Issuer ? Chargeurs réunis, Compagnie française de navigation à vapeur

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte passe devant Me Dufour, notaire à Paris, le 12 janvier 1872, définitivement constituée le 13 février suivant; modifiée par décisions des Assemblées générales des 15 novembre 1877, 12 novembre 1878, 15 novembre 1881, 10 mai 1883 et 14 novembre 1887. En vertu des décisions des Assemblées générales des 7 avril et 10 mai 1883, la Société a fusionné avec la Société française postale de l’Atlantique, laquelle avait été constituée le 28 septembre 1881 au capital de 5 millions, porte ensuite a 10 millions, divise en 20,000 actions de 500 fr., et a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1883. Cette fusion a eu lieu par suite de l’apport par la Société postale de sa flotte de sept navires et d’une somme de 3,134.194 fr.75 et moyennant l'attribution en représentation de 9.000 actions nouvelles de la Société des Chargeurs réunis.
Objet Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transport sur tous les points du globe, et notamment du Havre à l’Amérique du Sud.
Dénomination Dénomination. — Chargeurs reunis (société anonyme), Compagnie française de navigation à vapeur.
Siège Siège social. — A Paris, boulevard des Italiens, 11.
Durée Durée. — Fixée à l’origine a 20 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 13 février 1872 au 13 février 1892,1a durée de la Société a été prorogée par l’Assemblée générale du 14 novembre 1887 jusqu’au 12 février 1942.
Capital Capital social. — Fixe primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 10 mai 1883, porté à 12,500,000 fr. au moyen de la création de 9,000 actions de 500 fr. qui ont été remises aux liquidateurs de la Société postale française de l’Atlantique, en représentation de l’apport de l’actif de cette dernière Société, ainsi qu’il a été dit plus haut. Au total 25,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Payement des coupons, au siège social, les 20 mai (acompte) et 20 novembre (solde).
Conseil Conseil d’administration de neuf membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, en novembre, composée des propriétaires de 20 actions qui les auront déposées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit pour lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
Bénéfices Sur lés bénéfices, il est prélevé, pour former un fonds de réserve, une somme qui ne devra pas etre inférieure au vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Sur le surplus il est distribué 5 °/„ aux actionnaires. Ges prélèvements opérés, l’Assemblée générale pourra prélever de quoi constituer un fonds de prévoyance. L’excédent, qu’il y ait ou non constitution de ce deuxième fonds de prévoyance, est réparti : 75 % aux actions, à titre de dividende ; 9 % au Conseil d’administration; Et 16 % aux fondateurs ou souscripteurs primitifs) ; le droit à ces 16 % est représenté par 16,000 titres, dits) parts de fondateur, qui ont été répartis entre les souscripteurs primitifs au prorata des actions par eux souscrites.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions, leinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 25000, portant le libellé de: « Chargeurs réunis, Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 12,500.000 i'r., divisé en 25,000 actions de 500 jfr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée. » ' Datés à Paris du 5 juin 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 37. (Le coupon n° 35 a été payé le 20 novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Parts de fondateur. Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 16000, portant le libellé de : « Chargeurs réunis (Société anonyme), Compagnie française de navigation à.vapeur, constituée le 12 février 1872, au capital de huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. Certificat d’une part de fondateur au porteur n° Le porteur de ce titre a droit à une part, soit 1/16000= dans les bénéfices réservés aux fondateurs, conformément aux extraits des statuts ci-après relatés. Il n’a droit à aucune portion du capital social. Ce certificat est indivisible. » Datés à Paris du 1er décembre 1881. Munis de l’estampille suivante : « Fonds social porté à 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr.. Assemblée générale du 10 mars 1883. » Timbre sec. Souche à gauche. Pas de coupons. Cases au verso où sont indiqués les payements des dividendes. Le dernier dividende payé est celui du 20 novembre 1892. Le payement des coupons s’effectue au siège social, boulevard des Italiens, 11. NOTA. — La Compagnie avait émis, en janvier 1881, au prix de 490 francs, 8,000 obligations de 500 fr. 5 «/„, remboursables au pair dans un délai de onze années, qui avaient été admises à la cote le 28 mars 1881. Usant de la faculté qu’elle s’était réservée de rembourser à toute époque tout ou partie de ces obligations, la Compagnie a remboursé, à partir du 30 juin 1888, les obligations qui restaient encore en circulation à cette date; et par suite, ces titres ont été rayés de la cote ledit jour 30 juin 1888. Admission à la cote, au comptant, De 16,000 actions, le 29 avril 1873, Et de 9,000 — le 15 décembre 1883. Négociations des parts de fondateur à la 2e partie du bulletin de la cote.
Administrateurs Administrateurs MM. H. Fould, président ; P. Mirabaud, vice-président ; Ad. Binoche, Gb. Demachy, Ch. Ledoux, H. de Clermont, de Sincay. Directeur. — J. Duprat.

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