| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte des 11 et 12 février 1852. Statuts arrêtés le 29T décembre 1853, déposés à M° Deledicgue, notaire à I,He et modifiés par décisions des Assemblées générales des 29 décembre 1864 13 novembre 1871,13 juin et 14 novembre 1887, 24 avril et 15 mai 1893 7 novembre 1898 et 12 novembre 1900.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de nouille, dites de Lens et de Douvrin situées dans l’arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais) et concédées par décrets des 15 janvier 1853, 28 août 1854, 15 septembre 1862 et 5 mars 1875.
Lesdites concessions sont limitées au nord par la Concession de Meur-chin, à l’est par celle de Gourrières, à l'ouest par celle de Bully-Grenay et au sud par celle de Liévin.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines de Lens.
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| Siège |
Siège social. — A Lille, rue Nationale, 91.
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| Durée |
Durée. — Du 12 février 1852 jusqu a l’épuisement des concessions.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3 millions de francs et divisé a l’origine en 3000 actions nominatives de 1000 francs dont 300 francs versés, les700 francs de surplus pouvant toujours être appelés en cas de besoin.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 12 novembre 1900, les 3,000 actions originaires ont été échangées contre 300,000 parts donnant droit chacune à un trois cent millième d’intérêt dans la Société.
Lesdites 300,000 parts sont représentées par des titres nominatifs munis de coupons au porteur et comportant des certificats de 1, 10, 100 et 1,000 parts.
Le dividende se paye les 31 mars (acompte) et 30 septembre (solde).
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| Conseil |
Comité d’administration dehuitmembres devant être propriétaires chacun d’au moins 400 parts inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. En cas de décès ou de démission de l’un des administrateurs, il est pourau à son remplacement par les membres restants.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Lille, en novembre, compose de tous les propriétaires de cent parts d’actions au moins. Cenl par donnent droit à une voix; une meme personne, propriétaire ou manda-ujre ne peut jamais avoir plus de dix voix, innée sociale du l8r août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Comité d’administration fixe le chiffre des dividendes et l’époque de leur répartition. Le fonds de réserve ne peut pas être moindre de un million ni excéder dix millions de francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres sont nominatifs et établis par certificats de 1, 10, MO et 1000 parts. Ils sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 48 et la mention « Coupon du dividende de fin mars 1925 (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 30 septembre 1902.) Timbre sec sur les coupons.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
MM. Vincent et Reumaux, représentants de la Société à Paris, avenue de l'Observatoire, 41, sont spécialement chargés de recevoir les demandes de transfert.
Admission à la cote, au comptant, le 3 janvier 1902.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Danel, président ; A. Descamps, vice-président-, Albert Motte, P. Destombes, Bigo-Dancl, Barrois. Grespel, Tilloy.
Directeur. — M. Reumaux. Commissaires de surveillance. — MM. Méry de Montigny, Spriet, Wallaert.
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