Issuer ? Compagnie des chemins de fer de Ciudad-Réal à Badajoz et d'Almorchon aux mines de houille de Belmez

Juridical Status From To Source Details
Société anonyme espagnole 1872-05-31 3999-12-31 annuaire_cac_1880 Société anonyme espagnole, réorganisée par statuts dressés par M°Caldeiro, notaire à Madrid, le 31 mai 1872, sous le régime de la loi espagnole du 19 octobre 1869, en conformité des décisions de l'assemblée générale du 26 du même mois, et par suite d'un arrangement intervenu entre la Compagnie et ses créanciers, proposé, conformément aux lois du 28 octobre 1868 et 12 novembre 1869, et approuvé par sentence exécutoire dn 29 novembre 1871 ; lesdits statuts modifiés par décision-de l'assemblée générale du 27 avril 1879 (transformation de l'ancienne Société anonyme autorisée par décrets des 21 août 1861 et 7 décembre 1864).