| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant M6 Dufour, notaire à Paris, le 12 janvier 1872, définitivement constituée le 13 février suivant-modifiée par décisions des Assemblées générales des 15 novembre 1877 12 novembre 1878, 15 novembre 1881, 10 mai 1883 et 14 novembre 1887.
En vertu des décisions des Assemblées générales des 7 avril et 10 mai 1883, la Société a fusionné avec la Société française postale de l’Atlantique, laquelle avait été constituée le 28 septembre 1881 au capital de 5 millions, porté ensuite à 10 millions, divisé en 20,000 actions de500 fr et a été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 27 mars 1883. Cette fusion a eu lieu par suite de Rapport par la Société postale de sa flotte de sept navires et d’une somme de 3,134,194 fr.75, et moyennant l’attribution en représentation de 9,000 actions nouvelles de la Société des Chargeurs réunis.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transport sur tous les points du globe, et notamment du Havre à l’Amérique du Sud.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chargeurs réunis (Société anonyme), Compagnie française de navigation à vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Malesherbes, 1.
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| Durée |
Durée. —Fixée à l’origine à 20 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 13 février 1872 au 13 février 1892, la durée de la Société a été prorogée par l’Assemblée générale du 14 novembre 1887 jusqu’au 12 février 1942.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000-ac-tions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 10 mai 1883, porté à 12,500,000 fr. au moyen de la création de 9,000 actions de 500 fr. qui ont été remises aux liquidateurs de la Société postale française de l’Atlantique, en représentation de l’apport de l’actif de cette dernière Société, ainsi qu’il a si® dû Pills haut.
Au total 25,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 20 mai (acompte) et 20 nombre ou décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres, renouvelables par tiers tous 4eux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre ou décembre, imposée des propriétaires de 20 actions qui les auront déposées vingt ir5 au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, ans (jue le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit pour î-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé, pour former un fonds de réserve, une ümme qui ne devra pas être inférieure au vingtième de ces bénéfices, ce relèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le :isième du capital social. sur le surplus il est distribué 5 % aux actionnaires. Ces prélèvements opérés, l’Assemblée générale pourra prélever de quoi : iisiituer un fonds de prévoyance. L'excédent, qu’il y ait ou non constitution de ce deuxième fonds de pré-wnce, est réparti : 15 % aux actions, à titre de dividende ; 8 % au Conseil d’administration ; Et 16 % aux fondateurs ou souscripteurs primitifs ; le droit à ces 16 % y représenté par 16,000 titres, dits parts de fondateur, qui ont été -partis entre les souscripteurs primitifs au prorata des actions par eux souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 25000, por-;at le libellé de : « Chargeurs réunis, Compagnie française de navi-rjilon à vapeur. Société anonyme constituée conformément à la loi du ^juillet 1867. Fonds social: 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de ®fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..entièrement libérée. » idés à Paris du 5 juin 1883. Munis de coupons numérotés, sans date Séance, dont le dernier porte le n° 65. (Le coupon n" 55 a été payé le 1903.) Tjmh>re sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le tout. ,:"ts de fondateur. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 16000, por-131 tant le libellé de : « Chargeurs réunis (Société anonyme), Compa» française de navigation à vapeur, constituée le 12 février 1872 an ° 1 de huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. Certificat d’une part de fondateur au porteur, n», Le porteur de ce titre a droit ■ une part, soit 1/16000° dans les bénéfices réservés aux fondateurs, confor mément aux extraits des statuts ci-après relatés. Il n’a droit à aucune portion du capital social. Ce certificat est indivisible. » Datés à Paris du Ier décembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance,dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 20 a été payé le 7 janvier 1903 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Munis de l'estampille suivante : « Fonds social porté à 12,500,000 fr divisé en 25,000 actions de 500 fr., Assemblée générale du 10 mars 1889.
OBLIGATIONS 50,000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, autorisées par les Assemblées générales des 12 décembre 1898 et 27 décembre 1902, et créées suivant décisions du Conseil d’administration des 12 mars 1900, 30 décembre 1901 et 27 décembre 1902.
Emises à 495 fr. et 497 fr. 50. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en avril, de 1901 à 1930. avec faculté de remboursement à toute époque moyennant un préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Chargeurs réunis. Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme au capital de douze millions cinq cent, mille francs. Obligation de cinq cents francs au porteur etc. n°... etc. » Datés à Paris du 1er ma* ou 30 décembre 1901, ou 29 décembre 1902. Munis de coupons dont P dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er mai 1916. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre rouge sur le titieet sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au 'er-0, 726 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1902. . Service des titres et des coupons à Paris, à la Société français? Reports et Dépôts, rue Louis-le-Grand, 9.
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| Administrateurs |
Administrateurs \1M. Paul Mirabaud, président ; Ch. Demachy, vice-président ; Ad. aoche, Ch. Ledoux, H. de Clermont, Edg. de Sincay, L. Fould, de Billy. Directeur. — M. J. Brally. Commissaires des comptes. — MM. Michel Berger, J. Derbanne.
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