Issuer ? COMPAGNIE DES MINES D'ANICHE

Juridical Status From To Source Details
Société Civile 1773-11-11 1920-05-31 annuaire_df_1948 Constituée à l'origine (11 novembre 1773), sous la forme de Société civile, trans- formée le 1er juin 1920 en Société Anonyme. Durée illimitée.
Société Anonyme (Libre) 1920-06-01 1946-06-28 annuaire_df_1948 Constituée à l'origine (11 novembre 1773), sous la forme de Société civile, trans-formée le 1er juin 1920 en Société Anonyme. Durée illimitée.
Etablissement public 1946-06-29 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 17-mai 1946. «7. O. du 29 juin 1946).