| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte devant M° Labrunière, notaire à Cambrai, du 25 septembre 1851, et modifiée par délibérations des assemblées générales des 10 août 1857 et 19 octobre 1863.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de bouille des environs de Béthune (Pas-de-Calais) et notamment de la concession de Grenay accordée par décret du 15 janvier 1853.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Béthune. En pratique : Mines de Béthune (Bully-Grenay).
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| Durée |
Durée. — Indéterminée, jusqu'à ce que la dissolution soit prononcée par assemblée générale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Neuve-des-Capucmes, 9.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé primitivement en 3,000 actions de 1,000 fr. sur lesquelles 2,700 ont été émises à divers cours depuis 1,000 fr. jusqu'à 3,250 fr. Par décision de l'assemblée générale du 19 octobre 1863, chaque action a été divisée en 6 parts d'intérêts, soit au total 18,000 parts donnant droit chacune à 1/18,000° de l'actif social, sur lesquelles 17,000 seulement ont été émises entièrement libérées et sont en circulation.
Les intérêts et dividendes se paient les 15 novembre (à-compte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 membres à vie, propriétaires de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, soit à Paris, soit à Violâmes, toutes les fois que le conseil d'administration le jugera convenable, composée des propriétaires de 5 actions, qui les ont déposées au moins 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices |
Après la répartition aux actions de 5% du capital versé, il sera fait une retenue du quart des bénéfices pour constituer un fonds de réserve qui ne pourra jamais dépasser 300,000 fr.
Les intérêts et dividendes se paient à Paris, à la Société de Dépôts et Comptes courants, place de l'Opéra, 2.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur fond vert, nos 1 à 17000, portant le libellé de : « Compagnie des Mines de Béthune. Concession de Grenay, accordée par décret impérial du 15 janvier 1853, comprenant 57 kilomètres et 61 hectares, n°... Part d'intérêt valeur l/18000e de la concession, etc...» Datés à Paris du 19 octobre 1863. Munis de coupons aux échéances des 15 mai et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 15 mai 1884. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 15 mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Plichon, président; Al. Boitelle, vice-président; S. Boitelle, Boutry, de Grandval.
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