| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Lavoignat, notaire à Paris, le 30 janvier 1874, définitivement constituée le 12 février suivant, lesdits statuts modifiés par décision de l'assemblée générale du 9 décembre 1875, déposé à Me Lavoignat, le 18 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des Tramways, Docks, Entrepôts et Magasinfe-Généraux, opérations commerciales industrielles et financières, qui se rattachent à l'exploitation d'entreprises de cette nature dans le département du Nord.
La Société peut céder tout ou partie de son avoir par voie d'apport oü autrement, se fusionner avec d'autres Sociétés du même genre ou s'y intéresser soit directement, soit indirectement, pourvu qu'elles aient leur siège et leur champ d'exploitation dans le département.
MM. Philippart et Marsillon ont fait apport à la Société de la concession , de l'établissement et de l'exploitation des tramways de Lille prononcée pour 25 ans, au profit de M. Philippart, par convention du 21 octobre 1873, approuvée par décret du 16 décembre suivant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie des Tramways du Nord, la Société a pris, par suite de décision de l'assemblée générale du 9 décembre 187o5 la dénomination de : Compagnie des Tramways du département du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Lille, rue Vauban* 2. Siège social administratif, à Paris, à la Société de Crédit mobilier, avec laquelle la Compagnie a passé une convention par laquelle cet établissement est chargé de recevoir tout l'actif disponible et de faire tout le ; service des coupons.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 12 février^ 1874 au 12 février 1924.
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| Capital |
Capital social. — 5,100,000 fr., représenté 1° par 200 actions de 500 fr., dites de fondateur, nos 1 à 200, attribuées à MM. Philippart et Marsillon, en représentation de leurs apports ;
2° Par 10,000 actions ordinaires de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. et remboursables à 1,000 fr., sur lesquelles 9,000 ont ensuite été mises en souscription à 600 fr. par le Crédit général français les 21 et 22 janvier 1876.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et lor juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 7 membres, propriétaires chacun de |50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à la date fixée par le conseil d'administration, composée de tous les propriétaires d'une action, qui qui l'ont déposée 15 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10° du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions ordinaires amorties ou non amorties un intérêt ou l01 dividende de 6 °/0.
Le surplus est réparti comme suit : 35 % pour la constitution d'un fonds d'amortissement des actions ordinaires ;
40 °/0 pour 2° dividende à ces mêmes actions. Le reste sera attribué aux porteurs des actions de fondateurs. L'amortissement des actions ordinaires se fera par rachat à la Bourse lorsque le cours en sera inférieur à 1000 fr.; lorsque ce cours sera dépassé, il aura lieu au moyen de tirages au sort annuels aux époques fixées par le conseil d'administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 1000 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Le paiement des intérêts et dividendes se fait à Lille ; et à Paris, à la Société de Crédit mobilier, place Vendôme, 15.
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| Titres (emprunt/coupon) |
j Titres. — Actions ordinaires. — Teinte violacée sur fond blanc n°s 201 ' à 10200 portant le libellé de : « Compagnie anonyme des Tramways du Département du Nord. Capital social : 5,100,000 fr. Statuts dressés par acte devant M° Lavoignat, notaire à Paris, en date du 30 janvier 1874; modifiés par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 9 décembre 1875, dont expédition a été déposée à M° Lavoignat le 18 du même mois. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°.... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 6 a été payé le -1er juillet -1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administpateups MM. Wallut, président; Comte Delamarre, administrateur-délégué ; Obermayer, Duchâteau, P. Trassy, Hennecart.
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