| Introduction (constitution) |
Société civue constituée par acte devant M" Labrunière, notaire à Cambrai, du 25 septembre 1851, et modifiée par délibérations des Assemblées générales des 10 août 1857, 19 octobre 1863, 12 décembre 1865 et 25 mars 1889.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille des environs de Béthune (Pas-de-Calais) et notamment de la concession de Grenay accordée par décret du 15 janvier 1853.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Béthune. Dans la pratique : Mines de Béthune (Bully-Grenay).
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| Durée |
Durée. — Indéterminée, jusqu’à ce que la dissolution soit prononcée par l’Assemblée générale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 9.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé primitivement en 3,000 actions de 1,000 fr. sur lesquelles 2,700 ont été émises à divers cours depuis 1,000 jusqu'à 3,250 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 19 octobre 1863, chaque action a été divisée en 6 parts d’intérêts, soit au total 18,000 paris donnant droit chacune à 1 /18000e de l’actif social, sur lesquelles 17,000 seulement ont été émises entièrement libérées et sont en circulation.
Les intérêts et dividendes se payent les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour 7 ans (sauf les 5 membres anciens du conseil nommés à vie). Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 30 parts d’intérêts inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, soit à Paris, soit à Violaines, le 3' lundi d’octobre, composée des propriétaires d’au moins 30 parts d intérêts qui les ont déposées au moins dix jours avant la réunion. 30 parts d intérêts donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix. Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé 5®/*pour la réserve statutaire jusqu’à ce qu’elle atteigne 1,800,000 fr. ; cette réserve ne pourra être distraite qu’avec l’autorisation de l’Assemblée générale.
Il sera prélevé en outre 5 °/0pour constituer une autre réserve affectée spécialement à l’amortissement anticipé de l’emprunt de 1881.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme dividende aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur fond vert, n°‘ 1 à 17000, portant le libellé de : « Compagnie des mines de Béthune. Concession de Grenay, accordée par decret impé-rial du 15 janvier 1853, comprenant 57 kilomètres et 61 hectares, n1... Part d'intérêt valeur 1/18000 de la concession, etc— » Datés à Paris du 19 octobre 1863. Munis de coupons aux échéances des 15 mai et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 mai 1904. (Le coupon n° 67 a été payé à son échéance du 15 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dividendes se payent à Paris, à la Société deCrédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 8 mai 1876. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Marcère, président ; Degouy, vice-président; J. Plichon, -Secrétaire; S. Boittelle, Pagès, Mathieu, Ch. Petit.
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