| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Leturgie, notaire à Béthune, le 24 février 1894, définitivement constituée le 5 mars suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l" L’exploitation des Mines de houille existant dans le périmètre de la concession de Vendin-lez-Béthune et de toutes concessions nouvelles ou extensions de concessions que la Société pourrait obtenir, ou acquérir;
2° Tous les travaux de constructions de fosses, ateliers, maisons, usines, voies ferrées, guais et autres généralement quelconques, souterrains ou à la surface du sol, jugés nécessaires ou utiles à cette exploitation;
3° La fabrication des cokes agglomérés, briquettes, et toute fabrication pouvant être la conséquence naturelle ou commerciale d’une-exploitation houillère;
4° L’achat et la vente des charbons et de toutes matières se rattachant à l’emploi ou à la production de la houille;
5° L’acquisition ou la prise à bail de tous immeubles construits ou non, et de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles à l’industrie de la Société et tous les actes se rapportant à son exploitation;
6° Et la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de fusion ou autrement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines de houille d Annezin.
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| Siège |
Siège social. — A Annezin-lez-Béthune.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 5 mars 1894 au 5 mars 1993.
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| Capital |
Capital social. — 1,500,000 fr. divisé en 3,000 actions de 500fr., dont: 200 ont été souscrites en espèces et au pair ; et 2,800 ont été attribuées entièrement libérées à M. Bureau, fondateur, en représentation d'une partie de ses apports énoncés aux statuts.
Il a été attribué, en outre, au fondateur : 1,400 parts de fondateur, sur les 1,500 créées donnant droit à 4 % des bénéfices après les prélèvements indiqués aux statuts, art. 38.
Et une somme de deux millions à lui payer, soit en espèces, soit en 5,000 obligations de 500 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 31 mars, composée des propriétaires de cinq actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix quil possède de fois cinq actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : i* 5 °/o, ou un vingtième pour la constitution de la réserve légale iusqu’à concurrence du dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 5 % du capital versé.
Le surplus sera réparti savoir : 10% au Conseil d’administration. 10 % pour être attribués aux agents les plus méritants ; 40 % aux actionnaires; 40% aux parts do fondateur. Le tout sauf le droit qu’a l’Assemblée générale d’attribuer une partie dudit surplus des bénéfices à la création d’un fonds de prévoyance ou à la fondation d’une caisse de participation en faveur des ouvriers.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, style et vignettes rouge brun, nos 2801 à 3000, portant le libellé de : « Compagnie des Mines de houille d’Annezin: siège social: Annezin-lez-Béthune (Pas-de-Calais) statuts déposés chez Me Leturgie, notaire à Béthune. Société anonyme au capital de 1,500,000 fr. divisé en 3,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ». Datés à Annezin du 31 mars 1894. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % S,259 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, créées par délibérations de l’Assemblée générale du 5 mars 1894 et du Conseil d’administration du 14 du même mois.
Emises à 400 fr. et mises en souscription publique le 15 mars 1894 par la Caisse générale d'épargne et de crédit au prix de 460 fr.
Remboursables à 500 fr. en 40 ans, de 1896 à 1935, par tirages au sort annuels ayant lieu en août pour le remboursement des titres sortis & effectuer le l«r septembre suivant. intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre chaque année. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 1 à 6250, portant le libellé de : Compagnie des Mines de houille d’Annezin (Pas-de-Calais). Société 103 anonyme au capital de 1,500,000 fr. Siège social : Annezrn-lez-Bétlmae (Pas-de-Calais). Emission de 6,250 obligations de. 500 fr. 4 % créées Bar délibération de l'Assemblée générale en date du 5 mars 1894. Obligation de 5.00 fr. au porteur, n°.—, etc. >> Datés à Annezin du 31 mars 1894. Munis dé coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er mars 1910 (le coupon n» 7 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
131 de ces titres étaient amortis au 1er septembre 1897. De payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, à la Caisse générale d’épargne et de crédit, place Lafayette, 116.
Négociations à la. 2° partie du bulletin de la cote des 200 actions nM 2801 à 3000 et des obligations (29 octobre 18.94.)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM, E. Franco, président; Ganelle, J. Plasse, Alfred Joubert, Bureau.
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