| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte devant M8 Labrunière, notaire a Cambrai, du 25 septembre 1851, et modifiée par délibérations des Assemblées générales des 10 août 1857, 19 octobre 1863, 12 décembre 1865 et 25 mars 1889.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille des environs de Bethune (Pas-de-Calais) et notamment de la concession de Grenay aocordée par décret du 15 janvier 1853.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Bethune. Dans la pratique : Mines de Béthune (Bully-Grenay).
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| Durée |
Durée. — Indéterminée, jusqu’à ce que la dissolution soit prononcée par Assemblée générale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 9.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé primitivement en 3,000 actions de 1,000 fr. sur lesquelles 2,700 ont été émises à divers cours depuis 1,000 fr. jusqu’à 3,250 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 19 octobre 1863, chaque action a été divisée en 6 parts d’intérêts, soit au total 18,000 parts donnant droit chacune à 1/18000° de l’actif social, sur lesquelles 17,000 seulement ont été émises entièrement libérées et sont en circulation.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour 7 ans (sauf les 5 membres anciens du conseil nommés à vie). Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 30 parts d’intérêts inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, soit à, Paris, soit à Violaines, le 3e lundi d’octobre, composée des propriétaires d’au moins 30 parts d’intérêts qui les ont déposées au moins dix jours avant la réunion. 30 parts d’intérêts donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé 5 °/0 pour la réserve statu taire jusqu’à ce qu’elle atteigne 1,800,000 fr. ; cette réserve ne pourra être distraite qu’avec l’autorisation de l’Assemblée générale.
Il sera prélevé en outre 5 %pour constituer une autre réserve affectée spécialement à l’amortissement anticipé de l’emprunt de 1881.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme dividende aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur fond vert, n°s 1 à 17000, portant le libellé de : « Compagnie des mines de Béthune. Concession de Grenay, accordée par décret impérial du 15 janvier 1853, comprenant 57 kilomètres et 61 hectares, n°... Part d’intérêt valeur 1/18000 de la concession, etc » Datés à Paris du 19 octobre 1863. Munis de coupons aux échéances des 15 mai et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 mai 1904. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du 15 novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dividendes se payent à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 8 mai 1876. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Marcère, président ; Degouy, vice-président; J. Plichon, secrétaire; S. Boittelle, Pagès, Mathieu, Ch. Petit.
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