| Introduction (constitution) |
le lTd!ntéan°^me.constituée Par acte passé devant M* Dufour, notaire à Paris, déeiaVi ^ ’ définitivement constituée le 13 février suivant; modifiée par sons des Assemblées générales des 15 novembre 1877, 12 novembre 1878, 15 novembre 1881, 10 mai 1883 et 14 novembre 1887. J*™* des décisions des Assemblées générales des 7 avril et 10 mai 1883, la te a usionne avec la Société française postale de l’Atlantique, laquelle avait été constituée le 28 septembre 1881 au capital de 5 millions, porté ensuite ions, divisé en 20,000 actions de 500 fr., et a été dissoute et mise en liqui-dation par décision de l’Assemblée généale du 27 mars 1883. Cette fusion a eu lieu par suite de l’apport par la Société postale de sa flotte de sept navires et d’une somme de 3.134.194 fr. 75, et moyennant l’attribution en représentation de 9,000 actions nouvelles de la Société des Chargeurs réunis.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de tous services maritimes de transport sur tous les points du globe, et notamment du Havre à l’Amérique du Sud.
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| Dénomination |
Dénomination. — Chargeurs réunis (Société anonyme), Compagnie française de navigation^ vapeur.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Malesherbes, 1.
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| Durée |
Durée. — Fixée a 20 ans à compter du 13 février 1872, la durée a été prorogée jusqu’au 12 février 1942.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été, par décision de l’Assemblée générale du 10 mai 1883, porté à 12.500.000 fr. au moyen de la création de 9,000 actions de 500 fr. qui ont été remises aux liquidateurs de la Société postale française de l’Atlantique, en représentation de l’apport de l’actif de cette dernière Société, ainsi qu’il a été dit plus haut.
Au total 25,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, le 20 décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de neuf membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre ou décembre, composée des propriétaires de 20 actions qui les auront déposées vingt jours au moins avant la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit pour lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé, pour former un fonds de réserve, une somme qui ne devra pas être inférieure au vingtième de ces bénéfices, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième' du capital social.
Sur le surplus il est distribué 5 °/0 aux actionnaires. Ces prélèvements opérés, l’Assemblée générale pourra prélever de quoi conspuer un fonds de prévoyance.
L excédent, qu’il y ait ou non constitution de ce deuxième fonds de prévoyance, est réparti : °l» aux actions, à titre de dividende ; ^ 7» au Conseil d’administration ;
16 “/« aux fondateurs ou souscripteurs primitifs; le droit à ces 16% est ^Présenté par 16,000 titres, dits parts de fondateur, qui ont été répartis entre s souscripteurs primitifs au prorata des actions par eux souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Actions. — Teinte verdâtre sur fond blanc, nos 1 à 25000, portant le é de : « Chargeurs réunis, Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fond social : 12.500.000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris duBjuin d883 Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 65. (Le coupon n° 60 a été payé le 20 décembre 1907.) Timbre sec surfe titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts de fondateur. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°* 1 à 16000, portant lu libellé de : « Chargeurs réunis (Société anonyme), Compagnie française de navigation à vapeur, constituée le 12 février 1872, au capital de huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. Certificat d’une part de fondateur au porteur, n° Le porteur de ce titre a droit à une part, soit 1/16000® dans les bénélices réservés aux fondateurs, conformément aux extraits des statuts ci-après relatés. Il n’a droit à aucune portion du capital social. Ce certificat est indivisible. »'Datés à Paris du 1" décembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance,dont le dernier porte le n° 27. (Le coupon n° 20 a été payé lé 7 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Munis de l’estampille suivante : « Fonds social porté à 12.500.000 fr. divisé en 25,000 actions de 500 fr.. Assemblée générale du 10 mars 1889. » OBLIGATIONS 50,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, autorisées par les Assemblées générales des 12 décembre 1898 et 27 décembre 1902, et créées suivant décisions du Conseil d’administration des 12 mars 1900, 30 décembre 1901 et 27 décembre 1902.
Emises à 495 fr. et 497 fr. 50. Remboursables au pair, par tirages.au sort annuels en avril, de 1901 à 1930, avec faculté de remboursement à toute époque moyennant un préavis de trois mois.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte chamois, n°’ 1 à 50000, portant le libellé de : « Chargera réunis. Compagnie française de navigation à vapeur. Société anonyme au capital de douze millions cinq cent mille francs. Obligation de cinq cents francs au porteur etc., n°... etc. » Datés à Paris du 1er mai 1900 ou 30 décembre 1901, ou -9 décembre 1902. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32 et 1 échéante du lor mai 1916. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er novembre 19to Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
6,069 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1907. Service des titres et des coupons à Paris, à la Société française de Repor et Dépôts, rue Louis-le-Grand, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Paul Mirabaud. président ; Cil. Demachy, vice-président ; Ch. Ledoux H. de Clermont, Edg. de Sincay, L. Fould, de Billy, comte de .Sayve, D. Pérouse Directeur. — M. J. Brally. Commissaires des comptes. — MM. J. Derbanne, R. Saut ter.
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