Issuer ? CIE DES MINES DE HOUILLE DE COURRIERES

Juridical Status From To Source Details
Société Civile 1852-10-27 1896-11-15 annuaire_df_1931 Société civile française, constituée le 27 octobre 1852, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867, en 1896.
Société Anonyme (Libre) 1896-11-16 1946-06-28 annuaire_df_1948 Société civile française, constituée le 27 octobre 1852, modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867, en 1896.
Etablissement public 1946-06-29 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946).