| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M' Lavoignat, notaire à Paris, le 30 janvier 1874, définitivement constituée le 12 février suivant, lesdits statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 9 décembre 1875, 17 juillet 1886, 23 janvier, 20 février et 26 mars 1891.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des tramways, docks, entrepôts et magasins généraux, opérations commerciales, industrielles et financières, qui se rattachent à l’exploitation d’entreprises de cette nature dans le département du Nord.
La Société peut céder tout ou partie de son avoir par voie d’apport ou autrement se fusionner avec d’autres Sociétés du même genre ou s’y intéresser soit directement, soit indirectement, pourvu qu’elles aient leur siège et leur champ d’exploitation dans le département.
MM. Philippart et Marsillon ont fait apport à la Société delà concession, de 1 établissement et de l’exploitation des tramways de Lille prononcée pour vingt-cinq ans, au profit de M. Philippart, par convention du 21 octobre 1873, approuvée par décret du 16 décembre suivant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie des tramways du Nord, la Société a pris, par suite de décision de l’Assemblée générale du 9 décembre 1875, la dénomination de : Compagnie des Tramways du département du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Lille, rue Auber, 2. Siège administratif. — A Paris, rue Auber, 8.
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| Durée |
Durée. - Cinquante ans, du jour de la constitution définitive, soit du 12 février 1874 au 12 février 1924.
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| Capital |
Capital social. —5,100,000 fr., représenté : 1» Par 200 actions de 500 fr., dites de fondateur, noa 1 à 200, attribuées à MM. Pliilippart et Marsillon, en représentation de leurs apports ;
2» Par 10,000 actions ordinaires de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. et remboursables à 1,000 fr., sur lesquelles 9,000 ont ensuite été mises en souscription à 600 fr. par le Crédit général français les 21 et 22 janvier 1876.
Par décisions des Assemblées générales des 23 janvier, 20 février et 26 mars 1891 :
1° Le capital social a été réduit à 500,000 fr. au moyen de l’annulation des 200 actions de fondateurs et de l’échange de 10 actions ordinaires contre une action nouvelle ;
2° Puis le capital a été élevé de 500,000 fr. à 5,000,000 fr. par la création de 9,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Au total, 10,000 actions de 500 ir. libérées et au porteur. Les actions nouvelles n’étant pas encore admises à la cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 4 à 10 membres, propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, à la date fixée par le Conseil d'administration, composée de tous les propriétaires d’une action, qui l’ont déposée cinq jours au moins avant la date de la réunion. Tout membre de l’Assemblée a une voix par chacune de ses actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Pendant l’exécution des travaux, il sera payé aux actionnaires un intérêt 4e 6 •/«.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé . ^ j 1° 5 °/0 pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu à ce qu e e atteint le 108 du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties ou non amo ües un intérêt ou premier dividende de 6 °/0.
Le surplus est réparti comme suit :
35 % pour la constitution d’un fonds d’amortissement des actions 40 % pour deuxième dividende à ces mêmes actions. L’amortissement des actions ordinaires se fera par rachat à la Bourse lorsque le cours en sera inférieur à 1,000 fr.; lorsque ce cours sera dépassé il aura lieu au moyen de tirages au sort annuels aux époques fixées parle Conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 1,000 fr.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Teinte violacée sur fond blanc n01201 à 10200, portant le libellé de : « Compagnie anonyme des tramways du département du Nord. Capital social : 5,100,000 fr. Statuts dressés par acte devant Me Lavoignat, notaire à Paris, en date du 30 janvier 1874; modifiés par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 9 décembre 1875 dont expédition a été déposée à Me Lavoignat le 18 du même mois. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n"....i Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er juillet 1881.] Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons des actions s’effectue à Paris, au siège administratif, rue Auber, 8.
NOTA. — La Société avait créé 4,600 obligations de 500 fr. 5 °/o émises à 490 fr. en octobre 1880, remboursables au pair en 22 ans, de 1882 à 1903, et productives d’un intérêt annuel de 25 fr. payable les 1er mars et 1er septembre.
L’assemblée générale du 18 février 1895 a décidé le remboursement par anticipation de ces obligations à partir du 1er mars 1895.
Par suite, ces titres ont été rayés de la cote dès le 26 février 1895.
Admission à la cote, au comptant, Des actions ordinaires seulement, le 9 mars 1876.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Adrien Bastid, Edmond Gaze, Empain, Poidatz, L. Ulens. V. Mestreit, René Baillot.
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