| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte devant M° Labrunière, notaire à Cambrai, du 25 septembre 1851, et modifiée par délibérations des Assemblées générales des 10 août 1857 et 19 octobre 1863.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille des environs de Béthune (Pas-de-Calais) et notamment de la concession de Grenay accordée par décret du 15 janvier 1853.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Béthune. Dans la pratique : Mines de Béthune (Bully-Grenay).
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| Durée |
Durée. — Indéterminée, jusqu’à ce que la dissolution soit prononcée par Assemblée générale.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue des Capucines, 9.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé primitivement en 3,000 actions de 1,000 fr. sur lesquelles 2,700 ont été émises à divers cours depuis 1,000 fr. jusqu’à 3,250 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 19 octobre 1863, chaque action a été divisée en 6 parts d’interets, soit au total 18,000 parts donnant droit chacune à 1/18000 de l’actif social, sur lesquelles 17,000 seulement ont été émises entièrement libérées et sont en circulation.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq membres a vie, propriétaires de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, soit à Pans, soit à Violâmes, toutes les fois que le Conseil d’administration le jugera convenable, composée des propriétaires de 5 actions, qui les ont déposées au moins dix jours avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse avoir plus de cinq voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Après la répartition aux actions de 5 °/0 du capital versé, il sera fait une retenue du quart des bénéfices pour constituer un fonds de réserve qui ne pourra jamais dépasser 300,000 fr.Les intérêts et dividendes se payent à Paris, à la Société de dépôts et comptes courants, place de l’Opéra, 2.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur fond vert. n°s 1 à 17000, portant le libellé de : « Compagnie des mines de Béthune. Concession de Grenay, accordée par décret impérial du 15 janvier 1853, comprenant 57 kilomètres et 61 hectares, n°... Part d’intérêt valeur 1/18000 de la concession, etc— » Datés à Paris du 19 octobre 1863. Munis de coupons aux échéances des 15 mai et 15 novembre, dont- le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 mai 1904. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 15 novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Admission à la cote, au comptant, le 8 mai 1876.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Marcère, président ; S. Boittelle, Degouy, Mathieu, Pagès.
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