| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts déposés à M. Messimy, notaire a Lyon, le 7 décembre 1875, modifiés par décisions des assemblées générales des 28 mars 1877, 23 juillet 1881 et 20 avril 1882.
Conversion votée par l'assemblée générale du 30 septembre 1875, de la Société à responsabilité limitée des bateaux à vapeur omnibus, constituée par acte reçu par M° Thomasset, notaire à Lyon, le 28 décembre 1866.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d'un service de transport de voyageurs sur le Rhône, la Saône et la Seine ou autres fleuves, et sur les lacs et canaux, au moyen de bateaux à vapeur de petite dimension.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des bateaux-omnibus.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de Jarente, 7. Agence et bureaux à Paris, avenue de Versailles, 125.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée primitivement à vingt ans a compter du 4 août 1864, a été prorogée, par décision de l’assemblée générale du 20 mars 1877, jusqu’au 31 décembre 1926.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé a 1,500,000 fr., divisé en 3,000 actions, le capital social a été élevé, par décision de l’assemblée générale susénoncée du 30 septembre 1875, à 3 millions, divisé ; en 6,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Par décisions des assemblées générales des 23 juillet 1881 et 20 avril 1882, le capital a été élevé à 5 millions par la création de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair. Ces actions n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
Les dividendes se payent ordinairement du 15 octobre au 1er novembre (acompte) et du 15 avril au 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à sept membres, nommés pour cinq ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin d’avril, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de 20 voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque année.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : 10 % pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteint le dixième du capital social.
Tout le surplus est attribué aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 6000, portant le libelle de : » Compagnie des bateaux-omnibus. Société anonyme. Capital : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. suivant statuts déposés aux minutes de Me Messimy, notaire à Lyon. Siège social à Lyon. Action de 500 fr. au porteur, n0., entièrement libérée, donnant droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices à une part [proportionnelle au nombre des actions émises. Jouissance du 1er janvier 1882. » Datés à Lyon du 1er mai 1882. Au-dessous, extrait des statuts de la Société. Ces titres ne sont pas munis de coupons; au verso, se trouvent 40 cases sans aucune indication, destinées à être estampillées à chaque payement de coupons. La case n° 3 a été estampillée en novembre 1883 du payement de l’acompte de l’exercice 1883.
Les dividendes se payent à Lyon, au siège social ; et à Paris, avenue de Versailles, 125.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Plasson, président ; L.-E. Chaize administrateur délégué; Gasati-Brochier, Fr. Billiet, Caubet, Delcroix, C. Roche.
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