| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M° Lavoignat, notaire à Paris, le 30 janvier 1874, définitivement constituée le 12 février suivant, lesdits statuts modifiés par décision de l’assemblée générale du 9 décembre 1875, déposés à Me Lavoignat, le 18 du môme mois.
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| Objet |
Exploitation des tramways, docks, entrepôts et magasins généraux, opérations commerciales industrielles et financières, qui se rattachent à l’exploitation d’entreprises de cette nature dans le département du Nord.
La Société peut céder tout ou partie de son avoir par voie d’apport ou autrement se fusionner avec d’autres Sociétés du meme genre ou s’y intéresser soit directement, soit indirectement, pourvu qu’elles aient leur siège et leur champ d’exploitation dans le département.
MM. Philippart et Marsillon ont fait apport à la Société de la concession, de rétablissement et de l’exploitation des tramways de Lille prononcée pour vingt-cinq ans, au profit de M. Philippart, par convention du 21 octobre 1873, approuvée par décret du 16 décembre suivant.
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| Dénomination |
Constituée sous le titre de Compagnie des tramways du Nord, la Société a pris, par suite de décision de l’assemblée générale du 9 décembre 1875, la dénomination de : Compagnie des Tramways du département du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Lille, rue Vauban, 2. Siège social administratif, à Paris, à la Société de crédit mobilier, avec laquelle la Compagnie a passé une convention par laquelle cet établissement est chargé de recevoir tout l’actif disponible et de faire tout le service des coupons.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du jour de la constitution définitive, soit du 12 février 1871- au 12 février 1921.
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| Capital |
Capital social. —5,100,000 fr., représenté : 1° par 200 actions de 500 fr., dites de fondateur, nos 1 à 200, attribuées à. MM. Philippart et Marsillon, en représentation de leurs apports ;
2° Par 10,000 actions ordinaires de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. et remboursables à 1,000 fr., sur lesquelles 9,000 ont ensuite été mises en souscription à 000 fr. par le Crédit général français les 21 et 22 janvier 1876.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à sept membres, propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à la date fixée par le conseil d’administration, composée de tous les propriétaires de 1 action, qui l'ont déposée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Tout membre de l’assemblée a une voix par chacune de ses actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant l'exécution des travaux, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 6 %.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé. 1° 5 % pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce qu’elle ait atteint le 10e du capital social;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions ordinaires amorties ou non amorties un intérêt ou premier dividende de 6 %.
Le surplus est réparti comme suit:
35 % pour la constitution d’un fonds d’amortissement des actions ordinaires.
40 % pour deuxième dividende à ces mêmes actions. Le reste sera attribué aux porteurs des actions de fondateur. L’amortissement des actions ordinaires se fera par rachat à la Bourse lorsque le cours en sera inférieur à 1,000 fr.; lorsque ce cours sera dépassé, il aura lieu au moyen de tirages au sort annuels aux époques fixées par le conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 1000 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Teinte violacée sur fond blanc n°* 201 à 10200, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des tramways du département du Nord. Capital social : 5,100,000 fr. Statuts dressés par acte devant M° Lavoignat, notaire à Paris, en date du 30 janvier 1874; modifiés par délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 9 décembre 1875 dont expédition a été déposée à M° Lavoignat le 18 du même mois. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°— » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er juillet 1881.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 2 millions autorisé par décisions des assemblées générales des 19 janvier 1878 et 22 avril 1880, représenté par 4,600 obligations de 500 fr. 5 °/„, émises à 490 fr., par M. L. Sée, fils et C°, le 21 octobre 1880. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en vingt-deux ans, du 1er septembre 1882 au lGr septembre 1903.
Intérêt annuel: 25 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 4600, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des tramways du département du Nord. Capital social : 5,100,000 fr., statuts dressés par acte devant M° Lavoignat, notaire à Paris, en date du 30 janvier 1874, modifiés par l’assemblée générale dés actionnaires du 9. décembre 1875, dont, l’expédition a été déposée à Mc Lavoignat le 18 du même mois. Emission de 4,600 obligations dont la création a été approuvée par les assemblées générales du 19 janvier 1878 et du 22 avril 1880. Cette émission, autorisée par décision ministérielle du 9 août 1880, a pour objet l'achèvement du réseau de tramways, rétrocédé à la Compagnie, du département du Nord, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... etc. Les intérêts et l’amortissement du présent emprunt sont spécialement garantis par les immeubles et le matériel affecté à l’exploitation des tramways, ainsi que par les produits des lignes des réseaux urbains et suburbains fusionnés. » Datés à Lille du 10 septembre 1880. Munis de coupons aux échéances des lor mars et 1er septembre, dont le dernier porte len° 46 et l’échéance du 1er septembre 1903. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
245 de ces obligations étaient amorties au 1er septembre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Lille; et, à Paris, à la Société du crédit mobilier, place Vendôme, 15.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Wallut, président ; comte Delamarre, administrateur délégué ; Duchateau, Lemoine, Obermayer, P. Trassy.
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