| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 12 janvier 1872, définitivement constituée le 13 février suivant; modifiée par décisions des assemblées générales des 15 novembre 1877, 12 novembre 1878, 15 novembre 1881 et 10 mai 1883.
En vertu des décisions des assemblées générales des 7 avril et 10 mai 1883, la Société a fusionne avec la Société française postale de lAtlanti-que, laquelle avait été constituée le 28 septembre 1881 au capital de 5 millions, porté ensuite à 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 fr., et a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’assemblée générale du 27 mars 1883. Cette fusion a eu lieu par suite de l’apport par la Société postale de sa flotte de sept navires et d’une somme de 3,134,194 fr,75, et moyennant l’attribution en représentation de 9,000 actions nouvelles de la Société des chargeurs réunis.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transport sur tous les points du globe, et notamment du Havre à l'Amérique du Sud.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chargeurs réunis (société anonyme), Compagnie française de navigation à vapeur.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Le Peletier, 30.
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| Durée |
Durée. — Vingt ans, du jour de la constitution définitive, soit du 13 février 1872 au 13 février 1892.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été, par décision de l’assemblée générale du 10 mai 1883, porté à 12,500,000 fr. au moyen de la création de 9,000 actions de 500 fr. qui ont été remises aux liquidateurs de la Société postale française de l’Atlantique, en représentation de l’apport de l’actif de cette dernière société, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Au total 25,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Payement des coupons, au siège social, les 20 mai (acompte) et 20 novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des propriétaires de 20 actions qui les auront déposées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit pour lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé, pour former un fonds de réserve, une somme qui ne devra pas être inférieure au vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
Sur le surplus il est distribué 5 °/„ aux actionnaires. Ces prélèvements opérés, l’assemblée générale pourra prélever de quoi constituer un fonds de prévoyance.
L’excédent, qu’il y ait ou non constitution de ce deuxième fonds de prévoyance, est réparti :
71 % aux actions, à titre de dividende : 9 % au conseil d’administration; Et 16 % aux fondateurs (ou souscripteurs primitifs) ; le droit à ces 10 % est représenté par 16,000 titres, dits parts des fondateurs, qui ont été répartis entre les souscripteurs primitifs au prorata des actions par eux souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.—Actions anciennes, n" là 16000: teinte verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : « Chargeurs réunis. Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 21 mai 1872. Au-dessous, deux cases où sont indiqués les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 19 a été payé le 20 novembre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue suivante : « Fonds social porté à 12,500,000 fr. ; divisé en 25,000 actions de 500 fr. Assemblée générale du 10 mai 1883. » Actions nouvelles, n°s 10001 à 25000, teinte verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de : <■ Chargeurs réunis, Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée. « Datés à Paris du 5 juin 1883, Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 37. (Le coupon n° 20 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5 »/« Emprunt de 4 millions, autorisé par l’assemblée générale du 13 novembre 1880. représenté par 8,000 obligations de 500 fr. 5 % au porteur, entièrement libérées, émises à 490 fr. en janvier 1881, par souscription réservée de préférence aux actionnaires, à raison de 1 obligation par 2 actions.
Remboursement à 500 fr., dans un délai de onze années. La Société s’est réservé la faculté de rembourser tout ou partie des obligations à toute époque, par série d’au moins 500 titres à la fois. En tout cas, les obligations seront remboursées par tirages au sort dans le cours des cinq dernières années, et ce remboursement aura lieu par annuités égales en 1888, 1889,1890,1891 et 1892.
Intérêt annuel: 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1erjuillet. Titres. — Teinte brique sur fond blanc, n°s 1 à 8000, portant le libellé de : « Chargeurs réunis, Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme au capital de 8 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., n°... Le présent titre est créé en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 novembre 1880. Il fait partie d’une série de 8,000 obligations remboursables en onze ans avec faculté de remboursement à toute époque, et par série d’au moins 500 titres à la fois. » Datés à Paris du 25 janvier 1881. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 22 et l’échéance du 1er janvier 1892. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du l"r janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons, des actions et des obligations s’effectue au siège social, rue Le Peletier, 30.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Vignal, président; Ad. Binoche, vice-président ; H. Fould, M. Kann, P. Mirabaud, Ch. Demachy, Ch. Ledoux.
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