| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1872, définitivement constituée le 22 janvier 1873.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation de tous chemins de fer à traction de chevaux, ou traction soif à vapeur, soit autrement, dont les concessions lui seraient accordées, adjugées ou apportées dans le département de la Seine et les départements limitrophes.
Et notamment l'exécution et l'exploitation du réseau Nord des tramways du département de la Seine dont la concession a été faite le 29 juillet 1872 par M. le Préfet de la Seine, conformément à la délibération du conseil général du 17 mai 1872 au profit de la Société Financière de Paris, qui en a fait apport à Société. Ladite concession comprenant les parties situées hors Paris des lignes de tramways du Château-d'Eau à Pantin et à Auber-vifiiers, de La Chapelle à Saint-Denis, de la place de Clichy à Gennevilliers et Saint-Denis, de la place Saint-Augustin au boulevart du Château à Neuilly et à Levallois-Perret, et de la place de l'Etoile au Pont de Suresnes.
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| Dénomination |
Dénomination.—Compagnie des Chemins de fer Parisiens Tramways-Nord.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 19.
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| Durée |
Duree. — Du jour de la constitution définitive à la fin de la concession, soit du 22 janvier 1873 au 31 mai 1910.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 3 millions, divisé en 10,000 ^actions de 500 fr., il a été élevé à 10 millions par la création de 10,000 actions nouvelles, émises à 500 fr., le 18 mars 1876, parla Société de Dépôts | et comptes courants ; au total, 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 10 membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance, de 2 censeurs propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mars, composée des propriétaires de 40 actions.
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| Bénéfices |
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement des lignes, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5%.
Sur les bénéfices, il est prélevé : 1° 5% pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10° du fonds social ;
2° Somme nécessaire à l'amortissement du fonds social, lequel devra être terminé au plus tard S ans avant l'expiration de la concession;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de 5% ;
Sur le restant, il sera prélevé : 1° 10 % pour le conseil d'administration ; 2° une somme destinée à la création d'une réserve de prévoyance.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. L'amortissement des actions se fera à compter de l'année qui suivra la mise en exploitation des chemins, au moyen de tirages au sort annuels, aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration. Les actions sorties seront remboursées à 500 fr., et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Les 10,000 actions de la lro émission sont de nuance chamois clair, portant les nos 1 à 10000 et l'énoncé de : « Chemins de fer Parisiens Tramways-Nord. Société anonyme. Constituée définitivement le 22 janvier 1873. Statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 31 décembre 1872. Ponds social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n°..libérée do 250 fr. » Datés, à Paris, du 11 avril 1873 . 2 cases pour les 3° et 4° versements. Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante, à l'encre rouge : « Emission de 1876. Capital porté de 5 à 10 millions ». ■ Les 10,000 actions de la 2° émission, teinte jaune paille, portent les nO310001 à 20000, et l'énonciation de : « Chemins de fer Parisiens Tramways-Nord. Société anonyme, etc. Fonds social, porté à 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n°... libérée de 250 fr. » Datés, à Paris, du 1er juillet 1876. 2 cases pour les 3° et 4° versements.
Ces 20,000 titres sont munis de coupons numérotés sans date d'échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le dernier coupon détaché porte le n° 8 et a été payé le 1er juillet 1877.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Ijouche à gauche.
OBLIGATIONS 35,000 obligations au porteur entièrement libérées. Remboursables h 400 fr. par tirages au sort annuels en juillet. Remboursement des titres sortis, le lor octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 12 fr., payables par moitié les l°r avril et 1er octobre. Pouvant être remboursées par anticipation à quelque époque que ce soit, Divisées en 3 émissions, savoir : I. — Emission de 24,000 obligations créées en vertu de l'article 19 des statuts et par décision du conseil d'administration du 27 avril 1874, émises par la Compagnie à 337 fr. 50 c., le 27 avril 1874. Remboursables en 35 ans, du 1er octobre 1875 au lor octobre 1909.
Titres. — Nos 1 h 24000, portant l'énoncé de : « Compagnie des chemins de fer Parisiens Tramways-Nord. Société anonyme au capital de 5,000,000 de francs, constituée, etc. Emission de 24,000 obligations créées, en vertu de l'art. 19 des statuts, par décision du conseil d'administration en date du 27 avril 1874. Obligation de 400 fr. au porteur n°... » II. Emission de 5,000 obligations créées en vertu de l'article 19 des statuts et par décision du conseil d'administration du 19 mai 1877, émises à 335 fr. Remboursables en 32 ans, du lor octobre 1878 au lor octobre 1909.
Titres. — Nos 24,001 à29,000, portant l'énoncé de: « Compagnie des chemins de fer Parisiens Tramways-Nord, etc. Ponds social, porté à 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Emission de 5,000 obligations créées, on vertu de l'article 19 des statuts, par décision du conseil d'administration en date du 19 mai 1877. Obligation de 400 fr. au porteur n°... » III. Emission de 6,000 obligations autorisée par décision de l'assemblée générale du 21 mars 1877, et créées par décision du conseil d'administration du 20 février 1878.
Cesdites obligations émises au fur et à mesure des besoins. Remboursement en 31 ans, du lor octobre 1879 au lor octobre 1909.
Tâta'cs. — Nos 29001 à 35000, portant le libellé do : « Compagnie des chemins de fer Parisiens Tramways-Nord. Société, etc Emission xle 6,000 obligations créées en vertu de la délibération de rassemblée générale des actionnaires en date du 21 mars 1877. Obligation de 400 fr. au porteur n°... » Tous ces titres, légèrement teintés en gris sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 71 et l'échéance du lor octobre 1909. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du lor avril 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
1,397 de ces obligations étaient amorties au lor octobre 1879. Paiement des coupons et remboursement des obligations sorties aux tirages, à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. Le Cesne, président; H. Blondel, Fourchault, Ch. La Chambre, À. Slaub, Terrillon, Villain.
Directeur. — M. G. Aigoin.
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