| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte devant M* Labrunière, notaire à Cambrai, du 25 septembre 1851, et modifiée par délibérations des Assemblées générales des 10 août 1857, 19 octobre 1863, 12 décembre 1865, 25 mars 1889 et 13 juin 1904.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille des environs de Béthune (Pas-de-Calais) et notamment, de la concession de Grenay, accordée par décret du 15 janvier 1853.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Béthune. Dans la pratique : Mines de Béthune (Bully-Grenay).
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| Durée |
Durée. — Indéterminée; jusqu’à ce que la dissolution soit prononcée Pat L’Assemblée générale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 9.
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| Capital |
* milll0ns’ dlvisé primitivement en 3,000 actions de 1.000 fr. Par I gUe 6b T’700 °nt eté émises à divers cours depuis 1.000 fr. jusqu’à 3.250 fr. divJl T 1’AsSerablée générale du 19 octobre 1863, chaque action a été l 'ISOOOeT i!PaUfS dilUélÔtS’ SOit au totai parts donnant ilroil chacune à ,G aC 1 S0Cia*’ sur ^quelles 17.000 seulement ont été émises entièrement lioerees. L’assemblée générale du 13 juin 1904 a autorisé la division facultative des parts en cinquantièmes valant chacun un neuf-cent-millième de la concession.
Toute division de part est définitive et ne peut donner lieu à la reconstitution de la part qui en a été l’objet.
Les frais de division sont de 0 fr. 50 par coupure, soit 25 fr. par action présentée à l'échange.
Les cinquantièmes de part étaient au nombre de 96.300 au 15 octobre 1907. Le dividende se paye les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour sept ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 30 parts d’intérêts inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, soit à Paris, soit à Violaines, le 3» lundi d’octobre, composée des propriétaires d’au moins 30 parts d’intérêts qui les ont déposées au moins dix jours avant la réunion. 30 parts d’intérêts donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé 5 °/0 pour la réserve statutaire jusqu’à ce qu’elle atteigne 1.800.000 fr. ; cette réserve ne pourra être distraite qu’avec l’autorisation de l'Assemblée générale.
Le surplus des bénéfices est réparti comme dividende aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Parts. Sur fond vert, nos là 17000, portant le libellé de : « Compagnie des mines de Béthune. Concession de Grenay, accordée par décret impérial du 15 janvier 1853, comprenant 57 kilomètres et 61 hectares, n»... Part d’intérêt valeur 1/18000* de la concession, etc— » Datés à Paris du 19 octobre 1863. Munis de coupons aux échéances des 15 mai et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 112 et l’échéance du 15 mai 1920. (Le coupon n° 87 a été payé à son échéance du 15 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Cinquantièmes de part. — Sur fond chamois, portant le numéro de la part et le numéro spécial de la coupure. « Compagnie des Mines de Béthune. Concession le Grenay accordée par décret impérial du 15 janvier 1853 comprenant 57 kilomètres et 61 hectares. Cinquantième de part d’inteièt valant un neuf-eenl-millième de la concession, etc.» Datés à Paris du jour où ils sont délivrés. Munis Je coupons dont le dernier porte le n» 112 et l’échéance do 15 mai 1920. (Le ’°upon n° 87 a été payé à son échéance du 15 novembre 1907.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 3 3/4 “/« 1905 6,750 obligations de 400 francs 3,75 “/<>, libérées et au porteur, créées suivant '•isiou du Conseil d'administration en date du 13 juillet 1905. Emises à 398 fr. 50 en août 1905. ^ Remboursables à 400 francs, par tirages au sort en juillet, de 1916 à 1945, sous -*rve de remboursement anticipé, mais seulement à partir de 1916. er-t annuel : 15 francs payables par moitié les 15 février et 15 août. Titres. — Teinte bleue, vignettes carmin, nos 1 à 16750, portant le libellé de , is;, ( p’r. 400. — Compagnie des Mines de Béthune. Concession de Grenav accordée par décret impérial du 18 janvier 1853. Emprunt de 1905 de 6,700,000franc* en 16,750 obligations de400 francs. Obligation de quatre cents francs, rapportant un intérêt de 15 francs, etc. » Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 août 1946. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons sont payables à Paris, au Crédit Foncier, rue des Capucines, 19, au Crédit Industriel et Commercial, et au Crédit Lyonnais.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Marcère, président; J. Plichon, vice-président; A. Degouy, Mathieu, L. Thiriez, de Monplanet, Salmon.
Directeur général. — M. L. Mercier.
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