| Introduction (constitution) |
Société civile formée par acte passé devant M« Thomas, notaire à Paris, le 19, novembre 1852. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 1er mai 1873,1er mai 1890 et 24 février 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la perception des 30 % attribués a MM. Bouchet et Lacretelle (inventeurs) dans les bénéfices résultant de l'exploitation des mines de Maries. .Vota. — Les 70 % formant avec les 30 °/0 ci-dessus la totalité des bénéfices. ont été réservés à Mr Rainbeaux, à charge par ce dernier de demander la concession des mines découvertes et de se substituer une société chargée de l’exploitation, Société qui a été -constituée par acte du lit novembre 1852 sous la dénomination de : Compagnie des mines de houille cle Maries (Pas-de-Calais).
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| Dénomination |
Dénomination. — Société civile des propriétaires de 30 % des bénéfices nets des mines de Maries (Pas-de-Calais).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rne Saint-Lazare, 13.
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| Durée |
Durée. — La Société durera tout le temps qu’il y aura lieu à la perception des 30 % des bénéfices.
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| Capital |
Fonds social. — Los 30 % des bénéSces qui constituent le fonds social ont été divisés en 200 parts, puis en 400 parts, en 800 parts et enfin en 16,000 parts ou « coupons » qui ont chacun une valeur égale et dont chacun donne droit en conséquence à un seize millième desdits 30 °/0 fies bénéfices.
Le dividende se paye en une fois, ordinairement en juin.
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| Conseil |
Comité cle direction composé de cinq membres, élus pour cinq ans,''et levant être propriétaires chacun de quarante titres déposés au siège '-,i;iaL II est alloué au Comité à titre de rémunération une somme annuelle de dix mille francs.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétés de 20 parts au moins ayant déposé leurs titres dix jours avant la reun'°n. Chaque membre a autant de voix qu’il représente de fois 20 PMs ou coupons.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. _ Teinte grisâtre, vignettes rouge brun, portant le libellé de • « Société des propriétaires des 30 »/» dans les. bénéfices nets des mjDe, de houille de Maries (Pas-de-Calais), etc. Siège social à Paris. Coupon au porteur n°... donnant droit, etc. » Datés à Paris du 24 février 1900 Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 3 a été payé le 12 juin 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54. Ai® Admission à la cote, au comptant, le 9 avril 1901.
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| Administrateurs |
Commissaires MM. G. Holland, président; Amédée Leroy, Auguste Dévot, De La Ville Le Ro.ulxt de, Lalande de Calan, A. Stiévenart.
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