| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte des 11 et 12 février 1852. Statuts arrêtés le décembre 1855, déposés à M’ Deledicgue, notaire à Lille, et modifiés par gisions des Assemblées générales des 29 décembre 1864, 13 novembre 1871, hJum et 14 novembre 1887, 24 avril et 15 mai 1893, 7 novembre 1898, 12 novembre et 17 décembre 1903.
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| Objet |
d Exploitation des mines de houille, dites de Lens et de Douvrin, situées Ij08 lair°ndissement de Béthune (Pas-de-Calais) et concédées par décrets des levier 1853, 28 août 1854, 15 septembre 1862 et 5 mars 1875.
Les dites concessions sont limitées au nord par la Concession de Meurchin à i’est par celle de Gourrières, à l’ouest par celle de Bully-Grenay et au sud par celle de Liévin.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines de Lens.
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| Siège |
Siège social. — A Lille, rue Tliiers, 30.
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| Durée |
Durée. — Du 12 février 1852 jusqu’à l’épuisement des concessions.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 3 millions de francs et divisé à l’origine en 3,000 actions nominatives de 1.000 francs dont 300 francs versés, les 700 francs de surplus pouvant toujours être appelés en cas de besoin. • Suivant décision de l’assemblée générale du 12 novembre 1900, les 3,000 actions originaires ont été échangées contre 300,000 parts donnant droit chacune à un trois cent millième d’intérêt dans la Société.
L’assemblée générale du 17 décembre 1903 a réduit le fonds social à 900.000 francs. Cette assemblée a, en outre, admis la division facultative des 300,000 actions en coupures de dixièmes et décidé la création de titres au porteur.
Au 15 janvier 1908, la Société avait délivré 112,770 dixièmes d’actions. Le dividende se paye les 31 mars (acompte) et 30 septembre (solde). Comité d’administration de huit membres devant être propriétaires chacun d’au moins 400 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. En cas de décès ou de démission de l’un des administrateurs, il est pourvu à son remplacement par les membres restants.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Lille, en novembre, composée de tous les propriétaires de cent actions ou mille dixièmes d’actions. Cent actions ou mille dixièmes d’actions donnent droit à une voix; un même actionnaire ne peut jamais avoir plus de vingt voix tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Le fonds de réserve ne peut pas être moindre de un million ni excéder dix millions de francs; si cette somme venait à être dépassée, l’assemblée générale pourrait décider la distribution de l’excédent entre les actionnaires. Le Comité d’administration fixe le chiffre des dividendes et l’époque de leur répartition.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les actions entières, teinte jaunâtre ; les titres de 10 actions, teinte bleue; les dixièmes d’action, teinte lilas; libellés comme suit : « Société des Mine> de Lens. Société civile au capital de neuf cent mille francs divisé en 300,000 actions égales entièrement libérées. Statuts déposés en l’étude de M* Deledicque, notaire à Lille. Siège social à Lille. Action au porteur, n°—, ou Titre de dix actions au porteur n° ou Dixième d’action au porteur, n° etc. » Datés Lille du jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons dont le derniei poite le n° 42 et l’échéance de fin septembre 1925. (Le coupon n° 7 à été payé à son échéance de fin mars 1908.) Souche dans le haut. .
Le payement des coupons s’effectue a Paris, au Crédit Industriel et Commercia rue de la Victoire, 66.
MM. Vincent et Reumaux, représentants de la Société à Paris, avenue l'Observatoire, 41, sont spécialement chargés de recevoir les demandes de trans
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Albert Motte, président ; Emile Bigo, vice-président ; Barrois, Destombes. Crespel, Tilloy, Bollaert, Alfred Descamps.
Directeur général. — M. Reumaux. Commissaires de surveillance. — MM. de Montigny, Spriet, Wallaert
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