| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée le — janvier m..s, notamment pour iexecution et l’exploitation du réseau Nord des tramways du département de la Seine dont la concession a été faite le 29 juillet 1872 par M. le Préfet de la Seine, conformément à la délibération du conseil général du 17 mai 1872 au profit de la Société financière de Paris, qui en a fait apport à la Société.
Actions. — 20,000 actions de 500 francs au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Le dernier coupon détaché des titres est le coupon n“ 8 payé le 1er juillet 1877.
Obligations. — 35,000 obligations au porteur entièrement libérées. Remboursables à 100 francs par tirages au sort annuels en juillet. Remboursement des titres sortis, le 1er octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 12 francs payables par moitié les Ier avril et 1er octobre. Pouvant être remboursées par anticipation à quelque époque que ce soit.
Divisées en 3 émissions, savoir : I. — Émission de 24,000 obligations créées en vertu de l’article 19 des statuts et par décision du conseil d’administration du 27 avril 1874, émises par la Compagnie à 337 fr. 50 c.. le 27 avril 1874. Remboursables en 35 ans, du 1er octobre 1875 au 1er octobre 1909.
Titres. — N»s 1 à 34000. portant l'énoncé de: « Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways-Nord. Société anonyme au capital de 5.000,000 de francs, constituée, etc. Émission de 24,000 obligations créées, en vertu de l’art, Ht des statuts, par décision du conseil d’administration en date du27 avril 1871. Obligation de 400francs au porteur, n" ... ' II. Émission de 5,000 obligations créées en vertu de l’article Ht des statuts et par décision du conseil d administration du 19 mai 1877, émises à 937» t'r. Remboursables en 32 ans, du l,r octobre 1878 au l«* octobre 1909.
Titi •es. — N - 24001 à 29000, portant, l’èuoncè de: « Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways-Nord, etc. Fonds social, porté a 10,000,000 de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Emission de 5,000 obligations créées, en vertu de l'article 19 des statuts, par décision du conseil d’administration eu date du 19 mai 1877. Obligation de 400 francs au porteur,n®...
III. Émission de 6,000 obligations autorisée par décision de l'assemblée générale du 21 mars 1877, et créées par décision du conseil d'administration du 20 février 1878; émises an fur et à mesure des besoins. Remboursement en 31 ans, du i“ octobre 1879 au Hr octobre 1909.
Titres. — N08 29001 à 33000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways-Nord. Société, etc... Emission de 0,000 obligations créées en vertu de la délibération de rassemblée générale des actionnaires en date du 21 mars 1877. Obligation de 400 francs au porteur, n»... » Tous ces litres, légèrement teintés en gris sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 71 et l'échéance du 1er octobre 1909. (Le coupon n® 10 a été payé à son échéance du 1er avril 1882. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
2,273 de ces obligations étaient amorties au 1" octobre 1881. Société dissoute est mise en liquidation par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 30 août 1882.
Déclarée en faillite par jugement du même tribunal du 3 mars 1884.
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| Titres |
Actions. — 20,000 actions de 500 francs au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Le dernier coupon détaché des titres est le coupon n“ 8 payé le 1er juillet 1877.
Obligations. — 35,000 obligations au porteur entièrement libérées. Remboursables à 100 francs par tirages au sort annuels en juillet. Remboursement des titres sortis, le 1er octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 12 francs payables par moitié les Ier avril et 1er octobre. Pouvant être remboursées par anticipation à quelque époque que ce soit.
Divisées en 3 émissions, savoir : I. — Émission de 24,000 obligations créées en vertu de l’article 19 des statuts et par décision du conseil d’administration du 27 avril 1874, émises par la Compagnie à 337 fr. 50 c.. le 27 avril 1874. Remboursables en 35 ans, du 1er octobre 1875 au 1er octobre 1909.
Titres. — N»s 1 à 34000. portant l'énoncé de: « Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways-Nord. Société anonyme au capital de 5.000,000 de francs, constituée, etc. Émission de 24,000 obligations créées, en vertu de l’art, Ht des statuts, par décision du conseil d’administration en date du27 avril 1871. Obligation de 400francs au porteur, n" ... ' II. Émission de 5,000 obligations créées en vertu de l’article Ht des statuts et par décision du conseil d administration du 19 mai 1877, émises à 937» t'r. Remboursables en 32 ans, du l,r octobre 1878 au l«* octobre 1909.
Titi •es. — N - 24001 à 29000, portant, l’èuoncè de: « Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways-Nord, etc. Fonds social, porté a 10,000,000 de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Emission de 5,000 obligations créées, en vertu de l'article 19 des statuts, par décision du conseil d’administration eu date du 19 mai 1877. Obligation de 400 francs au porteur,n®...
III. Émission de 6,000 obligations autorisée par décision de l'assemblée générale du 21 mars 1877, et créées par décision du conseil d'administration du 20 février 1878; émises an fur et à mesure des besoins. Remboursement en 31 ans, du i“ octobre 1879 au Hr octobre 1909.
Titres. — N08 29001 à 33000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer parisiens Tramways-Nord. Société, etc... Emission de 0,000 obligations créées en vertu de la délibération de rassemblée générale des actionnaires en date du 21 mars 1877. Obligation de 400 francs au porteur, n»... » Tous ces litres, légèrement teintés en gris sur fond blanc, ne portent aucune date. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 71 et l'échéance du 1er octobre 1909. (Le coupon n® 10 a été payé à son échéance du 1er avril 1882. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
2,273 de ces obligations étaient amorties au 1" octobre 1881.
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