 réaux de vellou) chacune. Action de 500 francs au porteur (1900 réaux), entièrement Libérée. Le porteur contracte tous les engagements et acquiert tous les droits déterminés par les lois et les statuts de la Compagnie. Siège social, à Madrid, n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 80. (Le Coupon n° 45 a é é payé le lBr février 1908.) Timbre sec sur les coupons seulement. Souche à droite et à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis, sur les coupons, de la lettre A, et sur le titre des deux estampilles suivantes, savoir:
1° « Garantido por la Gomparna de los caminos de hierro del Norte de Espana nn interés fijo anual de 15 pesetas ô francos pagaderos por semestres,vencidos en 1° de febrero y 1° de agosto, verilicaudose el primer pago cl 1° de febrero de L86, y la amortizac on â 500 pesetas ô francos por sortons anuales durante 65 anos cou tados desde 1° de agosto de 1886 segun contrato. »;
2° « Intérêt et amortissement payables en Espagne en pesetas; et en Fianc en francs ».
7.857 de c^s titres étaient amorlis au 1er août 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres amorlis se ecu Paris, au Gré lit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la coteau comptent de 47,209 action» estampillées le 19 dé’ 1886 et de 2,800 le 21 décembre 1887 et à terme le 19 mai 1892.
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