| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Lavoignat, notaire à Paris, le 44 janvier 1875, définitivement constituée le 23 janvier 1875, modifiée par délibération de l'assemblée générale du 21 mars 1876.
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| Objet |
Objet. — Exécution et exploitation de tous chemins de fer à traction de chevaux ou tramways, ou traction soit à vapeur, soit autrement, dont les concessions lui seraient accordées, adjugées ou apportées dans le département de la Seine et les départements limitrophes, ou dont elle traiterait par voie de fermage.
Et notamment l'exécution et l'exploitation du réseau Sud des tramways du département de la Seine dont la concession lui a été apportée par M. Harding, moyennant l'attribution de 1,000 actions entièrement libérées.
Cette concession, faite au profit de M. Harding par arrêté préfectoral du 28 octobre 1874 pour une durée expirant le 31 mai 1910, et approuvée par décret du 5 juin 1875, avait pour objet un réseau de tramways comprenant les parties situées hors Paris, des lignes ci-dessous :
Du boulevard de Gharonne à la mairie de Montreuil ; De la rue de Lyon, angle de la rue Daumesnil, à l'asile des convalescents; De l'église Saint-Germain-des-Prés à Vanves, Clamart, Châtillon et Fontenay-aux-Roses ;
Du collège de France à la côte de Villejuif; Du boulevard de la Gare à Vitry par Ivry ; De plus, la Compagnie a conclu avec la Compagnie générale des Omnibus, le 1er mai 1875, un traité par lequel elle devient locataire, jusqu'au 31 mai , 1910, des trois lignes : de la place du Trône à la place d'Italie, de la rue ! do Lyon à la gare Montparnasse, de la gare Montparnasse à la place de ! l'Etoile, et ce, moyennant une redevance annuelle de 4,000 ou de 6,000 fr. : par kilomètre, selon les lignes; ces trois lignes faisant partie de celles à établir dans l'intérieur de Paris, qui toutes ont été concédées à la Compagnie générale des Omnibus par décret du 18 octobre 1873.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Tramways de Paris (réseau Sud).
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Saint-Marc, 28.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé du jour de sa constitution définitive et finira avec les concessions qu'elle est chargée d'exploiter, soit du 23 janvier 1873 au 31 mai 1910.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 7,500,000 fr., divisé en 15,000 actions de 500 fr., il a été porté, par décision de l'assemblée générale du 21 mars 1876, à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr., au moyen de la transformation des 1,000 actions libérées attribuées à M. Harding en 2,000 actions libérées de 250fr. (sur lesquelles 1,000 ont été mises en souscription du 10 au 29 avril 1876 au profit exclusif des anciens actionnaires, à raison de 1 contre 15).
Les 16,000 actions sont entièrement libérées depuis le 31 janvier 1878. Il ne leur a encore été fait aucun paiement d'intérêts ou de dividende.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 10 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée, de leurs fonotions.
Le conseil peut nommer un ou plusieurs administrateurs-délégués ou directeurs, ou choisir hors de son sein un ou plusieurs directeurs.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de mars, composée des propriétaires de 40 actions au moins, qui les ont déposées 20 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1° 5 % pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce qu'elle ait atteint le 10® du capital social ;
2° Une somme fixée chaque année par l'assemblée générale et destinée à l'amortissement du fonds social ;
3° Somme nécessaire pour servir aux actions amorties et non amorties un premier dividende de a % sur les versements appelés et de 4 9/0 sur les versements anticipés.
Sur le restant, il sera prélevé : 10 % pour le conseil d'administration ; Et une somme destinée à la création d'une réserve de prévoyance. Le surplus sera réparti entre toutes les actions amorties et non amorties. L'amortissement des actions aura lieuà compter de l'année qui suivra la mise en exploitation des chemins, soit par tirages au sort annuels aux époques déterminées par le conseil d'administration, soit par rachat à la Bourse si le cours des actions était au-dessous du pair, Les actions désignées par le sort seront remboursées à raison de 500 fr. et remplacées par dos actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert pâle sur fond blanc, p°s 1 à 16000, portant le libellé de ; « Compagnie des Tramways de Paris (réseau Sud). Société anonyme constituée suivant acte passé devant M.c Lavoignat, notaire à Paris, le 14 janvier 1875. Capital social : 7,500,000 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés, à Paris, du 14 janvier 1875. Au-dessous, cases pour les 2° et 3° versements. Ils doivent porter l'estampille suivante : « Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1876, le capital a été porté à 8 millions. » Us sont munis de 24 coupons de dividende, numérotés, sans date d'échéance (aucun n'a encore été détaché). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut, OBLIGATIONS 34,708 obligations au porteur entièrement libérées. Remboursables à 500 fr., en 33 ans, du 1er juillet 1876 au lor janvier 1908, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre.
Remboursement des titres sortis, les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les lor janvier et 1" juillet. Ces obligations ont fait l'objet de trois émissions : La Ire, autorisée par l'art. 7 des statuts, de 26,000 obligations émises à 440 fr. par la Société de Dépôts et Comptes courants, les 22 et 23 octobre 1875.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 1 à 26000, portant l'énoncé dt ' «Compagnie des Tramways de Paris (réseau sud). Société anonyme consütuée suivant acte passé devant M° Lavoignat, notaire à Paris, le 14 janvier 1875. Capital social : 7,500,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris du 14 janvier 1875.
La 2°, de 4,000 obligations, autorisée par décision de l'assemblée générale du 30 mars 1878.
Titresi. — Teinte lilas sur fond blanc, n°s 26001 à 30000, portant le libellé de : «Compagnie des Tramways de Paris (réseau Sud), etc... Capital social : 8 millions. Obligation do 500 fr. au porteur n°.., » Datés à Paris du 30 mars 1878.
La 3°, de 4,708 obligations, autorisée par décision de l'assemblée générale du 19 avril 1879.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 30001 à 34708, portant le libellé de : «Compagnie des Tramways de Paris (réseau Sud), etc... Capital social : 8 millions de francs, etc... » Datés à Paris du 19 avril 1879.
Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et l'échéance du 1er janvier 1891. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
1,878 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Petit-Bergonz, président; comte Delamarre, administrateur-deUgué; Ch. Wallut, A. Dubois, A. Herbert, comte d'Ayguesvives.
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