| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 12 janvier 1872, définitivement constituée le 13 février suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transports sur tous les points du globe, et notamment du Havre à l'Amérique du Sud.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chargeurs réunis (Société anonyme), Compagnie française de navigation à vapeur.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Le Peletier, 30.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 13 février 1872 au 13 février 1892.
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| Capital |
Capital social. — 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Paiement des coupons, au siège social, le 20 mai (à-compte) et 20 novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des propriétaires de 20 actions qui les auront déposées 20 jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé : pour former un fonds de réserve une somme qui ne devra pas être inférieure au 20° de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint le 10° du capital social.
Sur le surplus, il est distribué 5 % aux actionnaires. Ces prélèvements opérés, l'assemblée générale pourra prélever de quoi constituer un fonds de prévoyance.
L'excédant, qu'il y ait ou non constitution de ce 2° fonds de prévoyance, est réparti :
71 % aux actions, à titre de dividende; 9 % au conseil d'administration ; Et 16 % aux fondateurs (ou souscripteurs primitifs) qui jouiront d'une inscription nominative sur les registres de la Société avec droit de transférer après autorisation du conseil d'administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de : Ï Chargeurs réunis. Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..., libérée de 250 fr.» Datés à Paris du 21 mai 1872. Au-dessous, 2 cases où sont indiqués les 3e et 4° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 11 a été payé h son échéance du 20 mai 1879.) Timbre bleu à l'angle de chaque coupon. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. J. Vignal, président ; Ad. Binoche, vice-président; J.-G. Ott, H. Fould, J. Masurier, P. Mirabaud.
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