| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts déposés à M° Messimy, notaire à Lyon, le 7 décembre 1875, modifiés par décision de l'assemblée générale du 28 mars 1877.
Conversion votée par l'assemblée générale du 30 septembre 1875, de la Société à responsabilité limitée des Bateaux à vapeur Omnibus, constituée par acte reçu par M° Thomasset, notaire à Lyon, le 28 décembre 1866.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d'un service de transport de voyageurs sur le Rhône, la Saône et la Seine ou autres fleuves, et sur les lacs et canaux, au moyen de bateaux à vapeur de petite dimension.
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| Dénomination |
DénioBninntion. — Compagnie des Bateaux-Omnibus.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de Jarente, 7. Agence et bureaux à Paris, avenue de Versailles, 235.
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| Durée |
Dneee. •— La durée de la Société, fixée primitivement à 20 ans, à compter du 4 août 1864, a été prorogée, par décision de l'assemblée générale du 28 mars 1877, jusqu'au 31 décembre 1926.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 1,500,000 û\, divisé en 3,000 actions, il a été élevé, par décision de l'assemblée générale sus-énoncée du 30 septembre 1875, à 3 millions, divisé en 6,000 actions de 5(1)0 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Les dividendes se paient ordinairement du 15 octobre au 1" novembre (à-compte) et du 15 avril au 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 7 membres, nommés pour 5 ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d'avril, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées 5 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 10 % pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque le fonds atteint le 10e du capital social.
Tout le surplus est attribué aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de : «Compagnie des Bateaux-Omnibus. Société anonyme. Capital, 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. suivant statuts déposés aux minutes de M° Messimy, notaire à Lyon. Action au porteur, n°.. donnant droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une part proportionnelle au nombre des actions émises. Jouissance du 1er janvier 1876. » Datés à Paris du l“r janvier 1876. Au-dessous, extrait des statuts de la Société. Ces titres ne sont pas munis de coupons: au verso, se trouvent 24 cases sans aucune indication, destinées à être estampillées à chaque paiement de coupons. La case n° 7 a été estampillée en novembre 1879 du paiement de l'à-compte sur l'exercice 1879.
Les dividendes se paient à Lyon, au siège social ; et à Paris, avenue de Versailles, 235.
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| Administrateurs |
Ââiuiuistrateui's : MM. Plasson, président; Casati, Caubet, Chaize, Delcroix, Lassuchelte, Roche.
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